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Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises
mis à jour le : Oct 17, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

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    Actualité

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    Les publications en ligne sur le site du ministère

    Les conventions collectives

    Une convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et employeurs.

    Les avenants, accords et annexes résultant de ces négociations sont publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le portail Légifrance donne, également, accès aux conventions collectives

    En matière statistique, le ministère du Travail dédie une page sur son site aux Conventions collectives regroupées pour l'information statistique (CRIS). On  trouve sur le site une grille d'analyse CRIS et des fiches statistiques de branche.

    Description

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