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Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises
mis à jour le : Oct 26, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

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Conseil constitutionnel

Conseil d'État

Cour de Cassation

Cour des comptes

 

Conseil constitutionnel

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel propose sa jurisprudence en texte intégral : la totalité de ses décisions depuis janvier 1958, les décisions de type DC, ainsi que les "grandes décisions". Egalement disponibles sur ce site, le texte intégral des Cahiers du Conseil constitutionnel, l'actualité du Conseil (bilan annuel d'activité depuis 1958, communiqués et conférences de presse), la liste exhaustive des décisions depuis 1958 accompagnée de références des notes de doctrine s'y rapportant. Le site propose des liens permettant l'accès à des Constitutions et Cours constitutionnelles du monde entier.

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/

contient en particulier :
Les Constitutions de la FranceTexte intégral des 15 Constitutions françaises depuis 1791

 

 

 

Conseil d'État

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Ce site à visée pratique offre une présentation sommaire des juridictions administratives : Conseil d'Etat, tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Les décisions récentes d'Assemblée et de section du Conseil, ainsi que les décisions ayant donné lieu à communiqué de presse, sont consultables en texte intégral. Egalement disponible sur ce site, une analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat.

http://www.conseil-etat.fr/

contient en particulier :
décisions du conseil d'Etat

 

 

 

Cour de Cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Hormis une présentation succincte de la Cour de Cassation et de la procédure du pourvoi, le principal intérêt du site réside dans le Bulletin d'information de la Cour de cassation disponible depuis mars 1995, comportant de nombreux sommaires d'arrêts de la Cour, des cours d'appel ainsi que des références doctrinales classées par thèmes. Une sélection d'arrêts en texte intégral figure dans le BICC, ainsi que dans la rubrique " Grands arrêts " classée par thème (arrêts civils, commerciaux, pénaux, sociaux) et numéros de pourvoi. Sont également disponibles les rapports annuels en texte intégral de la Cour de Cassation depuis 2000.

http://www.courdecassation.fr/

contient en particulier :

Bulletin des arrêts. Chambres civilesRevue électronique en version intégrale depuis janvier 2008. La version imprimée a disparu.

Bulletin des arrêts Chambre criminelleRevue électronique en version intégrale depuis janvier 2008. La version imprimée a disparu.

Fonds ancien de la Bibliothèque de la Cour de CassationSeules les données bibliographiques antérieures à 1950 sont accessibles.

 

 

Cour des comptes

Auteur(s) : Cour des Comptes

Ce site présente les juridictions financières : Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales (C.R.T.C), la Cour de discipline budgétaire et financière ( C.D.B.F) ainsi que les 3 organismes associés. Sont décrits pour chaque cour ses missions, son organisation, et son fonctionnement. On y trouve également de nombreux rapports en texte intégral, comme le rapport public annuel depuis 1999, des rapports thématiques, ou encore les rapports sur les comptes de l'Etat etc.

 

http://www.ccomptes.fr/

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