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mis à jour le : Oct 26, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_france Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

Décrets de naturalisation Imprimer la page
  Recherche : 
 

Comment rechercher dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois ?

- Rechercher dans la Table décennale

ou

- Rechercher dans l'Index à la fin de chaque tome

Les naturalisations et réintégrations ont été rangées par ordre alphabétique de nom sous des vedettes différentes, selon les époques.

Il convient de chercher sous Citoyenneté, Étrangers, Naturalistion, Réintégration.  

Voir aussi sous Domicile : il y avait des décrets portant autorisation d'élire domicile en France (il fallait 10 ans de résidence en France pour pouvoir demander à être naturalisé).

RAPPEL.

Les décrets de naturalisation et de réintégration sont publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois (1832 à 1930). Non numérisée.        

 

Comment rechercher dans le JORF numérisé sur Gallica?

Le blog Généa-logique vous explique comment retrouver le

décret de naturalisation de vos ancêtres

à partir du JORF numérisé sur Gallica       

 

Comment rechercher dans la Liste alphabétique ?

Il s'agit d'une série constituée de 34 volumes classés par tranches chronologiques de 10 ans, et par ordre alphabétique de nom.

Après chaque nom, se trouve la date du décret de naturalisation et la référence au Bulletin des lois (jusqu'en 1930),  ou  la référence au n° de dossier conservé à Rezé.

BON A SAVOIR

Avec la date du décret, on peut également le retrouver au Journal officiel (après 1931).

Important 

La date de parution du décret au JORF est souvent postérieure à la date de signature.    

 

Comment retrouver la date de publication d'un décret?

La date de publication du décret au JORF est postérieure à la date de signature.

Mais cette date de publication n'est pas précisée.

Il faut la retrouver à partir des Tables annuelles [cote: MICROFICHE M-35133] qui se trouvent, pour chaque année, après le mois de décembre.

MÉTHODE

Utiliser soit la Table analytique, soit la Table chronologique

1. Table analytique

Dans cette Table, les rubriques sont classées par ordre alphabétique.

Chercher la rubrique Nationalité Naturalisations

La date indiquée à la suite de la rubrique est la date de signature du texte. Ensuite est indiqué le n° de la page où est publié le texte.

2. Table chronologique

Pour chaque jour sont indiqués les textes signés à cette date suivis du n° de décret, de la date de ce décret et de la page de publication.

ATTENTION

Si l'on consulte les microfiches, regarder le Tableau de concordance des pages entre  les n° du JORF et les microfiches.

Permet de retrouver la microfiche dans laquelle se trouve le le texte recherché. 

[cote: MICROFICHE M-35133]     

     

    Avant 1900

    Avant 1900, il n'existe pas de liste alphabétique permettant de retrouver facilement un décret de naturalisation.

    Les décrets de naturalisation étaient publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois (non numérisée)  

                             En libre-accès salle O [cote: 348.44 BULL ] Version papier

    BON A SAVOIR

    Les dossiers de demande de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française sont consultables en microfilm  au Centre des Archives nationales à Pierrefite.   MAIS  le décret ne se trouve pas dans le dossier.

    Un «bureau citoyen» accueille les personnes qui effectuent une recherche pour des raisons administratives ou juridiques (établissement de droits).

     

    De 1900 à 1979

      Consulter la Liste alphabétique sur microfiches pour retrouver la date du décret:

     Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu  la nationalité française par décret (naturalisations, réintégrations, libérations des liens d’allégeance, etc.) complétée par la Liste alphabétique des enfants d’étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française (1893-1945).

    Cote BnF : MFICHE LA1-110.

    PUIS chercher le décret dans le Bulletin des lois (Partie supplémentaire) ou dans le JORF suivant la période:

         - jusqu’en 1923 : dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois (non numérisée)

    En libre-accès salle O [cote: 348.44 BULL ] Version papier

         - à partir de 1924 :  au JORF Lois et décrets numérisé jusqu'en 1946 sur Gallica

     

    Après 1979

    Il n’existe pas de Liste alphabétique

    Si la date du décret est connue : consulter le JORF        

    - JO depuis 2005 édition papier uniquement [cote: LC2-3190 (LOIS ET DÉCRETS)]

    - JO de 1869 à 2004 sur microfiche [cote: MICROFICHE M-35133]

    Si la date du décret est inconnue :   adresser une demande écrite auprès de :

    Sous-Direction de l’accès à la nationalité française

    Bureau des naturalisations

    12, rue Francis-le-Carval

    44 404 Rezé Cedex

    La personne doit impérativement préciser ses nom,  prénom,  date et lieu de naissance et également nom, prénom, date et lieu de naissance des parents.

     ATTENTION

    Recherche en ligne impossible jusqu'en décembre 2015

    Les informations nominatives ne figurent pas dans le JORF en ligne mais seulement dans l'édition papier (ou microfiche) par décision de la CNIL.

    Recherche en ligne possible à partir du 1er janvier 2016

    A partir du 1er janvier 2016, les décrets de naturalisation sont consultables en ligne sur Légifrance     

     

    Alsaciens-Lorrains

    Guerre de 1870

    Trouver les déclarations d'options pour la nationalité française (1872-1873)

    Première Guerre mondiale

    Trouver les Réintégration dans la nationalité française après la Première Guerre mondiale

     

    Algériens

    Le site des Archives contemporaines de la Justice (ministère de la Justice) donne toutes les références concernant l'accès à la nationalité française des ressortissants algériens (avant et après l'indépendance) [voir III- Le cas particuliers des Algériens].  

    Le site des Archives nationales propose des informations relatives aux naturalisations des ressortissants algériens.  

    Effet de l'indépendance des territoires sur la nationalité française

    L'indépendance a eu des effets sur la nationalité française des ressortissants des pays, autrefois, sous souverainté française.

    Ces effets sont différents selon les territoires.

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