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mis à jour le : Oct 26, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

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En nuage

Archives des sites des Premiers ministres français

France Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères

Impôts.gouv.fr

La Documentation française

Le Forum de la Performance - [Direction du Budget]

Le Portail de l'Économie et des Finances

Le Portail de la Fonction publique

Les Outre-Mer

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l'Éducation nationale

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère de l'Intérieur

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Défense

Ministère de la Justice

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Portail du Gouvernement - Site du Premier ministre

Présidence de la République

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

 

 

Archives des sites des Premiers ministres français

Auteur(s) : France. Premier ministre

Ce site constitue une base de données permettant d'accéder aux sites archivés des Premiers ministres français, depuis 1996. Il est possible de consulter gratuitement, sous leur forme originelle, les versions successives du site du Premier ministre. Ce site s'avère une source intéressante pour des recherches sur l'activité gouvernementale durant cette période. Les sites et pages archivées sont identifiés clairement par la mention "Archives".

 

http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/

 

France Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères

Auteur(s) : France. Ministère des affaires étrangères

Ce site présente l'organisation et les missions du ministère français des Affaires étrangères. Il propose également de nombreuses informations et ressources documentaires en ligne sur l'actualité internationale et sur l'action de la France dans le monde. Les informations sont accessibles par pays, et sous l'intitulé politique étrangère de la France. Un annuaire complet des ambassades et consulats français à l'étranger, des représentations diplomatiques étrangères en France, ainsi que du réseau culturel et de coopération est consultable dans la rubrique Le Ministère et son réseau . Un ensemble de renseignements pratiques est mis à la disposition des Français se destinant à l'expatriation dans la rubrique Services aux citoyens (préparer son départ, droits et démarches...). Des conseils aux voyageurs sont également dispensés. Une rubrique est dédiée à l'adoption internationale.

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/

contient en particulier :

Dossiers paysChaque zone géographique ou pays du monde fait l'objet d'un dossier thématique proposant notamment des données géographiques et démographiques générales, une synthèse de la situation politique et économique et un état des relations bilatérales avec la France. Les questions multilatérales concernant ces zones ou pays sont également abordées.

Bases documentaires du ministère des Affaires étrangèresDifférentes bases de données sont consultables : -Déclarations officielles et points de presse, depuis 1966 et 1993 -Evénements de politique internationale, depuis 1977 -Images d'actualité et d'archives
-Traités.

Publications Accès aux publications du ministère, à des photos et à des vidéos. Le Bulletin officiel du Ministère des Affaires étrangères est disponible en ligne depuis 2007. Présentation de la revue Mondes, les cahiers du Quai d'Orsay. Les sommaires des numéros, ainsi que quelques articles, sont consultables en texte intégral. Accès à différentes brochures institutionnelles. Une présentation de la revue Partenaires Sécurité Défense est disponible sous l'intitulé Coopération militaire et défense. La sous-rubrique Enjeux planétaires / Coopération internationale permet de consulter le texte intégral d'un certain nombre de documents de travail, rapports et synthèses relatifs à l'action menée par la France dans ce domaine.

Annuaires et adresses du ministère des Affaires étrangèresAnnuaires et adresses du ministère, des ambassades et consulats français à l'étranger, des représentations permanentes, des ambassades et consulats étrangers en France, du réseau culturel et de coopération (Alliances françaises, Centres culturels et Instituts français, Instituts de recherche et Services de coopération et d'action culturelle) et des missions économiques à l'étranger.

Archives diplomatiquesPrésentation des archives diplomatiques, conservées par la Direction des Archives du ministère : fonds et collections, instruments de recherche, accords et traités, collections iconographiques, salles de lecture et bibliothèques (sites de La Courneuve et de Nantes). Accès aux textes et aux vidéos d'un certain nombre de colloques et de conférences. Présentation des publications, notamment de la série des Documents diplomatiques français, et des dossiers en cours concernant la seconde guerre mondiale et la fin de la guerre d'Algérie (spoliations 1939-1945, personnes disparues...).

 

Impôts.gouv.fr

Auteur(s) : France. Direction générale des Finances publiques

Le site de l'administration fiscale propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires destinées à différents types de publics : particuliers (déclaration de revenus en ligne, formulaires...), professionnels (fiscalité des entreprises...), collectivités locales (aide à la gestion de la fiscalité locale). Une liste des questions fréquentes posées à l'administration fiscale est disponible.
La documentation fiscale, ainsi que des statistiques, sont consultables en ligne.

 

http://www.impots.gouv.fr

contient en particulier :

La documentation fiscale Accès, via des liens, à la documentation fiscale doctrinale (Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts), au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. La documentation fiscale pratique est également disponible dans cette rubrique : avis et rapports annuels du Comité de l'abus de droit fiscal, guides pratiques, Précis de fiscalité, brochures.

BOFiP-Impôts : Bulletin officiel des Finances publiques-ImpôtsCette base de données contient l'ensemble de la documentation fiscale doctrinale actuelle (documentation opposable), à compter du 12 septembre 2012. Il est possible de consulter la doctrine fiscale consolidée, les rescrits de portée générale, les instructions fiscales, les réponses ministérielles, les actualités en matière d'instructions fiscales et les instructions en consultation publique.

BOFiP-Impôts-Archives (avant le 11 septembre 2012)Accès à la documentation fiscale doctrinale antérieure au 11 septembre 2012 : Bulletin officiel des impôts (BOI), rescrits, documentation de base.

Documentation > InternationalAccès à l'actualité des instructions en matière de fiscalité internationale, et à la liste des conventions fiscales.

StatistiquesStatistiques des impôts des particuliers, des impôts des professionnels, et des impôts locaux. L'Annuaire statistique est consultable en ligne.

 

La Documentation française

Auteur(s) : France. Premier Ministre. Direction de l'Information légale et administrative

La Documentation française est "une marque" de la Direction de l'Information légale et administrative. Elle assure une mission d'édition publique, de diffusion et de mise à disposition gratuite d'informations à caractère politique, administratif, économique et social, au plan national et international. Le contenu de ce site est très riche et régulièrement actualisé. Différentes ressources documentaires sont disponibles : rapports publics (plus de 11000 rapports en ligne), conventions collectives, références d'ouvrages et de revues, dossiers en ligne... Ces ressources documentaires sont accessibles par types de documents, et par grands thèmes : culture, communication ; droit, institutions ; économie, finances ; enseignement, travail ; Europe, international ; société.... Une rubrique est spécifiquement dédiée à la préparation aux concours administratifs. Certaines formations en ligne, le plus souvent payantes, sont proposées. La Documentation française met également à la disposition du public une librairie et un centre de documentation, qui font l'objet d'une présentation. Des vidéos de conférences organisées dans les locaux de la Documentation française sont consultables en ligne.

 

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

contient en particulier :

Dossiers De nombreux dossiers en ligne proposent des synthèses récentes (assorties de bibliographies) sur les grandes questions politiques, économiques, sociales et internationales actuelles. Ces dossiers sont classés par grands thèmes (droit, institutions ; économie, finances ; Europe, International, etc...).

Revues Présentation des revues publiées par la Documentation française (notamment les Cahiers français, Problèmes économiques, les Etudes de la Documentation française, Questions internationales, etc...).

Centre de documentationPrésentation du centre de documentation, ouvert à tous gratuitement, et de ses ressources documentaires. Outre d'importantes collections d'ouvrages et de périodiques, de riches fonds spécialisés sont disponibles, parmi lesquels : l'essentiel de la mémoire administrative de la France (publications des institutions et administrations publiques, textes juridiques...) ; des fonds historiques sur l'Afrique, l'Outre-mer et la colonisation, la Seconde Guerre mondiale ; un fonds consacré à l'Union européenne (Sources d'Europe) ; les publications des organisations internationales ; des dossiers documentaires internationaux. Le catalogue est consultable en ligne.

Vidéos des conférences de la Documentation françaiseAccès aux vidéos des conférences organisées dans les locaux de la Documentation française.

 

voir aussi
Sites :

Bibliothèque des rapports publicsLa Bibliothèque des rapports publics offre un accès au texte intégral de plus de 8000 rapports officiels.

Vie publique : au coeur du débat publicVoir le site Vie Publique et notamment la rubrique collection des discours publics

 

 

Le Forum de la Performance - [Direction du Budget]

Auteur(s) : France. Direction du Budget

Ce site, édité par la Direction du Budget, propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires sur les finances publiques et la performance de l'Etat. Le site est structuré en grands thèmes :
-les caractéristiques et les enjeux des finances publiques (situation des finances publiques, financement des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale, de l'Union européenne...) -le budget et les comptes de l'Etat
-la performance de l'action publique (acteurs et pilotage de la performance, contrôle de gestion...) -la gestion publique (cadre organique et réglementaire, gestion et contrôle budgétaire, opérateurs de l'Etat...). Au sein de chaque thème, les informations sont présentées en deux niveaux de lecture : l'essentiel s'adresse au grand public, approfondir vise un public plus spécialisé. La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les lois de finances, les documents budgétaires, ainsi que différentes ressources documentaires (textes réglementaires, rapports publics, statistiques...) sont consultables en ligne. Le site comporte également des espaces dédiés à l'actualité.

 

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr

contient en particulier :

La LOLF, cadre organique des lois de financesPrésentation de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée en 2001. Depuis 2006, en application de cette "constitution financière de l'Etat", le budget de l'Etat est présenté par missions (grandes politiques publiques). Le texte de la LOLF est consultable en ligne via un lien vers le site Legifrance.

Lois, projets de lois et documents annexés par annéeAccès à l'ensemble des lois et documents budgétaires pour chaque exercice, depuis 1996 (données partielles jusqu'en 1999, données complètes après cette date). Il est notamment possible de consulter : -le projet de loi de finances (PLF) et les documents annexés (missions du budget de l'Etat ou "bleus" budgétaires, annexes générales ou "jaunes" budgétaires) -la nomenclature d'exécution (les "blancs") -la loi de finances initiale et les missions du budget général (budgets votés ou "verts" donnant le détail des crédits) -les lois de finances rectificatives -la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes -les rapports des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ressources documentairesOutre les lois et documents budgétaires, cette rubrique permet de consulter, en particulier, les circulaires budgétaires, les situations mensuelles du budget, les documents relatifs aux comptes de l'Etat, les publications de la Direction du Budget, les rapports publics. Un espace de veille et de comparaisons internationales est également accessible.

 

Le Portail de l'Économie et des Finances

Auteur(s) : France. Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du NumériqueFrance. Ministère des Finances et des Comptes publics

Ce site propose un grand nombre d'informations et de ressources documentaires dans les domaines d'action des ministères de l'Economie et des Finances. L'organisation et les missions des ministères font l'objet d'une présentation. Les discours et communiqués de presse sont regroupés dans la rubrique Salle de presse. Différentes informations sont disponibles par thèmes. La rubrique Vous orienter permet d'accéder à des ressources documentaires (publications en ligne, statistiques...) et à des informations pratiques (créer son entreprise, droits du consommateur...) utiles aux particuliers comme aux professionnels, à partir de trois modes de recherche (recherche par besoin, recherche par expertise, recherche alphabétique).

 

http://www.economie.gouv.fr/

contient en particulier :

Répertoire des informations publiquesAccès aux informations et aux données publiques, à la documentation administrative et aux textes officiels. L'ensemble des ressources documentaires est structuré en grands thèmes (commerce, consommation ; économie ; entreprise ; finances publiques ; fiscalité ; industrie ; fonction publique...). A l'intérieur de chaque thème, les documents sont classés selon leur typologie : collections officielles et revues ; rapports, études et ouvrages ; ressources Internet.

Bulletins officiels des ministères économiques et financiersAccès au texte intégral des différents Bulletins officiels des ministères de l'Economie et des Finances (Bulletin officiel de l'administration centrale, Bulletin officiel des douanes...).

Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes - BOCCRFAccès au texte intégral du Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes - BOCCRF, depuis 1999.

Le CEDEF - Centre de documentation Économie-FinancesPrésentation du Centre de documentation Économie-Finances (CEDEF), accessible à tout public et spécialisé dans les domaines d'activité du Ministère de l'Economie et des Finances. Cette rubrique permet d'accéder à différents produits documentaires (synthèses documentaires sur différents sujets, fiches d'actualité, sitothèque, bibliothèque en ligne, bibliographies...).

Bibliothèque en ligne Elaborée par le CEDEF, cette bibliothèque en ligne recense un vaste ensemble de documents consultables gratuitement sur Internet et émanant du ministère ou d'autres organismes (revues en ligne, rapports publics, textes officiels, dossiers d'information, fiches pratiques...). L'accès aux documents s'effectue par thèmes. Le contenu de chaque publication fait l'objet d'une brève description.

SitothèqueSélection de sites et de pages Internet de référence proposée par le CEDEF, et organisée par thèmes (banque, finance ; commerce, consommation ; économie ; entreprise ; finances publiques ; fiscalité...).

 

Le Portail de la Fonction publique

Auteur(s) : France. Ministère de la Fonction publique

Ce site propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires relatives à la fonction publique. Les trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) font l'objet d'une présentation. Différentes thématiques sont évoquées : l'entrée dans la fonction publique, la carrière et les parcours professionnels, le statut et les rémunérations, l'action sociale, l'Europe et l'international. Une base de données juridiques contient des textes de référence. Des publications et des statistiques sont consultables. Des rubriques sont dédiées aux concours et recrutements et à la formation. Une bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) (mise en ligne des emplois vacants dans l'administration) est consultable.

 

http://www.fonction-publique.gouv.fr/

contient en particulier :

BJFP - Base juridiqueAccès à la base de données juridiques de la fonction publique, qui contient les textes officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires), et la jurisprudence relatifs aux trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière).

SCORE - Concours et recrutementsInformations sur les concours, les autres recrutements, et le recrutement des travailleurs handicapés. Renseignements sur les préparations aux concours, les écoles de formation, les métiers, l'apprentissage, les stages d'étudiants dans l'administration.

PublicationsLes publications de la DGAFP (Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique) sont disponibles en texte intégral. Ces publications sont organisées en collections thématiques. Le Rapport annuel sur l'état de la Fonction publique (depuis 1999/2000), Trajectoires (lettre d'information du site fonction-publique.gouv.fr), ainsi qu'un ensemble de rapports publics sont notamment consultables.

StatistiquesAccès à un ensemble de données statistiques émanant du département des Etudes et des Statistiques (DES) et de l'INSEE.

Fiches paysPrésentation synthétique de la fonction publique dans chacun des Etats membres de l'Union européenne.

Liens utilesSélection de sites Internet. Cette sélection recense notamment des sites relatifs aux fonctions publiques territoriale et hospitalière, des sites d'organismes de formation dans le domaine de l'administration, les sites des fédérations syndicales de la fonction publique de l'Etat.

 

Les Outre-Mer

Auteur(s) : France. Ministère des Outre-Mer

Ce site contient des informations et des ressources documentaires relatives à l'ensemble des territoires d'Outre-Mer.
L'organisation et les missions du ministère des Outre-Mer sont évoquées. Il est possible d'effectuer des recherches thématiques à partir d'un nuage de mots clés. Des informations pratiques sont également proposées. Une liste des élus des Outre-mer est disponible. La rubrique Découvrir les Outre-Mer propose une présentation de chaque territoire d'Outre-Mer.

 

http://www.outre-mer.gouv.fr/

contient en particulier :

Découvrir les Outre-MerPrésentation de chaque territoire d'Outre-Mer : géographie, histoire, institutions, population, économie, société, vie pratique...

Informations pratiquesInformations concernant les droits et démarches (vote par procuration, questions fréquentes...), l'état civil, le dispositif de la continuité territoriale, etc...

 

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Auteur(s) : France. Ministère de l'agriculture et de la pêche

Le site offre de nombreux renseignements sur l'organisation de l'agriculture et de la pêche en France ainsi que sur l'alimentation : les financements, les statistiques, les métiers, l'enseignement. Une partie du site est consacrée à la politique agricole commune.

 

http://agriculture.gouv.fr/

contient en particulier :

AGRESTEPropose des statistiques émanant du ministère.

médiathèque du ministère de l'agricultureDes vidéos,des images anciennes et contemporaines sur l'agriculture, la pêche, l'alimentation et la ruralité.

 

Ministère de l'Éducation nationale

Auteur(s) : France. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Offre de nombreuses informations en rapport avec les missions du ministère sur : - le système éducatif (niveaux et établissements d'enseignement, politiques éducatives), - l'école par régions (calendrier scolaire, adresses utiles, des académies et rectorats notamment, et informations pratiques), - les enseignements, de la maternelle au baccalauréat, - la politique éducative, - les concours, emplois et carrières.

 

http://www.education.gouv.fr

contient en particulier :

Le Bulletin officielL'application "Mentor" permet de retrouver les références des textes parus au B.O. depuis 1987 et l'intégralité des textes, en ligne, depuis janvier 1998.

Concours du second degré (SIAC2)Ce dossier regroupe toutes les informations sur les concours permettant d'enseigner en collège, lycée, lycée professionnel ou d'assurer des fonctions d'orientation ou d'éducation. A noter en particulier, dans la rubrique "Se préparer", l'accès aux "Sujets et rapports des jurys" depuis 2003 pour l'ensemble des concours de l'enseignement du second degré.

Les rectorats et services départementaux de l'éducation nationaleAccès, par le biais d'une carte, aux coordonnées et sites internet des rectorats et inspections académiques françaises.

Annuaire de l'Education nationaleAnnuaire mis en place en partenariat avec l'ONISEP et permettant de rechercher une école, un collège, un lycée ou un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) selon des critères géographiques, pédagogiques et de services aux élèves.

 

voir aussi

Sites :                  Portail ESPE : Ecole supérieure du professorat et de l'éducation.

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la RechercheSite du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Auteur(s) : France. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la RechercheDanmanville, Perrine

Offre un grand nombre d'informations sur l'enseignement supérieur et la recherche en France : - stratégie, - enseignement supérieur (formations et diplômes, vie étudiante, mobilité des étudiants, adresses utiles...), - recherche, - innovation, - Europe et international, - ressources humaines.

 

http://www.recherche.gouv.fr/

contient en particulier :

Principaux établissements publics de recherche et d'enseignement supérieurListe et accès aux sites internet des principaux établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur, de statuts divers : organismes de recherche, établissements d'enseignement supérieur et de recherche, grandes écoles, établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.), établissements publics à caractère scientifique et technologique, établissements publics à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.E.P.S.T), fondations, etc.

Organismes de rechercheListe et accès aux sites internet des organismes de recherche sous tutelle du ministère.

Liste des établissements d'enseignement supérieur et de rechercheAccès aux listes (coordonnées et sites web) des universités, grandes écoles et grands établissements, écoles d'ingénieurs,

 

voir aussi
Site : Ministère de l'Education nationaleSite du Ministère de l'éducation nationale

 

 

 

Ministère de l'Intérieur

Auteur(s) : France. Ministère de l'Intérieur

Ce site propose un ensemble d'informations actualisées et de ressources documentaires dans les domaines de compétence du Ministère de l'Intérieur. Le ministère et ses missions font l'objet d'une présentation, ainsi que les principales administrations qui le constituent : Collectivités territoriales, Gendarmerie nationale, Immigration, Police nationale, DGSI, Préfectures, Sécurité civile, Sécurité routière. Différentes informations sont structurées par thèmes (voir les onglets Mes démarches et Ma sécurité) : aide aux victimes, sécurité, démarches administratives. Une rubrique est dédiée aux élections. Les références et, dans certains cas, le texte intégral de diverses publications sont disponibles en ligne. Des statistiques sont également consultables.

 

http://www.interieur.gouv.fr/

contient en particulier :

Textes officielsAccès au texte intégral du Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI), disponible uniquement par voie électronique. Les différentes circulaires sont également consultables par année, depuis 1998. Pour rechercher une circulaire après 2009, il convient de consulter le site circulaire.legifrance.gouv.fr.

PublicationsAccès aux références et, dans certains cas, au texte intégral d'un ensemble de publications classées par typologie et par thèmes (budget, magazine Civique, rapports de l'IGA, Fonds européen pour la sécurité intérieure, statistiques, subventions aux collectivités territoriales, textes officiels).

StatistiquesAccès aux statistiques concernant quatre grands domaines : collectivités territoriales, insécurité et délinquance, sécurité civile, sécurité routière.

ElectionsCette rubrique présente les différentes élections organisées en France et permet notamment de consulter tous les résultats électoraux, depuis 2001. Des informations concernant les candidatures, le vote, les études électorales sont également proposées. Des dossiers électoraux consacrés aux dernières élections sont disponibles.

 

Ministère de la Culture et de la Communication

Auteur(s) : Ministère de la culture et de la communication

Ce site très riche propose de nombreuses rubriques dont entre autres : Actualités (agenda du Ministre, dossiers et études en cours, rapports et projets de loi,...) Dossiers thématiques (documents émanant du Ministère sur des sujets de longue durée) Ministère (organigramme, budget, rapports, historique,...) Régions (directions régionales des affaires culturelles (DRAC), services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SPAD) Guide des manifestations Développement culturel Bases de données Infos pratiques (permet de répondre à des questions sur le droit d'auteur, les possibilités d'aides et de financements de projets, ou encore les concours d'entrée au Ministère).

 

http://www.culture.gouv.fr/

contient en particulier :
Bases de donnéesTrès nombreuses bases de données du ministère accessibles directement par noms ou par domaines d'activité : architecture - patrimoine, archives, cinéma, langue française, livre - lecture, musées, musique - danse - théâtre, politique culturelle et socio-économie de la culture.

  

 

voir aussi
Site : Culture.fr Culture.fr : portail répertoriant les sites Internet culturels de qualité.

 

 

 

Ministère de la Défense

Auteur(s) : France. Ministère de la défense

Ce site présente l'organisation et les missions du Ministère de la Défense. Des pages spécifiques, accessibles à partir des liens situés à droite de l'écran, sont consacrées aux organismes constituant le ministère (Etat-major des Armées, Air, Marine, Terre...). Certaines rubriques sont dédiées à de grands domaines : opérations, enjeux (politique de défense, économie de défense...), international (OTAN, Europe de la Défense...). Des informations sont également disponibles par thèmes. La rubrique Vous et la Défense aborde différentes questions (réflexion stratégique, égalité des chances, santé publique, sécurité nucléaire, droit et Défense...). Un ensemble de ressources documentaires est consultable en ligne : discours du ministre, dossiers de presse, Bulletin officiel des armées, statistiques... La rubrique Profils s'adresse à différents types de publics : jeunes, entreprises, réservistes, monde combattant, journalistes, familles... Une carte interactive est dédiée aux opérations extérieures. Le site contient également des dossiers d'actualité et une médiathèque virtuelle proposant des documents relatifs au domaine de la défense (vidéos, photos, publications...).

 

http://www.defense.gouv.fr/

contient en particulier :

Salle de presseAccès aux communiqués et aux discours du ministre, ainsi qu'à des dossiers de presse.

Bulletin officiel des arméesLe Bulletin officiel des armées (édition chronologique (BOC), partie principale) est consultable en ligne depuis 2003.

Annuaire statistique de la DéfenseL'Annuaire statistique de la Défense est téléchargeable gratuitement, depuis 2009/2010.

PublicationsPrésentation d'éditions récentes de publications du ministère.

Réflexion stratégiqueRubrique présentant les recherches menées par les organismes du Ministère de la Défense. Liens vers les sites Internet de ces organismes.

Mémoire et PatrimoineCette rubrique propose notamment une présentation des bibliothèques et des archives du Ministère de la Défense, ainsi que des musées qui lui sont rattachés. Différentes ressources documentaires (publications, rapports, vidéos...) sont consultables en ligne.

LiensSélection de sites Internet. Liens vers les sites des ministères de la Défense des pays de l'Union européenne.

 

voir aussi
Site : [France. Service historique de la défense : fonds et collections / les archives de la défense]Service historique de la Défense. Présentation des archives du Ministère de la Défense.

 

voir aussi Les archives contemporaines de la JusticeCe site, destiné aux chercheurs (particuliers, étudiants et universitaires) ayant à effectuer des recherches dans les fonds d'archives judiciaires et pénitentiaires, présente les grandes catégories de documents constituant les archives judiciaires. Un état des fonds, proposant des inventaires en ligne, est notamment consultable. Des conseils pour effectuer une recherche, et un rappel des règles de communicabilité des archives, sont dispensés. Des guides thématiques sont également disponibles en ligne : Archives judiciaires relatives à la présence française en Algérie et à la guerre d'Algérie ; Les justices de paix : état des sources (1840-1960).

 

 

Ministère de la Justice

Auteur(s) : France. Ministère de la Justice et des Libertés

Le site du Ministère de la Justice contient un important ensemble d'informations et de ressources documentaires en ligne. Une présentation des structures et des missions du ministère ainsi qu'une synthèse relative à l'organisation de la justice en France sont proposées. L'histoire de la justice est également abordée. Des informations sur les questions d'actualité sont disponibles. Les droits et démarches des usagers font l'objet d'une présentation. Une rubrique est consacrée aux métiers. Un annuaire des différentes juridictions et associations est accessible.
Des informations sont regroupées par thèmes : Prison et réinsertion, Justice pénale, Justice civile, Justice des mineurs, Aide aux victimes. La partie du site intitulée Europe et International permet notamment de consulter les derniers textes en préparation et des études thématiques de droit comparé. Les textes et réformes sont consultables dans une rubrique dédiée. Un certain nombre de publications et de statistiques sont disponibles en ligne. Une sélection de sites Internet est consultable. Un Lexique regroupe les principaux mots-clés de la Justice.

 

http://www.justice.gouv.fr/

contient en particulier :

Droits et démarchesPrésentation des droits et démarches des citoyens par thèmes (voir les onglets en haut de l'écran et "arbo/rubrique" en bas de l'écran) : - s'informer/saisir la justice : s'informer sur ses droits, choisir un avocat, aide juridictionnelle, saisir les juridictions pénales, saisir les juridictions civiles... - famille : mariage, PACS, filiation, autorité parentale, divorce... - victime : indemnisation, numéros utiles... - pénal : mise en examen, procès pénal, casier judiciaire... - argent : donations et dons, surendettement, versement des dommages et intérêts... - nationalité française Accès à des guides et à des fiches pratiques. Des formulaires en ligne (pour les particuliers, les professionnels et les administrations) sont disponibles.

Justice en régionAnnuaire des juridictions judiciaires et administratives, des maisons de justice et du droit, des antennes de justice, des conseils départementaux de l'accès au droit, des points d'accès au droit, des établissements pénitentiaires, de la protection judiciaire de la jeunesse. Il permet également d'obtenir les coordonnées d'associations intervenant dans le domaine de la justice (associations socio-éducatives, associations d'aide aux victimes).

Guides professionnels et rapports Accès au texte intégral de nombreux guides professionnels et rapports thématiques (Dispositions relatives au surendettement, Conditions de traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau, etc...). Accès aux rapports d'activité du Ministère (depuis 2003).

Textes et réformesCette rubrique permet de consulter diverses ressources documentaires en ligne : projets de réforme, lois et ordonnances, décrets, autres textes, dossiers thématiques... Les informations sont également présentées par domaines du droit (civil, pénal, commercial, constitutionnel, international). Le Bulletin officiel du Ministère de la Justice est consultable depuis 1999.

Les statistiques et chiffres clefs du ministère

Accès à diverses données statistiques (Statistiques par juridictions, Chiffres clés de la Justice...). Les dernières éditions de l'Annuaire statistique de la justice (à partir de 2006) sont disponibles en texte intégral (format pdf).
Europe et InternationalCette rubrique, dédiée à l'activité européenne et internationale du Ministère de la Justice, présente les institutions et juridictions européennes et internationales. Elle permet notamment de consulter les textes de référence, ainsi que les derniers textes adoptés et en préparation. Elle propose aussi des Etudes de droit comparé dans différents domaines (insolvabilité des entreprises, propriété intellectuelle et protection des données personnelles, etc...).

Histoire et patrimoineCette rubrique offre notamment des repères historiques concernant l'histoire de la justice, celle du ministère, et celle des prisons. Une liste des Gardes des Sceaux depuis 1560 est disponible. Une présentation de grands procès historiques est consultable. Une sélection de sites Internet dans le domaine de l'histoire de la justice, ainsi que des vidéos, sont proposées.

 

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Auteur(s) : France. Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Ce site propose un ensemble d'informations pratiques et de ressources documentaires (dossiers thématiques, publications et textes officiels, études et statistiques...) dans les domaines de compétence du Ministère des Affaires sociales et de la Santé : - affaires sociales : famille, enfance, handicap, personnes âgées, lutte contre l'exclusion, retraites - santé : prévention en santé, santé et environnement, soins et maladies, système de santé... L'organisation et les missions du ministère font l'objet d'une présentation. Des dossiers de presse, discours et communiqués sont consultables dans une rubrique dédiée à l'actualité.

 

http://www.social-sante.gouv.fr/

contient en particulier :

Etudes et statistiquesPrésentation de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Accès à des publications, données, enquêtes et programmes de recherche. Certaines publications sont consultables en texte intégral : Etudes et résultats, Dossiers Solidarité et santé, Documents de travail. Des résumés des articles parus dans la Revue française des affaires sociales sont disponibles. Cette revue est accessible en texte intégral via la base de données Cairn. Des ouvrages, rapports et statistiques ainsi que des publications régionales sont également proposés.

Documentation et publications officiellesAccès au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités, aux Bulletins officiels spéciaux, aux Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale, à des guides pratiques. Un certain nombre de rapports sont disponibles en ligne.

Ressources documentairesPrésentation du Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM) du ministère. La base documentaire Ressac ("alimentée en réseau par les ministères sociaux et les Agences régionales de Santé (ARS)") est consultable.

Droits des usagers de la santéInformations sur les droits des patients.

 

 

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Auteur(s) : France. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Ce site propose un ensemble d'informations et de ressources documentaires relatives aux domaines de compétence du Ministère du Travail. L'organisation du ministère, les métiers et concours font l'objet de rubriques dédiées (voir Le Ministère et Métiers et concours). Le site est structuré en grandes rubriques : dialogue social, emploi, droit du travail, santé au travail, formation professionnelle. Chacune de ces rubriques contient notamment des textes officiels ainsi que des rapports et des publications en ligne traitant du domaine concerné (accès aux sommaires ou au texte intégral), des statistiques, des dossiers thématiques, des guides et informations pratiques (synthèses en droit du travail, adresses des services...). Le Bulletin officiel du ministère est disponible en texte intégral.

 

http://travail-emploi.gouv.fr/

contient en particulier :

Droit du travailDifférentes informations et ressources documentaires (dossiers, fiches pratiques...) relatives au droit du travail sont disponibles par grands thèmes et par mots clés.

Documentation et publications officiellesAccès à différentes publications officielles : Bulletin officiel du Ministère du Travail, rapports et publications thématiques. Présentation du Centre de ressources documentaires multimedia (CRDM).

Bulletin officiel du Ministère du TravailLe Bulletin officiel du Ministère du Travail est disponible en texte intégral depuis 2000.

DARES - Etudes et statistiquesAccès aux statistiques et aux publications de la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques). Les publications suivantes sont consultables en texte intégral : Dares Analyses-Dares Indicateurs (anciennement Premières informations Premières synthèses), DARES résultats, Documents d'études, Synthèse.Stat'-Synthèse.Eval'. Des sommaires et des résumés sont disponibles pour la Revue Travail et Emploi (accessible en texte intégral sur le site revues.org).

Histoire du droit du travailInformations relatives à l'histoire du droit du travail en France : repères chronologiques, ressources documentaires...

 

 

 

Portail du Gouvernement - Site du Premier ministre

Auteur(s) : France. Premier Ministre

Le site du Premier ministre présente l'institution, ses missions, et son organisation. Des informations sur les questions d'actualité sont disponibles. Des dossiers et documents de synthèse consacrés à la politique gouvernementale sont consultables par grands domaines (via la rubrique Les actions du gouvernement). Différentes ressources documentaires sont accessibles : les discours, interventions et communiqués récents du Premier Ministre, les comptes rendus des conseils des ministres ainsi qu'un ensemble de rapports. La rubrique Le gouvernement et les institutions renseigne sur la composition du gouvernement et constitue un répertoire de liens exhaustif vers les sites ministériels français. Il est possible de s'abonner à différentes lettres d'informations en ligne telles que l'Infolettre du gouvernement (synthèse hebdomadaire de l'actualité gouvernementale). Différents documents multimédias sont consultables.

 

http://www.gouvernement.fr/

contient en particulier :

Composition du gouvernementComposition du gouvernement et liens vers les sites de tous les ministères français

Discours et rapportsAccès aux discours du Premier Ministre et à différents rapports, classés par ordre chronologique.

Conseils des ministresComptes rendus des conseils des ministres (projets de lois, décrets, ordonnances, communications, nominations...).

 

 

Présidence de la République

Auteur(s) : France. Présidence de la République

Site de la Présidence de la République française. Les pouvoirs et attributions du Président, les institutions de la Vème République, ainsi que les symboles de la République font l'objet d'une présentation. Le texte de la Constitution de 1958 est consultable en ligne. La politique intérieure et extérieure de la France, ainsi que les déplacements du Président de la République, sont évoqués. Les discours, déclarations, interviews, communiqués et conférences de presse du Président sont accessibles dans la rubrique Les actualités. Les comptes rendus du Conseil des Ministres sont consultables. Le site propose également une chronologie, ainsi que des vidéos et photos qui rendent compte, en images, de l'actualité de la Présidence de la République.

 

http://www.elysee.fr/

contient en particulier :

La Constitution de 1958Accès au texte intégral de la Constitution de 1958.

Les textes fondateursAccès à l'ensemble des normes constitutionnelles qui forment le "bloc de constitutionnalité" : la Constitution de 1958, la Charte de l'Environnement, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Les textes des Constitutions antérieures sont également disponibles, depuis 1791.

 Déclarations/DiscoursAccès aux déclarations et discours du Président de la République.

Conseil des MinistresComptes rendus du Conseil des Ministres.

 

 

 

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Auteur(s) : France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Le site du ministère présente les dossiers d'actualité, les accords, lois et conventions nationaux, européens et internationaux ayant trait à l'écologie, à l'énergie, au développement durable et à l'aménagement du territoire.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

contient en particulier :
Carte de vigilance Carte permettant de prévoir d'éventuelles crues sur le territoire national

 

voir aussi Portail Natura 2000Portail français du réseau Natura 2000, projet européen de préservation des espèces et des habitats naturels

 

 

Description

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