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Notes de doctrine aux arrêts de la Cour de Justice de l'UE

La rubrique (sur le site de la Cour) Notes de doctrine aux arrêts de la Cour donne accès aux notes de doctrine relatives aux arrêts de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique depuis leur création.

Elle est divisée en trois parties qui renvoient aux dates auxquelles ont été introduites les affaires :

- Partie 1: 1954-1988

- Partie 2: 1989-2004

- Partie 3: 2005 ...

Dans chaque partie, les arrêts sont classés, pour chaque juridiction, par ordre de numéro d'affaire, tandis que les références aux notes sont classées par ordre chronologique de parution. À la fin de chaque partie, une table chronologique de tous les arrêts annotés permet au lecteur de retrouver aisément le numéro d'affaire de l'arrêt dont il ne connaîtrait que la date.

 

Derniers arrêts rendus par la Cour de Justice de l'UE

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Consulter le Recueil de la jurisprudence européenne à la BnF

Le Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance est consultable en bibliothèque de recherche.

La collection est complète depuis 1954.

Voir les notices :

Le Recueil de la jurisprudence, Fonction publique est également consultable à la BnF. Les 3 dernières années en Bibliothèque d'étude et depuis 1994 en Bibliothèque de recherche.

Le Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE

 

 

 

 

 

 

 

Le Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance est la seule source authentique pour citer la jurisprudence de la Cour (Partie I) ainsi que celle du Tribunal de première instance (Partie II).

Depuis 1994, le Recueil de jurisprudence - Fonction publique (RecFP) comprend toutes les décisions du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique depuis le 12 décembre 2005 dans le domaine du droit de la fonction publique.