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Droit
Ayant-droit d'un film
par Monique Calinon, Julien Farenc, Brigitte Loret - mis à jour le  Dec 2, 2013
Comment chercher l'ayant-droit d'un film ? Comment diffuser un film en toute légalité ?
tags: audiovisuel, cinéma, droit, films
Publications officielles France
par Bertrand Bijotat - mis à jour le  Apr 12, 2017
Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises
tags: assemblée, bulletins, circulaires, collectives, constitution, conventions, droit, décrets, et, insee, jorf, lois, nationale, officiels, statistiques, sénat
Publications officielles Union européenne
par Valérie Dugas, Etienne Hustache - mis à jour le  Apr 7, 2017
Guide d'accès aux documents officiels édités par les institutions et les organes de l'Union européenne réalisé par la BnF.
tags: commission européenne, données ouvertes, droit, eu bookshop, eur-lex, europa, european union, eurostat, joce, journal officiel, parlement européen, politiques européennes, publications officielles, schengen, traités, union européenne