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Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises
mis à jour le : Oct 17, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

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Les sites généralistes en nuage

Data.gouv.fr    

Direction de l'information légale et administrative (DILA)

La documentation française

Le portail de la fonction publique

Maison des français de l'étranger

Service public: le portail de l'administration française

Vie publique : au coeur du débat public

 

Data.gouv.fr

Auteur :  France. Premier Ministre. Etalab

Ce portail interministériel est la plateforme française d'ouverture des données publiques ("open data"). Il offre à tous un accès gratuit et unique à l'ensemble des données publiques disponibles de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. Les données, proposées dans des formats exploitables, sont réutilisables.
L'initiative d'ouverture des données publiques vise à améliorer la transparence de l'action de l'Etat. La possibilité de réutilisation des données publiques est destinée à encourager la création de services et d'applications innovants (sur le web, sur mobile, sur tablette...) mis à la disposition de tous les citoyens. Chaque internaute est invité à enrichir, modifier, interpréter et partager les données afin de coproduire des informations d'intérêt général. Les différents jeux de données sont accessibles via un moteur de recherche, ou par grands thèmes.

http://www.data.gouv.fr/fr/

 

 

Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Auteur : France. Premier Ministre. Direction de l'Information légale et administrative

La Direction de l'Information légale et administrative (DILA) est une direction d'administration centrale des services du Premier Ministre. Elle est issue de la fusion de la Direction de la Documentation française et de la Direction des Journaux officiels, et dépend du Secrétariat général du Gouvernement. Le site présente les missions de la DILA : la diffusion légale (mise à disposition de tous les citoyens de la norme juridique française, publication des lois et décrets au Journal officiel, diffusion des annonces légales, économiques et financières) ; l'information administrative ; l'édition publique (édition des conventions collectives, des codes, de publications de référence, imprimées ou numériques). Les services offerts par la DILA aux citoyens, aux administrations et organismes publics et aux entreprises et professionnels font l'objet d'une rubrique dédiée. Des liens vers les différents sites Internet gérés par la DILA sont proposés : Journal officiel, la Documentation française, Service public, Legifrance... La librairie et les espaces de consultation de la DILA (centre de documentation, catalogue bibliographique du centre de documentation, centre d'information Europe direct) sont également présentés.


http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/

 

 

La Documentation française

Auteur: France. Premier Ministre. Direction de l'Information légale et administrative

La Documentation française est "une marque" de la Direction de l'Information légale et administrative. Elle assure une mission d'édition publique, de diffusion et de mise à disposition gratuite d'informations à caractère politique, administratif, économique et social, au plan national et international. Le contenu de ce site est très riche et régulièrement actualisé. Différentes ressources documentaires sont disponibles : rapports publics (plus de 11000 rapports en ligne), conventions collectives, références d'ouvrages et de revues, dossiers en ligne... Ces ressources documentaires sont accessibles par types de documents, et par grands thèmes : culture, communication ; droit, institutions ; économie, finances ; enseignement, travail ; Europe, international ; société.... Une rubrique est spécifiquement dédiée à la préparation aux concours administratifs. Certaines formations en ligne, le plus souvent payantes, sont proposées. La Documentation française met également à la disposition du public une librairie et un centre de documentation, qui font l'objet d'une présentation. Des vidéos de conférences organisées dans les locaux de la Documentation française sont consultables en ligne.

 

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

contient en particulier :

Dossiers De nombreux dossiers en ligne proposent des synthèses récentes (assorties de bibliographies) sur les grandes questions politiques, économiques, sociales et internationales actuelles. Ces dossiers sont classés par grands thèmes (droit, institutions ; économie, finances ; Europe, International, etc...).

Revues Présentation des revues publiées par la Documentation française (notamment les Cahiers français, Problèmes économiques, les Etudes de la Documentation française, Questions internationales, etc...).

Centre de documentationPrésentation du centre de documentation, ouvert à tous gratuitement, et de ses ressources documentaires. Outre d'importantes collections d'ouvrages et de périodiques, de riches fonds spécialisés sont disponibles, parmi lesquels : l'essentiel de la mémoire administrative de la France (publications des institutions et administrations publiques, textes juridiques...) ; des fonds historiques sur l'Afrique, l'Outre-mer et la colonisation, la Seconde Guerre mondiale ; un fonds consacré à l'Union européenne (Sources d'Europe) ; les publications des organisations internationales ; des dossiers documentaires internationaux. Le catalogue est consultable en ligne.

Vidéos des conférences de la Documentation françaiseAccès aux vidéos des conférences organisées dans les locaux de la Documentation française.

 

Le portail de la fonction publique

Auteur(s) : France. Ministère de la Fonction publique

Ce site propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires relatives à la fonction publique. Les trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) font l'objet d'une présentation. Différentes thématiques sont évoquées : l'entrée dans la fonction publique, la carrière et les parcours professionnels, le statut et les rémunérations, l'action sociale, l'Europe et l'international. Une base de données juridiques contient des textes de référence. Des publications et des statistiques sont consultables. Des rubriques sont dédiées aux concours et recrutements et à la formation. Une bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) (mise en ligne des emplois vacants dans l'administration) est consultable.

 

http://www.fonction-publique.gouv.fr/

contient en particulier :

BJFP - Base juridiqueAccès à la base de données juridiques de la fonction publique, qui contient les textes officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires), et la jurisprudence relatifs aux trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière).

SCORE - Concours et recrutementsInformations sur les concours, les autres recrutements, et le recrutement des travailleurs handicapés. Renseignements sur les préparations aux concours, les écoles de formation, les métiers, l'apprentissage, les stages d'étudiants dans l'administration.

PublicationsLes publications de la DGAFP (Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique) sont disponibles en texte intégral. Ces publications sont organisées en collections thématiques. Le Rapport annuel sur l'état de la Fonction publique (depuis 1999/2000), Trajectoires (lettre d'information du site fonction-publique.gouv.fr), ainsi qu'un ensemble de rapports publics sont notamment consultables.

StatistiquesAccès à un ensemble de données statistiques émanant du département des Etudes et des Statistiques (DES) et de l'INSEE.

 Fiches paysPrésentation synthétique de la fonction publique dans chacun des Etats membres de l'Union européenne.

Liens utilesSélection de sites Internet. Cette sélection recense notamment des sites relatifs aux fonctions publiques territoriale et hospitalière, des sites d'organismes de formation dans le domaine de l'administration, les sites des fédérations syndicales de la fonction publique de l'Etat.

 

Maison des français de l'étranger

Auteur(s) : France. Maison des Français de l'étranger = MFE

Le site de la Maison des Français de l'étranger a été fondu dans le portail du Ministère des Affaires étrangères. C'est l'outil de référence pour tout ce qui concerne l'expatriation de Français. Dans "Services aux citoyens", la partie "Préparer son expatriation" contient un grand nombre d'informations pratiques, des dossiers pays et des guides, tous téléchargeables gracieusement.

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/

contient en particulier :

Guide de l'expatriation

Expatriation : la check-list

 

voir aussi Pégase, la page de l'expatriation et des Français à l'étranger
 

Service public: le portail de l'administration française

Auteur(s) : France. Premier Ministre. Direction de l'Information légale et administrative

Ce site officiel propose un grand nombre d'informations et de conseils pratiques destinés à faciliter l'accès au droit et les démarches administratives des citoyens (particuliers et professionnels). Un annuaire de l'administration est consultable : il contient les coordonnées des administrations centrales et des services locaux déconcentrés et décentralisés, ainsi que des liens vers leurs sites Internet. Des espaces thématiques spécifiques, accessibles à partir de trois onglets situés dans la partie supérieure de l'écran, sont consacrés aux particuliers (droits et démarches dans différents domaines : Papiers-Citoyenneté, Famille, Justice, Etranger, Travail...), aux professionnels (création, gestion d'entreprise...) et aux associations (création et gestion d'une association). Des services et formulaires en ligne sont disponibles (impôts en ligne, demande d'actes d'état civil...). Un service de questions/réponses en ligne est interrogeable.

 

http://www.service-public.fr

contient en particulier :

Annuaire de l'administration Accès aux organigrammes et aux coordonnées des services publics de niveau national (ministères, institutions, juridictions, établissements publics, autorités indépendantes, ambassades...) et local (mairies, régions, départements, préfectures...). Liens vers leurs sites Internet. Répertoire des sites Internet des institutions de l'Union européenne et de ses pays membres. Sélection de sites Internet d'organisations internationales.

Services en ligne et formulairesAccès à un ensemble de services en ligne et de formulaires, dans différents domaines (changement d'adresse, demande d'acte d'état civil, etc...).

Espace particuliers Cette rubrique propose des synthèses et fiches pratiques par thèmes (Famille, Logement, Justice, Papiers-Citoyenneté, Etranger, Social-Santé...) décrivant de manière très concrète les différentes étapes d'une démarche administrative dans le domaine considéré (services compétents à qui s'adresser, que faire en cas de litige...) et récapitulant les principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur (les références précises des textes et leur version électronique sont consultables gratuitement). Les rubriques Travail et Etranger exposent, dans un langage accessible aux non-juristes, les droits et les obligations des salariés et des demandeurs d'emploi. En complément et pour l'ensemble des thèmes, on trouvera des formulaires, des liens vers des guides explicatifs ainsi qu'une liste des démarches en ligne.

Espace professionnels et entreprisesCette rubrique est spécifiquement dédiée aux besoins des professionnels en matière juridique et administrative. Elle est structurée autour de l'entreprise et de ses différentes thématiques, et se décline en grandes sous-rubriques : Création, cessation (financement, étude de marché, formalités, statuts juridiques, reprise d'entreprise...) ; Gestion, finances (marchés publics, comptabilité...) ; Fiscalité ; Ressources humaines ; Vente, commerce ; Secteurs. Dans chaque sous-rubrique sont proposés des documents d'actualité, des formulaires, une foire aux questions, une sélection de sites Internet.

AssociationsRubrique dédiée à la création et à la gestion d'une association (procédures, démarches, textes en vigueur...). Elle présente également les différents types d'associations.

 

voir aussi
 Sites :

Legifrance - le service public de l'accès au droitVoir Légifrance pour un accès aux ressources fondamentales en matière juridique (Journal officiel, législation et règlementation, conventions collectives...).

La Documentation françaiseVoir la bibliothèque des rapports publics : accès gratuit aux références et au texte intégral de 2700 rapports publics, sur tous les thèmes de l'action publique.

 

Vie publique: au coeur du débat public

Auteur(s) : France. Premier Ministre. Direction de l'Information légale et administrative

Ce site, réalisé par la Direction de l'Information légale et administrative, est un portail offrant de très nombreuses ressources et informations visant à aider le citoyen à appréhender les grands thèmes structurant le débat public. Il est organisé en trois grandes rubriques : Actualités, Repères, Ressources. La rubrique Actualités contient notamment des dépêches, des dossiers, un panorama des dernières lois adoptées et une foire aux questions sur différents sujets ayant trait à la citoyenneté. Une présentation des institutions, une chronologie des principaux événements politiques, économiques et sociaux, des dossiers documentaires sur les politiques publiques et des brèves d'actualité concernant l'évaluation des politiques publiques sont consultables dans la rubrique Repères. La partie Ressources propose une très importante collection de discours publics et de rapports publics. Il est également possible d'accéder à un répertoire des forums et des débats publics organisés en France, et à une présentation des principaux acteurs de la vie publique dans la sphère administrative, institutionnelle, politique ou sociale. L'accès au contenu de ce site peut s'effectuer de manière thématique. Un Glossaire est disponible.

 

http://www.vie-publique.fr/

contient en particulier :

Découverte des institutions et de la vie publiquePrésentation de l'organisation des pouvoirs publics, des différentes institutions et, plus généralement, du fonctionnement de la vie démocratique, à travers cinq grands thèmes : comprendre les institutions, finances et action publique, la justice, la protection sociale, le citoyen dans la cité, qu'est-ce que l'Union Européenne

.Politiques publiquesPrésentation des politiques publiques sous forme de dossiers thématiques, avec pour chacun d'entre eux une chronologie, un glossaire, une sélection de sites Internet et une bibliographie.

Collection des discours publicsAccès à plus de 100 000 textes émanant des principaux acteurs de la vie politique : Président de la République, Gouvernement, responsables politiques et syndicaux. Un thésaurus est disponible.

Chronologies de la vie publiquePrésentation des événements clés de la vie publique, consultable par date (depuis 2000) ou par grands thèmes.

Panorama des loisCette rubrique est consacrée à l'actualité parlementaire. Un descriptif des textes législatifs débattus durant la législature actuelle est proposé par thèmes. Les différentes étapes suivies par le texte au cours du processus législatif sont indiquées.

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