Conseil de l'Union européenne

Le conseil européen est le principal organe décisionnel de l'Union européenne. 

Il négocie et adopte les actes législatifs dans la plupart des cas avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire, appelée "codécision".

Le Conseil est chargé de coordonner les politiques des États membres.

Le Conseil adopte le budget de l'Union, conjointement avec le Parlement européen.

La présidence du Conseil tourne tous les six mois entre les gouvernements des États membres de l'UE.

Les ministres des États membres en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ministres de la santé, etc.) siègent au Conseil; 

Le registre public des documents du Conseil contient les documents du Conseil établis depuis 1999 ou des références à ceux-ci.

1. On y trouve notamment les documents des séances du Conseil : 

• Calendrier et ordres du jour des sessions

Ils renseignent sur les sessions du Conseil et les réunions de ses instances préparatoires ainsi que les ordres du jour prévus.

• Résultats des votes publics

• Procès-verbaux du Conseil

Ils résument les décisions prises et, parfois, le contenu des débats tenus au cours de la session. Dans les addenda aux projets de procès-verbaux figurent les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil, qui sont rendus publics lorsque le Conseil agit en sa qualité de législateur.

• Liste des conclusions du Conseil 

Le Conseil de l'UE adopte des documents tels que des conclusions, des résolutions et des déclarations, qui n'ont pas vocation à produire des effets juridiques. Le Conseil a recours à ces documents pour exprimer une position politique sur un thème en rapport avec les domaines d'activité de l'UE. Ces types de documents ne font que définir des engagements ou des positions politiques - ils ne sont pas prévus dans les traités. Par conséquent, ils ne sont pas juridiquement contraignants.

2. On y trouve aussi les documents des instances préparatoires 

• Compte-rendu des réunions du Coreper I et II

Le Conseil de l'Union européenne produit diverses publications (livres, brochures, dépliants...) publiés par le Secrétariat général du Conseil. 

Consulter les publications du Conseil de l'Union européenne

Le service de recherche interne du Conseil produit des travaux et d'autres publications sur un large éventail de questions liées à l'UE. Il encourage la réflexion et la prospective stratégique et travaux de recherche.

Consulter les travaux de recherche du Conseil de l'Union européenne

La BnF conserve dans ses collections différentes publications de l'ancêtre du Conseil de l'Union européenne : le Conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) créé en 1951 qui devient le Conseil de la Communauté économique européenne (CEE) en 1958. 

Voici la liste des notices des documents publiés par le Conseil de la CECA puis de la CEE. 

La BnF conserve une cinquantaine de documents publiés par le Conseil de l'Union européenne. 

Voici la liste des notices de ces divers documents publiés par le Conseil de l'Union européenne entre 1994 et 2014. 

Ces collections sont accessibles, pour la plupart, en Bibliothèque de recherche. 

Le Conseil siège au sein du bâtiment Europa, situé au 175 rue de la Loi, à Bruxelles, face au siège de la Commission européenne et à proximité du Parlement européen.

La présidence du Conseil de l’Union européenne, appelée aussi présidence de l’Union européenne (UE), est assurée, à tour de rôle par chacun des 27 pays de l’Union européenne, selon un système de rotation prédéfini pour une période de 6 mois. Les changements de présidence ont lieu au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.

Les États membres qui assurent la présidence travaillent en étroite coopération par groupes de trois, appelés "trios". Ce système a été introduit par le traité de Lisbonne en 2009. Le trio fixe les objectifs à long terme et élabore un programme commun définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil au cours d'une période de dix-huit mois. Sur la base de ce programme, chacun des trois pays élabore son propre programme semestriel plus détaillé.

• Chronologie des présidences du Conseil de l'Union européenne

Les tâches de la présidence

La présidence a pour rôle de donner une impulsion aux travaux législatifs du Conseil tout en veillant au déroulement harmonieux du processus législatif et à une bonne coopération entre les États membres. Pour y parvenir, la présidence doit jouer le rôle d'un intermédiaire intègre et neutre.

La présidence a deux tâches principales :

• planifier et présider les sessions du Conseil et les réunions de ses instances préparatoires
• représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'UE

Au cours du premier semestre de 2024, la Belgique exerce la présidence du Conseil de l'UE.

La Belgique a défini 6 priorités pour les travaux menés sous sa treizième présidence du Conseil :

• défendre l'état de droit, la démocratie et l'unité
• renforcer la compétitivité
• poursuivre une transition écologique juste
• renforcer le programme social et sanitaire
• protéger les individus et les frontières
• promouvoir l'Europe mondiale

• Site web de la présidence belge Conseil de l'Union européenne
• Le programme de la présidence belge

Le Conseil s'appuie sur le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne (Coreper I et Coreper II) et sur plus de 150 groupes et comités hautement spécialisés, qui forment les "instances préparatoires du Conseil".

• Retrouver l'ensemble des instances préparatoires du Conseil