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Guide d'accès aux documents officiels édités par les institutions et les organes de l'Union européenne réalisé par la BnF.
mis à jour le : Apr 7, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_unioneuropeenne Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

Organes financiers Imprimer la page
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Chaque institution européenne propose sur son site un accès direct à ses documents : vous trouverez sur ces pages les liens vers une sélection de documents officiels.

 

Les documents officiels des organes financiers


Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) est, depuis le 1er janvier 1999, en charge de la conduite de la politique monétaire au sein de la zone euro (qui regroupe les 13 Etats membres de l'UE ayant adopté la monnaie unique).
Son principal objectif est de maintenir la stabilité des prix.

La Banque centrale européenne :

  • est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro ;
  • prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées au SEBC ;
  • arrête, pour l’accomplissement des missions qui sont confiés à l’Eurosystème, des règlements de portée générale, obligatoires dans tous leurs éléments et directement applicables dans tous les Etats membres ayant adopté l’euro ;
  • émet des recommandations et des avis ;
  • est habilitée à infliger aux entreprises des amendes et des astreintes en cas de non-respect de ses règlements et de ses décisions.

  • Rapport annuel
    (décrit les activités du Système européen de banques centrales (SEBC) et analyse la politique monétaire de l'Eurosystème. Il comprend également les comptes annuels de la BCE.)
  • Rapport sur la convergence
    (produit pour répondre à l'exigence de la BCE de faire rapport au Conseil de l'Union européenne "sur les progrès accomplis par les Etats membres dans la réalisation de leurs obligations pour la réalisation de l'union économique et monétaire".)
  • Rapport sur la stabilité financière
    (donne une vue d'ensemble des sources possibles de risque et de vulnérabilité pour la stabilité financière dans la zone euro ; il joue également un rôle dans la prévention des crises financières.)

Banque européenne d'investissement

Institution financière de l'Union européenne, la Banque européenne d'investissement (BEI) a pour actionnaires les 27 Etats membres de l'Union qui ont conjointement souscrit son capital.
En accordant des prêts à long terme à l'appui de projets d'investissement, elle contribue à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des Etats membres de l'Union européenne.


  • Rapport annuel
    composé de 4 rapports spécifiques :
    • Rapport d'activité : présente les activités du Groupe BEI sur l'année écoulée et les perspectives futures
    • Rapport financier : présente les états financiers de la BEI, du Groupe BEI (selon les IFRS et selon les directives européennes) et du FEI, ainsi que leurs annexes explicatives
    • Rapport statistique : présente sous forme de listes les opérations de financement et les opérations d'emprunt menées l'année précédente par la BEI, ainsi qu'une liste des opérations du FEI. Des tableaux de synthèse pour l'exercice étudié et pour les cinq dernières années sont également présentés
    • Rapport sur la responsabilité d'entreprise : présente les grands indicateurs de la performance sociale et environnementale du Groupe BEI
  • Bulletin d'information de la BEI

Fonds européen d'investissement

Le Fonds européen d'investissement (FEI), créé en 1994, constitue l'outil communautaire spécialisé dans le soutien à l'innovation et aux petites et moyennes entreprises.
Il est actif au sein de 31 pays (pays de l'UE, pays candidats et pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE)).


Description

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