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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Comment retrouver de la législation sans dépouiller le Journal officiel?

Les recueils de législation EN CONSTRUCTION

Indochine EN CONSTRUCTION

Répertoire législatif indochinois. Lois, décrets, arrêtés et circulaires ministériels,arrêtés et circulaires du Gouverneur général et des chefs d'administration locale, ordonnances des souverains protégés de la France. Paraissant mensuellement, Hanoï, 1929

Cote : JO-83410

Algérie, Tunisie EN CONSTRUCTION

Estoublon, Robert, Lefebure, Adolphe  Code de l’Algérie annoté  (1830-1959) (édition remise à jour régulièrement jusqu’en 1959)

Cote à la BnF de la dernière édition : 4-F-929 (1957, SUPPLEMENT)

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb330746585

En tapant le titre dans le Catalogue général de la BnF, on obtient la liste des différentes éditions depuis le 19e siècle et la cote de chacune

 

Pinson de Ménerville, Charles-Louis,  Dictionnaire de législation algérienne, 1830-1872, 3 vol., 1867-1872

Cote à la BnF (texte numérisé) : NUMM-5516396 < Volume 1 > , NUMM-5470875 < Volume 2 >, NUMM-5467661 < Volume 3 >

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30925584s

 

Tilloy,  Répertoire Tilloy. Répertoire alphabétique de jurisprudence, de doctrine et de législation algérienne, tunisienne et musulmane. 2e édition entièrement refondue. M. Louis Milliot,... M. Georges Rectenwald,... M. Henri Bénet,... 7 vol. , mis à jour en 1935.

Cote à la BnF : 8-F-33693

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314706845

 

Sautayra, E  Législation de l'Algérie : lois, ordonnances, décrets et arrêtés... avec notices et 2 tables, analytique et chronologique (2e éd)- Maisonneuve  (Paris), 1883

Cote à la BnF (texte numérisé) :  NUMM-5598755

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35236679d

  

Henry Hugues, Paul Lapra, Le code algérien : recueil annoté suivant l'ordre alphabétique des matières des lois, décrets, décisions, arrêtés et circulaires formant la législation de l' Algérie publiés... de 1872 à 1878 , 1878

Cote à la BnF (texte numérisé) :  NUMM-5420958

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33964196p