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mis à jour le : Nov 21, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/europe Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

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Suivre la procédure législative européenne

Les bases PreLex et ŒIL permettent de suivre et de comprendre l'évolution et la progression de la procédure législative relative à un acte donné.
Chaque procédure est représentée par un dossier qui rassemble tous les documents et les événements qui lui sont rattachés et tous les acteurs impliqués au fur et à mesure de son déroulement.

  • Prelex
    PreLex, la base de données de la Commission permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions et de suivre les travaux des différentes institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Cour de justice, etc)
  • ŒIL
    ŒIL,l'Observatoire européen institutionnel législatif du Parlement européen, créé en 1994, est un instrument de suivi du processus décisionnel de l'Union européenne, avec un accent particulier sur les activités du Parlement européen. Le site a évolué et englobe maintenant plus d'informations sur les activités du Parlement, non seulement ses pouvoirs législatifs mais aussi ses pouvoirs budgétaires, son droit d'initiative, son pouvoir d'approuver des nominations, etc.

Répertoire de la législation de l'Union européenne en préparation

Consulter les travaux préparatoires sur Internet

Les travaux ou actes préparatoires sont l’ensemble des actes correspondant aux différentes étapes du processus législatif ou budgétaire, y compris les documents dans lesquels les institutions expriment leur avis sur une question communautaire d’intérêt général.

Le site EUR-Lex permet de retrouver l'ensemble des travaux préparatoires : il est possible d'y effectuer une recherche sur l'ensemble des actes ou de limiter la recherche à un type d'acte donné.

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