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Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises
mis à jour le : Oct 17, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

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Les publications imprimées à la BnF

Les ouvrages publiés par le ministère de l'Intérieur sont consultables en version imprimée à la BnF. Les publications les plus récentes sont consultables exclusivement en ligne sur le site du ministère. 

 

Les collectivités territoriales

    La Direction générale des collectivités locales (DGCL) relève de l'autorité du ministre de l'Intérieur.  La DGCL publie des ouvrages destinés à donner aux élus et aux acteurs locaux des informations dans les divers domaines de compétence des collectivités territoriales. Les dernières publications sont accessibles en ligne sur le portail de la DGCL      

  • Budgets locaux en chiffres   en ligne
  • Les collectivités locales en chiffres  à la BnF    en ligne 
  • Le guide de la délégation des services publics locaux  à la BnF                                           
  • Le guide des sociétés d'économie mixte locales   à la BnF
  • Le guide du maire   à la BnF                                

   

 

Les archives de l'internet à la BnF

Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés depuis le lancement du dépôt légal de l'Internet à la BNF (1996).

Ces archives sont consultables exclusivement dans l'enceinte de la BnF en Bibliothèque de recherche.

     

    Les publications en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur

     

    Depuis 2001, les publications, les ressources documentaires et les informations relatives aux domaines de compétence du ministère de l'Intérieur sont en ligne.

    Le ministère donne accès à tous les résultats des élections : européennes, présidentielles, municipales, cantonales, régionales, sénatoriales, législatives et aux réferendums.

    Les statistiques englobent quatre grands champs d'action: criminalité, sécurité routière, sécurité civile, collectivités territoriales.

    L'accès à l'information est complété par la mise à disposition d'un ensemble de publications :  Budget, le magazine Civique, Rapports thématiques de l'Inspection générale de l'Administration (IGA). 

     

    Les Recueils des actes administratifs et les publications des Régions

    •  Recueils des actes administratifs des préfectures (départementales et régionales).

    En ligne sur le site des Services de l'État en régions (choisir sa région puis l'onglet Documents & publications)

    En version imprimée à la BnF (rechercher dans le Catalogue général  [exemple Recueils des actes administratifs Doubs] )

    • Les autres publications et informations

    Le site des Services de l'État en régions met aussi en ligne les diverses publications officielles et informations diffusées par les autorités administratives des régions (Appels à projets, Enquêtes publiques, Marchés publics, Lettre du préfet, Études, Rapports d'activité, Communiqués de presse). [(choisir sa région puis l'onglet Documents & publications)]

     

    Actualité du ministère de l'Intérieur

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    Actualité des collectivités territoriales

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