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Le site de ressources et d'information de la BnF sur l'Union européenne

Conseil européen

Le Conseil européen

Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, le Conseil européen est devenu une institution à part entière de l'Union européenne. Le Conseil européen est la plus haute instance de l’Union européenne.

Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'UE, ainsi que de son président et du président de la Commission européenne. Il se réunit au moins quatre fois par an. Ces réunions sont appelées "sommets de l'UE"

Le Conseil européen donne à l’Union européen les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n’a pas de fonction législative.

Le Conseil européen : conseils de lecture

Les documents publiés en ligne par le Conseil européen

Les conclusions du Conseil européen sont adoptées au cours de chaque réunion du Conseil européen. Elles traitent de sujets qui préoccupent particulièrement l'UE et exposent les mesures spécifiques à prendre ou les objectifs à atteindre. Les conclusions du Conseil européen peuvent également fixer la date limite à laquelle un accord devra intervenir sur un point particulier ou à laquelle une proposition législative devra être présentée. De cette façon, le Conseil européen est en mesure d'orienter le programme d'action de l'UE.

Vous pouvez consulter en ligne : 

 

Documents d'orientation du Conseil européen

Lors de sa réunion à Bruxelles le 20 juin 2019, le Conseil européen a défini un programme de l'UE pour les cinq prochaines années. Ce document intitulé "Un nouveau programme stratégique 2019-2024" définit les domaines prioritaires qui guideront les travaux du Conseil européen et fournissent des orientations pour les programmes de travail des autres institutions de l'UE.

Le programme stratégique s'articule autour de quatre grandes priorités:

  • protéger les citoyens et les libertés
  • mettre en place une base économique solide et dynamique
  • construire une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale
  • promouvoir les intérêts et les valeurs de l'Europe sur la scène mondiale

 

 

  • Le programme des dirigeants

Le programme des dirigeants est un programme de travail du Conseil européen. Il fait partie du programme stratégique pluriannuel de l'UE.

 

  • Les orientations stratégiques dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Le Conseil européen est chargé de définir les orientations stratégiques dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

C'est ce qu'il a fait pour la première fois dans les dernières orientations en date, celles adoptées en juin 2014. Ces orientations couvrent des aspects tels que le contrôle des frontières, les migrations et la politique en matière d'asile, ainsi que la coopération policière et judiciaire.

Documents publiés par le Conseil européen dans les collections de la BnF

La BnF conserve quelques publications du Conseil européen, accessibles en bibliothèque de recherche et, pour certaines, au centre de ressources Europe.

Voir la liste des notices des publications du Conseil européen conservées à la BnF 

Parmi ces publications, vous trouverez par exemple : Le Conseil européen : cinquante années de conférences au sommet (2012). Cote : Salle D - Europe - CR124 CONS c

Le siège du Conseil européen

Le Conseil siège au sein du bâtiment Europa, situé au 175 rue de la Loi, à Bruxelles, face au siège de la Commission européenne et à proximité du Parlement européen.

Le président du Conseil européen

Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, le Conseil européen a désormais à sa tête un Président, élu par l'ensemble des membres pour une durée de deux ans et demi.
Cette fonction est occupée depuis le 1er décémbre 2019 par Charles Michel.
Le président a la tâche de préparer et d'animer les travaux du Conseil européen. Il est également le représentant de l'Union européenne à l'extérieur.

Les membres du Conseil de l'Union européenne