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Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises
mis à jour le : Oct 26, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

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Assemblée nationale

Sénat: un site au service des citoyens

 

Assemblée nationale

Auteur(s) : France. Assemblée nationale

Le site de l'Assemblée nationale propose un vaste ensemble d'informations et de ressources documentaires en ligne. L'histoire, l'organisation et le fonctionnement de l'institution font l'objet d'une présentation. Une rubrique est dédiée aux députés. Des retransmissions en vidéo des dernières séances publiques de l'Assemblée sont disponibles. Certains textes fondamentaux, comme la Constitution, sont accessibles. A partir des rubriques Dans l'hémicycle, Commissions et autres instances, Documents parlementaires, Europe et international, il est possible de consulter les documents suivants en texte intégral : -comptes rendus des débats -Loi de finances -comptes rendus des travaux des commissions
-comptes rendus des travaux et rapports des délégations, offices, comités et groupes de travail -dossiers législatifs
-projets et propositions de lois -rapports législatifs et rapports d'information -questions écrites et orales -rapports des commissions d'enquête et des missions d'information -comptes rendus des travaux et rapports de la Commission des Affaires européennes. L'action internationale de l'Assemblée (coopération parlementaire, francophonie...) est également évoquée.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/

contient en particulier :

Comptes rendus des débatsAccès direct au texte intégral des comptes rendus analytiques et intégraux des débats depuis la XIe législature (1997-2002), ainsi qu'à la table analytique des débats et à la table nominative des interventions. Les comptes rendus des débats des législatures antérieures, depuis 1881, sont numérisés. Voir dans cette même sous-rubrique Archives > Compte rendu intégral des débats sur le site des archives de l'Assemblée nationale et voir le site archives.assemblée-nationale.fr.

Questions écrites et oralesAccès à la base des questions (questions écrites, orales et questions au gouvernement), depuis la VIIème législature (1981-1996). La recherche peut s'effectuer selon différents critères : mots du texte, auteur, ministère interrogé, numéro de question... Les questions datant des législatures antérieures ont fait l'objet d'une numérisation et sont disponibles depuis 1958 via le site archives.assemblée-nationale.fr.

Documents parlementairesCette rubrique contient les grandes séries de documents parlementaires en texte intégral, depuis 1997. Un accès thématique est possible à partir de l'index général des travaux législatifs qui permet de rechercher l'ensemble des dossiers législatifs. Une liste chronologique de tous les documents parlementaires (par ordre de dépôt), est consultable. Un état d'avancement des travaux législatifs est disponible. Un accès est également possible par types de documents parlementaires : projets et propositions de loi, rapports législatifs, rapports des commissions d'enquête, rapports d'information des commissions, rapports des délégations et offices, suivi du droit européen. Les textes adoptés et les lois promulguées (depuis 1997) sont disponibles en texte intégral.
Les documents parlementaires (ou "impressions parlementaires") de la 4ème République sont consultables en texte intégral sur le site archives.assemblée-nationale.fr.

Tables d'archivesDu 9 décembre 1958 au 30 septembre 2008, accès à deux types de tables numérisées : la table analytique des débats et des travaux parlementaires de l'Assemblée nationale (par ordre alphabétique des matières) et la table nominative des interventions (par noms des députés).

Documents conservés à la Division des Archives Liste complète des grandes séries de documents parlementaires (archives législatives et publications imprimées) consultables à la Division des Archives de l'Assemblée nationale, et liens vers leur version électronique, lorsqu'elle est disponible. La Division des Archives est ouverte aux consultants extérieurs (voir la rubrique "Informations pratiques" et cliquer sur le lien pour connaître les horaires, les conditions d'accès et les contacts).

Union européenneAccès aux travaux de la Commission des Affaires européennes, aux rapports d'information, aux rapports portant examen des textes européens, aux résolutions.

Histoire et patrimoineOutre une histoire de l'Assemblée nationale, cette rubrique propose notamment une base de données historiques sur les députés français depuis 1789. En complément, le site archives.assemblée-nationale.fr permet d'accéder à une base de données des Régimes politiques, Constitutions et législatures depuis 1789 et à des dossiers thématiques consacrés à quelques grands débats (abolition de l'esclavage, séparation des Eglises et de l'Etat, réhabilitation d'Alfred Dreyfus, mai 68, Interruption volontaire de grossesse, abolition de la peine de mort, etc...). Ces dossiers contiennent un certain nombre de ressources documentaires en ligne (en particulier les textes législatifs adoptés et les comptes rendus des débats en texte intégral).

 

Sénat: un site au service des citoyens

Auteur(s) : France. Sénat

Le site du Sénat présente le rôle et le fonctionnement de cette institution, et fournit des informations sur ses principales missions (élaboration de la loi, contrôle du gouvernement). De nombreuses ressources documentaires sont disponibles en texte intégral. Un vaste ensemble de travaux parlementaires est proposé sous forme électronique : les références de ces documents sont disponibles depuis 1978, leur texte intégral depuis 1998. Les travaux parlementaires peuvent être recherchés par catégories (projets et propositions de lois, rapports, comptes rendus des débats...) et par thèmes. Un moteur de recherche permet d'interroger tout ou partie du corpus (cliquer sur "Recherche avancée" en haut à droite de l'écran). Certains travaux parlementaires, datant de périodes antérieures, ont été numérisés et sont disponibles en texte intégral : comptes rendus des débats (depuis 1876), documents parlementaires (1910-1931, 1946-1958). Les actes de différents colloques organisés par le Sénat sont consultables en ligne. La rubrique Europe et International contient des informations sur les activités européennes et internationales du Sénat, ainsi que des renseignements sur les Sénats du monde. Des liens directs sont proposés vers des sites Internet créés par le Sénat à l'intention de publics spécifiques. Des plateformes participatives sont mises à la disposition des citoyens. Une riche sélection de sites Internet est consultable.

 

http://www.senat.fr/index.html

contient en particulier :

Recherche sur le siteRecherche dans l'ensemble du fonds documentaire en ligne du Sénat : les références des documents parlementaires sont disponibles depuis 1978 et leur texte intégral depuis 1998. La recherche s'effectue par mots clés et peut combiner d'autres critères : période et types de documents.

Travaux parlementairesAccès par catégories de documents : -projets et propositions de loi, pour les périodes 1910-1931 et depuis 1997 -propositions de résolutions pour les périodes 1910-1931 et depuis 1997 -rapports (législatifs, d'information, des commissions d'enquête), pour les périodes 1910-1931, 1946-1958 et depuis 1997 -documents de travail
-comptes rendus des débats, depuis 1876 -travaux des commissions -travaux des délégations et offices parlementaires
-questions. Chaque rubrique propose plusieurs accès aux documents : par thèmes, par ordre chronologique, par session et numéro de dépôt. Chaque catégorie de document fait en outre l'objet d'une présentation.

Histoire du SénatPrésentation des grandes périodes de l'histoire du Sénat. Accès, pour certaines périodes, à des travaux parlementaires numérisés.

1914-1918 : la Grande Guerre vue du Sénat, procès-verbaux et rapports des commissionsAccès aux archives numérisées (procès-verbaux et rapports) des commissions sénatoriales datant de la Première Guerre mondiale. Les documents sont consultables par commissions et par dates.

ColloquesTexte intégral des actes des colloques organisés par le Sénat, parmi lesquels : La concentration des médias en France ; La laïcité : des débats, une histoire, un avenir ; Femmes et pouvoirs XIXe-XXe siècles ; Europe-Orient : Dialogue avec l'Islam, etc... Accès selon différents critères : ordre chronologique, liste thématique.

EuropeRubrique consacrée à l'action de la Délégation pour l'Union européenne : les rapports et les avis émis sur les textes européens qui lui sont soumis sont notamment consultables. Accès à un certain nombre d'études de législation comparée.


LiensRiche sélection de sites Internet institutionnels, juridiques, économiques, internationaux et de presse. SénateursNotices biographiques des 331 sénateurs élus pour un mandat de six ans.

voir aussi

 

Expatriés.Senat.frSite dédié aux Français expatriés. Informations et ressources en ligne relatives à la législation sur la représentation des Français établis hors de France, dossiers pays, conseils pratiques.

Public SénatSite de la chaîne parlementaire Public Sénat.

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