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Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises
mis à jour le : Oct 26, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

Débats et documents de l'Assemblée nationale Imprimer la page
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Les documents en ligne de l'Assemblée nationale

Deux sites de l'Assemblée nationale permettent d'accéder aux travaux les plus récents (dossiers, rapports, compte rendus, questions...) et à leurs archives depuis 1958 pour certains d'entre eux.

1. les travaux actuels 2. les archives

 

 IMPORTANT

A compter du 12 juillet 2016, peuvent être consultés sur Légifrance les comptes rendus intégraux des débats parlementaires publiés au Journal officiel depuis le 1er janvier 2016.

 

Les travaux parlementaires numérisés

Les travaux de l'Assemblée nationale ont été numérisés dans le cadre d'un partenariat BnF-Assemblée nationale.

Ils sont disponibles sur Gallica

1876 à 1958

-  Feuilletons 1876 à 1940

                      1945-1946

                      1949 à 1958

- Débats parlementaires (1881 à 1940 et année 1948)

- Impressions 1871 à 1876   [projets de lois, propositions, rapports]

- Annales du Sénat et de la chambre des députés (1876 à 1880) 

 A NOTER

Les volumes d’Annales du Sénat et de la Chambre des députés contiennent les débats des deux assemblées ainsi que les tables analytiques, des matières et nominatives.

Ils contiennent également les annexes aux débats qui correspondent aux impressions des projets de loi, des propositions et des rapports. Compte tenu de la complexité de l’exploitation des documents (absence de découpage par numéro d’annexe, plusieurs annexes peuvent être présentes sur une même page), il est indiqué, dans la mesure où le volume est disponible, le lien qui pointe vers la première page de ces annexes.

Il est à noter que les annexes du Sénat et de la Chambre des députés sont mélangées, l’éditeur ayant retenu le principe d’un découpage chronologique et non par assemblée.

 1848 -1849  Assemblée nationale constituante

- Compte rendu des séances (1848 à 1849) [Exposés des motifs et projets de loi présentés par le gouvernement, rapports. Paris Panckoucke,1848-1849, 10 volumes].              

         Numérisé sur Gallica (volumes 7 à 10) .

         Numérisé sur Internet (volumes 1 à 10).

 

Des tables annuelles pour vous aider à consulter la version imprimée

Série "Débats de l'Assemblée nationale"

  • Dans l'édition microfichée, [Microfiche M-35134] à partir de 1881, les tables annuelles sont classées pour chaque année à la fin du mois de décembre. La table alphabétique réunit en une seule et même table  les noms et les matières. Un tableau de concordance entre la page du J.O. et le numéro de microfiche fait suite à la table alphabétique.
     
  • Tables en accès libre
     Les tables annuelles en version imprimée sont à disposition des lecteurs dans la slle D mezzanine (Bibliothèque d'étude) à partir de 1996, et en salle O (Bibliothèque de recherche) à partir de 1945. Vous les trouverez sous une cote identique en salle D mezzanine comme en salle O : [064.351 AN]

Série "Documents parlementaires de l'Assemblée nationale"

L'édition microfichée [Microfiche M-35137]  à partir de 1881, ne comporte pas de table alphabétique des noms et des matières.  

En revanche,

  • pour chaque rapport, le rapporteur est précisé
  • pour chaque proposition de loi, le nom du député à l'origine du texte est précisé
  • pour les amendements, le nom du député qui le présente est précisé.

 

 

Les travaux parlementaires de l'Assemblée nationale à la BnF de 1787 à nos jours en version imprimée

 

La BnF conserve les débats et les documents de l'Assemblée nationale en version imprimée depuis l'origine. En Bibliothèque de recherche, ces collections sont consultables sur microfiches jusqu'en décembre 2005, puis en version imprimée après cette date. 

A partir de 2006  (en version imprimée)

1941 à 2005

Les débats et les impressions, rapports, projets de lois de l'Assemblée nationale sont consultables sur support microfiche à la côte " MICROFICHE M-35134" (débats) et à la cote "MICROFICHE M-35137" (documents, impressions, rapports)

A partir de 1980, les comptes rendus des séances de l'Assemblée nationale et les questions écrites des parlementaires font l'objet d'une publication séparée. La cote microfiche se scinde également en deux:  "Microfiche M 35134 (CR)" et "Microfiche M35134 (QR)".

1881 à 1940

Les débats et les documents parlementaires font l'objet de publications séparées de l'édition générale contenant les lois et décrets. Ils sont consultables à la Bibliothèque nationale de France sur un support microfiché.

1869 à 1880

Les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale ont été publiés à l'intérieur de l'édition générale du journal officiel.

1839 - 1869

Une collection en dix volumes, sous la direction de M. T. Fleury,  regroupe une partie des travaux parlementaires de 1839 à 1848. Cette publication est intitulée : "Annales du Parlement français".

Les débats de la période 1839-1869 sont publiés dans le Moniteur universelLes références de ces débats sont présentes, en note, sous chaque loi publiée dans la Collection complète des lois, décrets, ordonnances ...J. B. Duvergier 

Ils sont également disponibles dans un recueil, commencé en 1861, intitulé "Annales du Sénat et du Corps législatif"

1787 - 1839

Les débats ont été réunis dans un recueil  intitulé "Archives parlementaires de 1787 à 1860 mais dont le contenu s'arrête en juillet 1839.

Ce recueil est en cours de numérisation.

 

Les travaux parlementaires de l'Assemblée nationale constituante de 1848-1849 à la BnF

Après la révolution de février, le gouvernement provisoire convoqua une assemblée constituante, élue le 23 avril au suffrage universel. Elle proclame la République le 4 mai 1848 et élabore la Constitution de novembre 1848 ; ne laisse la place à la nouvelle Assemblée législative que le 26 mai 1849

 

FEUILLETONS

Assemblée nationale constituante. Feuilletons. 1848.

A la BnF : 8-LE67-2 (1848,18,FEUILLETON

 

COMPTE RENDU DES SÉANCES

Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale: exposés des motifs et projets de lois présentés par le gouvernement, Paris Panckoucke , 1848-1849, 10 volumes.

A la  BnF : 4-LE67-1 (1848, 1)   [les 10 volumes regroupés sous cette cote]. 

Numérisé sur Gallica  (volumes 7 à 10) .  Numérisé sur Internet  (volumes 1 à 10).


IMPRESSIONS

Assemblée nationale constituante. Impressions : projets de lois, propositions, rapports etc...  Paris : imprimerie de H. et G. Noblet, 1848-1849,16 volumes.   

A la BnF : 8-LE67-2

 

Où consulter les Débats et documents de l'Assemblée nationale dans une autre bibliothèque à Paris?

Les Débats et documents de l'Assemblée nationale  sont, également, consultables :

- à la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris, anciennement Bibliothèque Admistrative de la Ville de Paris

- aux Archives de Paris

Où consulter les Débats et documents de l'Assemblée nationale en Régions?

- aux Archives départementales

Tous les Services d'archives départementales possèdent une collection du Journal officiel (JORF) communicable

Où consulter les Débats et documents de l'Assemblée nationale à l'étranger?

- à l'Ambassade de France

Les Ambassades de France reçoivent tous les jours le Journal officiel (JORF) dans ses différentes éditions et peuvent le communiquer

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