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Publications officielles France

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Ministère des Outre-mer

Ministre des Outre-mer

Image d'illustration

Manuel Valls,
ministre d'État,
ministre des Outre-mer, 
depuis le 24 décembre 2024

Comité interministériel des outre-mer (CIOM)

Créé en juillet 2023 par Elisabeth Borne, le Comité interministériel des outre-mer (CIOM) est placé sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre. Il a pour objectif de conduire des actions avec l'ensemble des forces gouvernementale pour répondre aux préoccupations et aux aspirations des citoyens ultra-marins.

Direction générale des outre-mer (DGOM)

Au sein du Ministère des Outre-mer, la Direction générale des outre-mer (DGOM) a pour mission de concevoir et coordonner l’action de l’État dans les Outre-mer.

La DGOM propose des adaptations aux politiques publiques nationales et conçoit les politiques publiques spécifiques aux territoires d'outre-mer.  

Ses missions sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Outre-mer.

Assemblée nationale - Délégation aux Outre-mer

Présentation de la Délégation aux Outre-mer sur le site de l'Assemblée nationale :

"Créée sur décision de la Conférence des Présidents du 17 juillet 2012, et dotée d’un statut législatif depuis 2017 (par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer), la délégation aux outre-mer se compose de 54 députés, dont les 27 députés élus outre-mer qui en sont tous membres de droit.

La délégation est chargée d'informer la représentation nationale sur toute question relative aux outre-mer. Elle participe notamment à l'évaluation des politiques publiques menées dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle‑Calédonie."

Les Archives de l'internet

 Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés dans les Archives de l'internet.

Les Archives de l'internet sont consultables à la BnF en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation et dans les bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) en régions. 

Un parcours guidé mis en place en 2013 est consacré à "L'administration en ligne".