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Guide d'accès aux documents officiels édités par les institutions et les organes de l'Union européenne réalisé par la BnF.
mis à jour le : Apr 7, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_unioneuropeenne Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

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Chaque institution européenne propose sur son site un accès direct à ses documents : vous trouverez sur ces pages les liens vers une sélection de documents officiels.

 

Portail des données ouvertes
de l'Union européenne

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Ne cherchez plus: le portail «Données ouvertes de l'Union européenne» est un point d'accès unique à un éventail de données produites par les institutions et organes de l'Union européenne.
Ces données peuvent être utilisées, liées et diffusées gratuitement à des fins commerciales ou non.

 

L'organisation institutionnelle de l'Union européenne

 

Registres de documents

Les Registres de documents proposés par les institutions européennes : conçus comme des instruments d'aide à la recherche, les registres de documents répertorient différentes catégories de documents établis ou reçus par l'institution concernée :

 

Archives historiques de l'Union européenne

Chaque institution ou organe de l'Union dispose de son propre service d'archives, chargé de gérer les dossiers et les documents tout au long de leur cycle de vie. L'accès aux archives historiques de l'UE est soumis à la règle des trente ans, qui autorise l'ouverture des dossiers au public trente ans après leur élaboration.

Les archives historiques de l'UE sont gérées par l'Institut universitaire européen, à Florence, qui met à la disposition du public les documents provenant des institutions européennes ainsi que des personnalités et des mouvements pro-européens.

Description

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