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Publications officielles Union européenne

Guide d'accès aux documents officiels édités par les institutions et les organes de l'Union européenne réalisé par la BnF.

Les traités

Consulter les traités de l'Union européenne sur Internet

L'ensemble des traités (constitutifs, modificateurs et d'adhésion) est disponible gratuitement en ligne :

Les traités de l'Union européenne

Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne.
Ils en constituent le droit primaire.

Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'Union européenne, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'Union européenne et les États membres.

On distingue les traités constitutifs, les traités modificateurs, et les traités d'adhésion pour les six élargissements.

Consulter les traités constitutifs à la BnF

 Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951)
Signé à Paris le 18 avril 1951, le traité CECA est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Il a expiré le 23 juillet 2002

Traité instituant la Communauté économique européenne (1957)
Signé dans la capitale italienne, le traité de Rome est entré en vigueur le 1er janvier 1958.

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (1957)
Egalement signé à Rome, le traité Euratom est entré en vigueur le 1er janvier 1958

Traité sur l'Union européenne (1992)
Journal officiel n° C 191 du 29 juillet 1992
Signé à Maastricht le 7 février 1992, le traité de Maastricht est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Avec le traité de Maastricht, la "Communauté économique européenne" devient la "Communauté européenne"

Consulter les traités modificateurs à la BnF

 Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (1965)
Journal officiel n° 152 du 13 juillet 1967
Signé à Buxelles le 8 avril 1965, le traité de fusion est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Il institue une Commission et un Conseil uniques pour les Communautés européennes, alors au nombre de trois.

Acte unique européen (1986)
Journal officiel n° L 169 du 29 juin 1987
Signé à Luxembourg et à La Haye, l'Acte unique européen (AUE) est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a apporté les adaptations nécessaires à l'achèvement du marché intérieur.

Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (1997)
Journal officiel n° C 340 du 10 novembre 1997
Signé le 2 octobre 1997, le traité d'Amsterdam est entré en vigueur le 1er mai 1999.

Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (2001)
Journal officiel n° C 80 du 10 mars 2001
Signé le 26 février 2001, le traité de Nice est entré en vigueur le 1er février 2003.

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (2007)
Journal officiel n° C 306 du 17 décembre 2007
Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il devra être ratifié par les 27 Etats membres avant de pouvoir entrer en vigueur.

Consulter les traités d'adhésion à la BnF

 Adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande (1972)
Journal officiel n° L 73 du 27 mars 1972

Adhésion de la Grèce (1979)
Journal officiel n° L 291 du 19 novembre 1979

Adhésion de l'Espagne et du Portugal (1985)
Journal officiel n° L 302 du 15 novembre 1985

Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (1994)
Journal officiel n° C 241 du 29 août 1994

Adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2003)
Journal officiel n° L 236 du 23 septembre 2003

Documents concernant l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (2005)
Journal officiel n° L 157 du 21 juin 2005