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Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises
mis à jour le : Oct 13, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

Économie, Finances et Industrie Imprimer la page
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Les collections imprimées à la BnF

La BnF possède de très nombreuses publications émanant du ministère des Finances en version imprimée.

Exemples :

Annuaires et revues

 Bulletins officiels

Chiffres clefs

Comptes : secteur public local

Bercy

 

 

Les archives de l'internet à la BnF

Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés depuis le lancement du dépôt légal de l'Internet à la BNF (1996).

Ces archives sont consultables exclusivement dans l'enceinte de la BnF en Bibliothèque de recherche.

     

    Actualité

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    Campagne 2015 de déclaration des revenus : Précis de fiscalité en ligne

    Le précis de fiscalité n'est plus édité en version imprimée.

    Il est désormais exclusivement accessible en ligne sur le site des impôts http://www.impots.gouv.fr/portal/static/

     

    Les publications en ligne

       

    Les publications du ministère de l'Économie et des Finances sont maintenant dématérialisées et accessibles en texte intégral sur le portail du ministère.

    Une même rubrique regroupe les statistiques :

    • statistiques sectorielles du ministère,
    • statistiques générales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

    Toutes les informations publiques sont réunies dans un Répertoire  des informations publiques.

     

    Le budget de l'Etat

    Le budget de l'État est déterminé par la loi de finances et la loi de finances rectificative. Un décret d'attribution précise, ensuite, le budget et les crédits attribués à chacun des ministères. Ces textes sont publiés chaque année au Journal officiel Lois et décrets. Le ministère du Budget les met en ligne, depuis 1996, sur son site Le forum de la PERFORMANCE.

    Documents budgétaires accompagnant le projet de loi de finances. Ils sont classés par couleur.

    •  blanc (Les "blancs budgétaires" réunissent la nomenclature d'exécution budgétaire de chaque ministère)
    •  bleu (Les "bleus budgétaires" sont annexés au projet de loi de finances et portent sur les missions du budget de l'Etat, les budgets annexes et les comptes spéciaux. Classés par exercice, ils sont accessibles depuis l'an 2000 sur le site du Forum de la PERFORMANCE.)
    •  jaune (les "jaunes budgétaires" sont des annexes générales au projet de loi de finances. Ils présentent l'effort financier de l'Etat dans un domaine d'intervention donné. Classés par exercice, ils sont accessibles depuis l'an 2000 sur le site du Forum de la PERFORMANCE.)
    •  orange (Apparus en 2005, ces documents portent sur les programmes de l'Etat relevant de plusieurs ministères appelés "Documents de politique transversale" (DPT))

    Les "verts budgétaires" constituent une catégorie à part puisqu'ils sont élaborés par chaque ministère après le vote de la loi de finances.

     

    Description

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