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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Bulletin des lois

EN CONSTRUCTION

Les dates de publication du Bulletin des lois

La publication officielle du Bulletin des lois débute le 22 prairial An II (10 juin 1794) et se termine le 31 janvier 1931.

IMPORTANT

Les textes votés à partir de 1789 ont été intégrés au Bulletin des lois.

Le Bulletin des lois numérisé sur Gallica et ailleurs

La Partie principale (lois et ordonnances d'intérêt public et général) est numérisée sur Gallica : Années numérisées 1789, puis 1791 à 1931. 

La Partie supplémentaire (lois et ordonnances d'intérêt individuel et local) n'est pas numérisée.

LES TABLES

1789 à 1814

1814 à 1823 

1824 à 1833

1834 à 1843      

1844 à 1853

1854 à 1863

1864 à 1873 

1874 à 1883

1884 à 1893

1894 à 1903 

1904-1908

  • partie principale
  • partie supplémentaire

1909-1918

  • partie principale
  • partie supplémentaire

1930

Les collections imprimées du Bulletin des lois à la BnF

EN CONSTRUCTION

En libre-accès en salle O [cote: 348.44 BULL ] Version imprimée.

En version imprimée sous la cote F-26943

 

Les séries du Bulletin des lois

Le Bulletin des lois est divisé en 12 séries.

Chaque série correspond à un régime politique.

Pour chaque série la numérotation des Bulletins reprend au n°1

 

Série

Régime politique

Dates extrêmes de chaque régime politique

1ère série 

Convention

1792- 1795

2ème série 

Directoire

1795-1799

3ème série

Consulat

1799- 1804

4ème série

Empire

1804- 1814

5ème série

Première Restauration : Louis XVIII

1814-1815

6ème série

Cents jours

1815

7ème série

Deuxième Restauration jusqu’à la mort de Louis XVIII

Juil.1815- 1824

8ème série

Règne de Charles X

1824-1830

9ème série

Règne de Louis-Philippe

1830-1848

10ème série

Seconde République

1848-1852

11ème série

Second Empire

1852- 1870

12e série

Troisième République

1871

Les parties du Bulletin des lois

Le Bulletin des Lois a d'abord été publié sous une partie unique. Puis cette partie unique a été divisée.

De l’An II (1793-1794) à 1829

  • Une partie unique

A partir de 1830 (9ème série) divisé en deux parties :

  • 1re partie : Lois
  • 2e partie : Ordonnances

Les textes d’intérêt particulier ou local sont publiés dans une série de numéros bis avec une pagination distincte.

En 1832 la 2e partie se divise en deux sections :

  • 1re section : Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale
  • 2e section : Ordonnances d'intérêt individuel ou local

En 1848 réorganisé en deux parties :

  • Partie principale : textes d'intérêt général
  • Partie supplémentaire : textes d'intérêt local (qui portent des tomaisons différentes à partir de 1909)

 

Les Tables décennales du Bulletin des lois (1789 à 1918)

Les tables décennales du Bulletin des lois sont des tables alphabétiques des matières. Elles existent pour les années 1789 à 1918.

A la BnF, ces tables sont disponibles :

 Années

Tables

1789-1814

Table publiée rétrospectivement

Table générale

1814

(1er avril)  à 1923 (31 décembre)

Table générale

1824- 1833

Table générale

1834-1843

Table générale

1844 -1853

Table générale

1854-1863

Partie principale  1 volume

Partie supplémentaire 1 volume

1864-1873

Partie principale  1 volume [manque en O]

Partie supplémentaire 1 volume

1874-1883

Partie principale  1 volume

Partie supplémentaire 1 volume

1884-1893

Partie principale  1 volume

Partie supplémentaire 1 volume

1894-1903

Partie principale  1 volume

Partie supplémentaire 1 volume

1904-1908

Partie principale  1 volume

Partie supplémentaire 1 volume

1909-1918

Partie principale  1 volume [manque en O]

Partie supplémentaire 1 volume [manque en O]

1930

 

 

A NOTER

Il est possible de retrouver facilement un décret ou autre texte législatif sans avoir recours aux Tables décennales,

En effet,

chaque volume du Bulletin des lois (Partie principale et Partie supplémentaire) contient

  • au début  : une Table chronologique des lois, décrets...
  • à la fin : une Table alphabétique des matières

Comment utiliser les Tables décennales du Bulletin des lois

 

 

Années

Tables

Décrypter les références

1789-1814

Table générale réunissant par ordre alphabétique les matières, les noms de personnes et les noms de lieux.

  • En chiffres romains, le n° de la série du Bulletin des lois (I, II, III, IV)..
  • En gros chiffres arabes, le n.° du Bulletin (1, 2 ...)
  • En petits chiffres arabes, le n° d'ordre général des lois etc. contenues dans chacune des quatre séries (1, 2 ...).

Exemple : III, B. 355, n° 3678

Lire : 3ème série, Bulletin n° 355, n° 3678

 

1814 à 1823

1824 à 1833

1834 à1843

1844 à 1853

 

Tables générales divisées en 2 parties :

  • 1ère partie : textes d'intérêt général (ordonnances, lois, décrets, arrêtés)
  • 2ème partie appelée Appendice : textes d'intérêt particulier, individuel ou local (concessions de mines,  pensions, naturalisations, changements de périmètre d'une commune ...) 

     L'Appendice est divisé en plusieurs sections dont la liste est indiquée au début ( pour la Table 1814 à 1823 cette liste est indiquée au début du volume dans l'Avis) .

ATTENTION

Le nombre de sections peut varier d'une Table à une autre en fonction du contenu du Bulletin des lois.

 

  • En chiffres arabes, indication de la série
  • En chiffres romains, indication du tome dans cette série
  • En chiffres arabes, indication de la page dans le tome désigné

Exemple : sér. 9, t. xxx, p. 703

Lire : 9ème série, tome 30, page 703

 

1854-1863

1864-1873

1874-1883

1884-1893

1894-1903

1904-1908

1909-1918

Deux Tables distinctes :

-une pour la Partie principale

- une autre pour la Partie supplémentaire

Partie principale 

Divisée en 2 parties :

1°. Table alphabétique des matières

2°  Un appendice intitulé "Appendice : Brevets d'inventions" (liste des personnes ayant obtenu, cédé ou vu la durée de leur brevet prolongée)

Partie supplémentaire

Divisée en 2 parties

1° Table alphabétique des matières (législation d'intérêt local, inviduel ou particulier)

2° Un Appendice  organisé par ordre alphabétique de matières.  Cet appendice donne des listes nominatives de personnes,  de localités et d'institutions qui ont fait l'objet d'une mesure particulière ou individuelle (exemples : pensions, naturalisations, autorisation pour un ordre religieux de recevoir un leg etc.)

 

  • Indication par un sigle du type de texte suivi de la date de signature
  • En chiffres romains, indication du tome
  • En chiffres arabes, indication de la page .

ATTENTION

  • Pour la Table 1854 à 1863 la série n'est pas précisée dans la référence. Mais, dans les Explications des signes et abréviations en début de volume, il est signalé que tous les tomes cités dans cette table décennale appartiennent à la XIe série du Bulletin des lois. 

Exemple : D. 31 déc. 1856, IX, 57

Lire Décret du 31 décembre 1856, tome 9, page 57.  

 

1864-1873

Partie principale  1 volume

Partie supplémentaire 1 volume

 

 

1874-1883

Partie principale  1 volume

Partie supplémentaire 1 volume

 

 

1884-1893

Partie principale  1 volume

Partie supplémentaire 1 volume

 

 

1894-1903

Partie principale  1 volume

Partie supplémentaire 1 volume

 

 

1904-1908

Partie principale  1 volume

Partie supplémentaire 1 volume

 

 

1909-1918

Partie principale  1 volume

Partie supplémentaire 1 volume

 

 

1930