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Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises
mis à jour le : Oct 17, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

Circulaires et instructions Imprimer la page
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Qu'est-ce qu'une circulaire?

 Définition d'une circulaire sur Vie publique : 

 

Les différents types de circulaires

  • Circulaires ministérielles

Les circulaires et les instructions ministérielles sont des prescriptions adressées par le ministre aux services et établissements de l'État.

Elles sont destinées à donner des directives, soit pour l'application, soit pour  l'interprêtation des lois et règlements.

  • Circulaires préfectorales

Ce sont les instructions de service adressées par le préfet aux agents de la préfecture.

  • Circulaires d'autres autorités administratives

ATTENTION

Les circulaires et les instructions ne sont pas toujours publiées.

Où trouver une circulaire non publiée?

  • Aux Archives nationales pour tout type de circulaires
  • Aux Archives départementales pour les circulares préfectorales ou émanant d'une autorité administratve régissant des services départementaux.

Les Archives nationales ont mis en ligne le portail  francearchives.fr qui permet de trouver les références de centaines de circulaires conservées dans les services publics d'archives (Archives nationales et Archives départementales).

Le Portail européen des archives permet, également, de retrouver un grand nombre de circulaires.

  • Circulaire introuvable

Si la circulaire est introuvable, s'adresser au service d'archives compétent :

voir l'Annuaire sur le site de France Archives

 

Règles d'élaboration d'une circulaire

Les règles d'élaborattion d'une circulaire ont été édictées officiellement dans la Circulaire du 2 janvier 1993 relatives aux règles d'élaboration , de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au premier ministre.

Publié dans une pagination spéciale (S.G.G.) annexée au JORF Lois et décrets n°5 du 7 janvier 1993. Voir en particulier page 11, §2.6 Circulaires

 

Où trouver une circulaire récente?

  • Circulaire ministérielle

Les circulaires et les instructions ministérielles applicables sont mises à disposition du public sur le portail Légifrance à partir de l'année 1901.

IMPORTANT

Les circulaires antérieures au 1er mai 2009 qui ne sont pas reprises sur Légifrance sont réputées abrogées.

  • Circulaire préfectorale

- Dans les Recueils des actes administratifs de la préfecture.

En ligne sur le site des Services de l'État en régions  (choisir sa région puis l'onglet Documents & publications)

En version imprimée à la BnF (rechercher dans le Catalogue général  [exemple Recueils des actes administratifs Doubs] )

  • Circulaire d'une autre autorité administrative

- Dans le Bulletin officiel du ministère de tutelle.

En ligne sur Légifrance.

En version imprimée à la BnF  (rechercher dans le Catalogue général [exemple Bulletin officiel ministère de l'intérieur] )

A NOTER

Sur Légifrance, les dates de début de mise à disposition en ligne sont variables selon les ministères (certains Bulletins officiels 1997 ou 1998 ou encore plus tardives 2002...)

 

- Dans un Recueil de législation du ministère de tutelle. 

 Recueil de lois et règlements de l'éducation nationale (RLR)  

En ligne sur Légifrance.

En version imprimée à la BnF

 

 

Où trouver une circulaire pour la période historique (de la Révolution à la fin du 19e siècle)? Ministère de l'Intérieur

Les circulaires ont fait l'objet de publications par les différents ministères concernés, ou les autres autorités administratives.

  • Recueils généraux      

- Supplément à tous les codes (1889-1956) : version imprimée. Et  sur Gallica :  1889-1937.

  • Recueils par ministère

- Ministère de l'Intérieur, Police générale et Sûreté générale

1. De la Révolution à 1830

- Circulaires du ministre de la Police générale de la République (1789 à 1794?) : version imprimée

- Recueil des lettres circulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics, émanés du... Ministère de l'Intérieur (1797 à 1820) :

           version imprimée. Et sur Gallica 

- Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l'Intérieur
(1790 à 1830) :

version imprimée.  Et sur Gallica : T.1 (du 26 déc.1790 au 4 déc. 1813), T.2 (du 11 janv.1814 au 9 déc. 1823), T3 (du 8 janv.1824 au 28 déc.1830. A la fin du T.3 : Table alphabétique des matières).

2. De 1831 à 1979

- Recueil des  circulaires et instructions émanées du Ministère de l'Intérieur de 1831 à 1837 inclusivement, et des circulaires et instructions émanées du Ministère du commerce et des travaux publics de 1831 à 1839 inclusivement :

version imprimée

- Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur (1838 à 1979) :

version imprimée.  Et sur Gallica (1838 à 1939). [Contient aussi les circulaires du Ministère de la Police générale].           

 

Où trouver une circulaire pour la période historique (de la Révolution à la fin du 19e siècle)? Ministère de la Justice

Les circulaires ont fait l'objet de publications par les différents ministères concernés, ou les autres autorités administratives.

  • Recueils généraux     

Supplément à tous les codes (1889-1956) : version imprimée. Et  sur Gallica :  1889-1937.

Recueil par ministère
 
        - Ministère de la Justice
 
              1. De 1790 à 1899

- Recueil officiel des circulaires du ministère de la justice: 1790 à 1875. Paris, Imprimerie nationale, 3 volumes. [Classement chronologique, toutes directions confondues]. 
version imprimée.  Et sur Gallica T. 1 (1790 à 1840), T. 2 (1841 à 1862), T. 3 (1863 à 875).

- Gillet, Nicolas-Antoine-Pascal-Modeste, Demoly, F..Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875, 3e édition,Paris, Marchal, Billard et Cie, 1876. 
 
version imprimée. Et sur Gallica T.1 (12 janvier 1791 au 31 décembre 1839), T.2 (14 janvier 1840 au 23 juillet 1875)
 
- Munsch, Lucien. Répertoire général des circulaires et instructions du ministère de la justice (1er octobre 1790-1er septembre 1899) avec tables chronologiques et analytiques. Paris, Larose, 1900.   

version imprimée

 2. De 1876 à 1948

- Bulletin officiel du ministère de la justice. Imprimerie nationale et imprimerie administrative de Melun.  [classement chronologique toutes directions confondues, table des matières] 

version imprimée. Et sur Gallica (1876 à 1938).     

 

Où trouver une circulaire pour la période historique (de la Révolution à la fin du 19e siècle)? EN CONSTRUCTION

- Instruction publique et Beaux-Arts

- Douanes

- Affaires ecclésiastiques et cultes non catholique

  • Recueils par préfecture

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