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Le site de ressources et d'information de la BnF sur l'Union européenne
mis à jour le : Nov 21, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/europe Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

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Le Journal officiel de
l'Union européenne sur Internet

  • EUR-Lex : le portail d'accès au droit européen
    Le Journal officiel de l'Union européenne est disponible gratuitement en ligne
  • EUR-Lex
    Donne accès aux séries L (législation) et C (communications et informations) depuis 1952.
  • TED (Tenders electronic daily)
    Donne accès à la série S, le supplément au Journal officiel de l'Union européeenne contenant les avis de marchés publics

Législation en vigueur

EUR-Lex propose une collection complète de toute la législation européenne actuellement en vigueur :

  • Répertoire de la législation en vigueur
    il offre également les textes consolidés qui intègrent dans un texte unique un acte de base de la législation de l'Union européenne et ses modifications et corrections ultérieures.
 

Le Journal officiel de l'Union européenne

Le Journal officiel de l'Union européenne publie quotidiennement, depuis 1952, le texte de la législation et autres actes officiels de l'Union européenne.
Il contient les traités, les sources du droit dérivé européen (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), des documents de travail, les arrêts de la Cour de justice européenne, les propositions de loi, ainsi que les différentes communications officielles entre les institutions de l'Union.
 

Edition électronique authentique du Journal officiel

Édition électronique du Journal officiel faisant foi

À partir du 1er juillet 2013, en application du règlement (UE) n° 216/2013, la version électronique du Journal officiel de l'Union européenne fait foi et produit des effets juridiques.

Chaque numéro du Journal officiel est signé électroniquement le jour de sa publication et est disponible, avec son fichier de signature, sur EUR-Lex après la signature.

 

Consulter le Journal officiel de l'Union européenne à la BnF

Le Journal officiel de l'Union européenne est consultable en Bibliothèque de recherche depuis 1952, et jusqu'en 2013, date à laquelle le Journal officiel de l'Union européenne a cessé de paraître sur papier, au profit de la seule version électronique consultable sur EUR-Lex.

  • de 1952 à 1958 : Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
    sur microfiche ; en imprimé
  • de 1958 à 1967 : Journal officiel des Communautés européennes
    sur microfiche ; en imprimé 

à partir de 1968, le JO comprend 3 séries : 

  1. la série L (Législation) : elle contient les règlements, les directives, les accords internationaux et les recommandations.
    sur microfiche ; en imprimé 
  2. la série C (Communications et Informations) : elle contient, entre autre, les résolutions du Conseil, les propositions de la Commission, les avis du Comité économique et social et du Parlement européen, les questions parlementaires et les réponses de la Commission ou du Conseil, les procès-verbaux des séances et les résolutions du Parlement européen.
    sur microfiche ; en imprimé 
  3. la série S (Supplément) : elle est consacrée aux publications relatives aux marchés publics.
    sur CD-ROM :  de 1997-2003 ; de 2003-2004 ; depuis 2005
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