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Guide d'accès aux documents officiels édités par les institutions et les organes de l'Union européenne réalisé par la BnF.
mis à jour le : Apr 7, 2017 URL: http://bnf.libguides.com/publicationsofficielles_unioneuropeenne Imprimer le guide Mises à jour du flux RSSAlertes par Courriel

Législation européenne Imprimer la page
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Les textes du droit européen

  • Les traités
    les traités (constitutifs, modificatifs et d'adhésion) constituent le droit primaire de l'Union européenne.
  • Le Journal officiel de l'Union européenne
    les actes législatifs sont publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne. Ils entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le vingtième jour suivant leur publication.
  • Les travaux préparatoires
    les travaux ou actes préparatoires sont l’ensemble des actes correspondant aux différentes étapes du processus législatif ou budgétaire, y compris les documents dans lesquels les institutions expriment leur avis sur une question communautaire d’intérêt général.
  • La jurisprudence
    la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) permet d’éclairer le droit communautaire en évitant tout abus de pouvoir des institutions communautaires et en tenant compte des intérêts de l’UE et des citoyens.
 

Prise de décision communautaire

 

La législation européenne

La législation européenne au sens large comporte, d'une part, les traités constitutifs (en partie analogues à une constitution) et que l'on appelle "droit primaire", et, d'autre part, les actes normatifs adoptés par les institutions créées par ces traités (Conseil, Commission, Parlement européen).
Ce deuxième ensemble, que l'on appelle "droit dérivé", comprend la législation au sens strict. Elle regroupe trois grandes catégories d'actes :

  • Les règlements sont directement applicables et contraignants dans tous les Etats membres de l'UE sans qu'il soit nécessaire d'adopter des dispositions d'application dans les différentes législations nationales.
  • Les directives contraignent les Etats membres à atteindre un certain résultat dans un délai donné, tout en laissant aux instances nationales le choix de la forme et des moyens. Les directives doivent être incorporées dans les différents systèmes judiciaires nationaux, conformément aux procédures prévues dans chaque Etat membre.
  • Les décisions sont contraignantes pour les destinataires pour qui elles ont été prises. Par conséquent, les décisions ne requièrent pas de législation nationale pour leur application. Les décisions peuvent avoir été prises pour un, pour plusieurs ou pour tous les Etats membres, pour des entreprises ou pour des particuliers.
 

Synthèses de la législation européenne (SCAD)

Le site «Synthèses de la législation de l’Union européenne» présente les principaux aspects de la législation de l’Union européenne de manière concise et accessible.
Il présente environ 3 500 synthèses de la législation européenne sous la forme de fiches d’information, réparties en 32 domaines thématiques correspondant aux activités de l'Union européenne.
Ces thèmes vont de l’agriculture au transport, présentant des informations complètes et à jour sur la législation de l’Union européenne.

 

Pour une première approche du fonctionnement de l'Union européenne

Cover Art
Comment fonctionne l'Union européenne ? Guide des institutions européennes à l'usage des citoyens - Commission européenne, Direction générale de la communication
ISBN: 978279255571
Date de publication: 2013
L’Union européenne (UE) est unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations unies car ses États membres exercent une partie de leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul.
Le partage de la souveraineté signifie que les États membres adoptent des décisions communes grâce aux institutions communautaires telles que le Parlement européen, élu par les citoyens de l’Union européenne, et le Conseil, représentant des gouvernements nationaux. Les États prennent leurs décisions sur la base des propositions de la Commission européenne, qui défend les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Mais quel est le rôle exact de chacune de ces institutions ? Comment coopèrent-elles ? Qui est responsable de quoi ?
La présente brochure pose ces questions et y répond de manière simple et claire. Elle offre également un aperçu succinct des agences et autres organes qui participent aux travaux de l’Union européenne. Elle se veut un guide utile, qui explique les mécanismes décisionnels actuels de l’UE.

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