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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Travail

Les collections imprimées à la BnF

La BnF propose les collections du ministère en version imprimée. Comme pour toutes les publications officielles, ces publications sont à partir d'une certaine date exclusivement publiées en ligne. On peut les retrouver sur le site du ministère.    

Les archives de l'internet à la BnF

Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés depuis le lancement du dépôt légal de l'Internet à la BNF (1996).

Ces archives sont consultables exclusivement dans l'enceinte de la BnF en Bibliothèque de recherche.

Actualité

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Les publications en ligne sur le site du ministère

Les conventions collectives

 Une convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et   employeurs.

 Les avenants, accords et annexes résultant de ces négociations sont publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le portail Légifrance donne, également, accès aux conventions collectives

En matière statistique, le ministère du Travail dédie une page sur son site aux Conventions collectives regroupées pour l'information statistique (CRIS). On  trouve sur le site une grille d'analyse CRIS et des fiches statistiques de branche.