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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation

Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation

François Rebsamen,
ministre de l'Aménagement du territoire
et de la Décentralisation,
depuis le 24 décembre 2024

 

Ministre du Logement

Portrait de Valérie Létard.

Valérie Létard,
ministre auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation,
chargée du Logement,
depuis le 24 décembre 2024

Ministre des Transports

Portrait de Philippe Tabarot

Philippe Tabarot,
ministre auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation,
chargé des Transports,
depuis le 24 décembre 2024

Ministre déléguée en charge de la Ruralité

Portrait de Françoise Gatel.

Françoise Gatel,
ministre déléguée
auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation,
chargée de la Ruralité,
depuis le 24 décembre 2024

Ministre déléguée en charge de la Ville

Portrait de Juliette Méadel

Juliette Méadel,
ministre déléguée
auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation,
chargée de la Ville,
depuis le 24 décembre 2024

Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation

L'Aménagement du territoire

Service statistique ministériel (SSM)

 

Le Service des données et études statistiques (SDES)  assure les fonctions de service statistique des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports 

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Créée le 1er janvier 2020, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est placée sous la tutelle du ministère en charge de l’aménagement du territoire et bénéficie d’une tutelle administrative de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur.

L'ANCT a pour mission d'aider les collectivités locales à mettre en oeuvre leurs projets. Elle décline et coordonne les priorités ministérielles dans le cadre des programmes nationaux territorialisés, tels que France services, Action cœur de ville, Petites villes de demain ou Territoires d'industrie.

Les Archives de l'internet

 Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés dans les Archives de l'internet, créées à la BnF en 1996.

 Les Archives de l'internet sont consultables à la BnF en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation et dans les bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) en régions. 

Un parcours guidé mis en place en 2013 est consacré à "L'administration en ligne".