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Portail Développement durable

Le site de ressources et d'information sur le développement durable de la Bibliothèque nationale de France

Gouvernance

Edito

En 1992, la conférence de Rio a officiellement adopté le développement durable comme fondement de la coopération internationale, et les principes du développement durable ont été intégrés dans les politiques et programmes des Etats et de l'Union européenne

En 2003, la France adopte une stratégie nationale de développement durable qui s'articule autour de six axes stratégiques (le citoyen acteur du développement durable, les territoires, les activités économiques,les entreprises et les consommateurs, la prévention des risques et les atteinte à la santé, vers un Etat exemplaire).

Image : © United Nations Environment Assembly

Sur cette page, vous trouverez des données chiffrées, des références bibliographiques et audiovisuelles pour vous accompagner dans vos réflexions sur ces thématiques,

Repères - Les acteurs

  • Ministère de la transition écologique et solidaire : Le 16 juillet 2019, , Elisabeth Borne est nommée ministre de la Transition écologique et solidaire dans le gouvernement d’Édouard Philippe. Le premier Ministère de l'Environnement en France a été créé en 1971, c'était alors Robert Poujade qui en était titulaire.

 

  • AEE : L'Agence Européenne pour l'Environnement a été créée en 1994 et a pour mission de veiller à la protection de l'environnement européen.
  • UE : L'Union Européenne est depuis 1986 compétente pour traiter des questions liées à l'environnement et au développement durable. La Commission européenne a une direction dédiée à l'environnement.

  • PNUE : Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement a été établi en 1972 pour répondre aux problèmes environnementaux. Son principal organe directeur est l'Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement (ANUE).
  • GIEC : Le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'évolution du Climat a été créé en 1988 pour fournir des évaluations sur l'état des connaissances scientifiques sur les changements climatiques. Son premier rapport a été publié en 1990, et son dernier, dit AR5, en 2014.
  • C40 : C'est un réseau mondial des villes qui s'engagent à lutter contre le réchauffement climatique. En août 2016, Anne Hidalgo, maire de Paris, en a été élue présidente.
  • UICN : L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature a été créé en 1948.
  • Les sommets mondiaux : Les Sommets de la Terre (rencontres décennales entre dirigeants mondiaux sous l'égide de l'ONU); la Conférence des Parties, ou COP (rencontre annuelle des parties signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques - CCNUCC).

 

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Le livre du mois : Gouverner la ville numérique

Gouverner la ville numérique / Courmont, Antoine
Paris : PUF, 2019

[Février 2020]


Ce livre propose une réflexion sur le recul de la démocratie représentative dans le monde, caractérisé par la montée des populismes, le rejet de la délégation des pouvoirs, l'individualisme, le carriérisme politique, la prévarication et la tentation autoritaire.
L'auteur plaide pour une refonte du système de production et un effort orienté vers la protection de l'environnement pour sauver ce mode de gouvernement.
[Cote : CR320 GOUR g]

Consultable en salle C

Ouvrages et films documentaires disponibles en salle C sur...

Débats politiques autour du développement durable - Gouvernance :
ouvrages // films documentaires
Territoires et Agenda 21 :
ouvrages // films documentaires (Pour l'instant, consultation en bibliothèque de recherche uniquement)

Rapports et études à consulter en ligne

                                       R

Une justice pour l’environnement, mission d’évaluation des relations entre justice et environnement
Rapport - Conseil général de l'environnement et du développement durable [Janvier 2020]
La réparation du préjudice écologique sur le plan civil n'est pas satisfaisante. La mobilisation de tous les acteurs pour dynamiser cette procédure, notamment les parquets, qui devraient avoir communication obligatoire de toutes les affaires concernant la réparation du préjudice écologique et l’Office français de la biodiversité (OFB) qui doit engager des actions contentieuses sur ce fondement, s'avère prioritaire.
Bilan et prospectives


Le guide de la communication responsable
ADEME [Janvier 2020]
Les enjeux primordiaux, qu'ils soient politiques, socio-économiques, sociétaux, environnementaux, technologiques ou sécuritaires, accélèrent la transformation de nos sociétés. Ces puissants mouvements de fond poussent l’ensemble des acteurs du domaine à évoluer et à se réinventer. La communication remplit de plus en plus de nouvelles fonctions : aider à décrypter ces évolutions,accompagner et impulser les changements de comportements.

Objectifs de développement durable et indicateurs : peuvent-ils être des outils pour rendre les budgets nationaux plus durables?
Publication de l'IDDRI [Décembre 2019]
Cet article explore l'utilisation et la valeur ajoutée des Objectifs de développement durable (ODD) et des indicateurs dans le processus budgétaire. Plusieurs pays ont annoncé dans leurs examens nationaux volontaires leur intention d'utiliser les ODD dans leurs processus budgétaires, mais peu d'entre eux ont précisé pourquoi il serait pertinent de le faire ou comment il pourrait être appliqué. En se fondant sur neuf études de cas menées au moyen d'entretiens, il a été constaté que la budgétisation des ODD en est encore à ses débuts.

Quelles politiques publiques pour soutenir la viabilité économique des agriculteurs européens ? Éclairages d’une analyse prospective
Publication de l'IDDRI [Novembre 2019]
Ce décryptage expose les principaux résultats d’un exercice de scénario mené dans le cadre du projet SUFISA, dont l’objectif a été d’explorer les changements potentiels dans l’environnement de travail des producteurs d’ici 2030, afin de définir des options stratégiques (individuelles ou collectives) et des changements de politique qui les aideraient à y faire face.

Le hangement climatique et les sols
Rapport du GIEC [8 août 2019]
Dans son dernier rapport spécial, le Giec rappelle l’importance du sol pour notre environnement, notre mode de vie et notre capacité à stabiliser le réchauffement. Le détruire ou l’artificialiser, comme nous le faisons, c’est affaiblir les écosystèmes et leurs services, diminuer notre accès à l’eau, accroître notre insécurité alimentaire.

Rapport 2018 de l’Autorité environnementale
Rapport du CGEDD [02 août 2019]
Cette instance publie chaque année un rapport. Elle donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), et qu’il est soumis à étude d’impact.

Feuille de route sur la mise en œuvre des ODD par la France : point d’étape
Billet de l'IDDRI [Janvier 2019]
Une première ébauche de la feuille de route élaborée par le comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable et des Objectifs de développement durable (ODD) en France a été présentée aux deux secrétaires d’État, Brune Poirson (Transition écologique et solidaire) et Jean-Baptiste Lemoyne (Europe et Affaires étrangères).
Débats autour des propositions à retenir et des suites à donner à ce processus.

Pour une consommation plus durable en phase avec les enjeux européens
Rapport demandé par le ministère de la Transition écologique et solidaire [Décembre 2018]
Dans son rapport sur la consommation durable, Thierry Libaert s'est penché sur les conséquences de différentes mesures de lutte contre l'obsolescence, dont l'augmentation de la période de garantie des produits.

Rapport Canfin-Zaouati : Pour la création de France Transition - Des mécanismes de partage de risques pour mobiliser 10 millliards d'euros d'investissements privés dans la transition écologique
Rapport réalisé dans le cadre des travaux de la Commission AcTE (Accélérateur pour la Transition Ecologique) [18 décembre 2018]
Pour une transition réussie, le défi est « d’investir plus, mais surtout d’investir mieux ». Les financements publics, seuls, n’étant pas suffisants pour y répondre, l’enjeu pour l’action publique est d’amener une réorientation massive des flux privés. Ainsi, le gouvernement s'intéresse au rôle que pourraient jouer les dispositifs financiers innovants de partage du risque, pour maximiser l’effet de levier des fonds publics.

Gaps in international environmental law and environment -related instruments: towards a global pact for the environment = Lacunes du droit international en matière d'environnement [en anglais]
Rapport de l'ONU [30 novembre 2018]
Publié par le secrétaire général des Nations unies, le rapport  est une nouvelle étape en vue de l’ouverture de négociations internationales aboutissant à un Pacte mondial. Il passe en revue les nombreuses et importantes lacunes affichées par le droit international pour protéger efficacement l’environnement. Un droit jugé limité, fragmentaire, incohérent, peu contraignant…
Parmi les problèmes, l’application limitée de certains principes fondamentaux comme la disponibilité de l’information, la participation à la prise de décision et l’accès à la justice -la convention d’Aarhus ne s’applique ainsi que dans 47 États. Ou encore la lutte contre la pollution atmosphérique, qui a été traitée comme un problème régional alors que ses effets se font sentir à l’échelle mondiale. 

Rapport d'activités 2017-2018 de l'Institut du développement durable et des relations internationales
Rapport de l'IDDRI [Juillet 2018]
Institut indépendant de recherche sur les politiques et plateforme de dialogue multi-acteurs, l'Iddri propose des outils pour placer le développement durable au cœur des relations internationales et des politiques publiques et privées.

Rapport d'information parlementaire sur la ressource en eau
Rapport de l'Assemblée nationale [Juin 2018]
Le travail proposé ici tente d'identifier les défis qui vont se poser dans l’avenir pour faire face à l’impact du réchauffement climatique sur la ressource en eau. La réponse se trouve au niveau mondial et européen tout autant qu’au niveau français.

VIDEO à voir en ligne : COP24, un accord a minima, le climat peut attendre

Source : TV5 Monde - 16 décembre 2018 - 5min15

VIDEO à voir en ligne : Qui se cache derrière les lobbys ?

Réalisation : Le Monde -- 2018 -- 8 min 05
"Gaz de schiste, nucléaire, sodas ou taxis… ces dossiers ont tous un point commun : ils sont appuyés par de puissants lobbys. Régulièrement pointés du doigt, accusés de tous les maux, on leur reproche surtout de menacer la démocratie, en privilégiant les intérêts privés au détriment de l’intérêt général".

VIDEO à voir en ligne : La science politique et le développement durable

Réalisation : UVED (université virtuelle environnement et développement durable" - 10min12 - 2016
Intervenant : Bruno Villalba, professeur de science politique à l'AgroParisTech.