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Guide d'accès aux documents officiels édités par les institutions et les organes de l'Union européenne réalisé par la BnF.
mis à jour le : Apr 7, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_unioneuropeenne Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

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Consulter la jurisprudence de la CJCE
sur Internet

  • Tous les arrêts récents de la Cour et du Tribunal de première instance sont accessibles gratuitement sur CURIA
  • Curia : la base de données de la jurisprudence communautaire

    la base contient le texte intégral des arrêts, avis, conclusions et ordonnances des juridictions de l'Union européenne, depuis le 17 juin 1997 et publiés au Recueil.
    Depuis le 1er mai 2004 y figure aussi le texte intégral de certaines décisions non publiées.
  • La jurisprudence antérieure (depuis 1954) se trouve sur EUR-Lex
  • EUR-Lex
 

Derniers arrêts rendus par la Cour

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Le Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice

Le Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance est la seule source authentique pour citer la jurisprudence de la Cour (Partie I) ainsi que celle du Tribunal de première instance (Partie II).

Depuis 1994, le Recueil de jurisprudence - Fonction publique (RecFP) comprend toutes les décisions du Tribunal de première instance dans le domaine du droit de la fonction publique et les décisions du Tribunal de la fonction publique (depuis le 12 décembre 2005).

 

Consulter la jurisprudence de la CJCE à la BnF

Le Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance est consultable en Bibliothèque d'étude (site François-Mitterrand), en salle D. Les 5 dernières années sont disponibles.
En bibliothèque de recherche, la collection est complète depuis 1954.

Le Recueil de la jurisprudence, Fonction publique est également consultable à la BnF.

 

Notes de doctrine aux arrêts de la Cour

La rubrique (sur le site de la Cour) Notes de doctrine aux arrêts de la Cour donne accès aux notes de doctrine relatives aux arrêts de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique depuis leur création.

Elle est divisée en trois parties qui renvoient aux dates auxquelles ont été introduites les affaires :

- Partie 1: 1954-1988

- Partie 2: 1989-2004

- Partie 3: 2005 ...

Dans chaque partie, les arrêts sont classés, pour chaque juridiction, par ordre de numéro d'affaire, tandis que les références aux notes sont classées par ordre chronologique de parution. À la fin de chaque partie, une table chronologique de tous les arrêts annotés permet au lecteur de retrouver aisément le numéro d'affaire de l'arrêt dont il ne connaîtrait que la date.

 

Description

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