Aller au contenu principal

Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Départements

EN CONSTRUCTION

Les départements : en fiches sur Vie-publique.fr

Élections départementales : en fiches sur Vie-publique.fr

Quel est le mode de scrutin des élections départementales ?
Loi organique et loi du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral

Rapports publics

L'indicateur de richesse des départements
Inspection générale de l'administration (IGA), 15 septembre 2013
Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements
Rapport d'information n° 706, Sénat - Mission d'information, 15 septembre 2020

Discours publics

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les questions financières et la réforme de la fiscalité locale concernant les départements
A Bourges le 18 octobre 2019
Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle des départements dans la cohésion des territoires et leurs financements
A Agen le 14 octobre 2022.
Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle des départements de France
A Strasbourg le 10 novembre 2023
Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur les finances des départements
Au Sénat le 5 mars 2024
Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les compétences et le financement des départements dans le cadre des lois de décentralisation
A Bordeaux le 14 octobre 2004

Lois et autres textes relatifs aux départements

Décret du 22 décembre 1789 concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives
Sur Persée
Décrets relatifs à la division du royaume en annexe de la séance du 26 février 1790
Sur Persée
Constitution de 1791
Sur le site du Conseil constitutionnel
Loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800]
Dans Gallica

plus... moins...

Institue les préfets
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Sur Légifrance
Loi du 22 juin 1833 sur l'organisation des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement
Dans Gallica (p. 159)
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
Dans Gallica

Annuaires

Annuaire des conseils départementaux
Sur Service-public.fr
Annuaire des préfectures
Sur Service-public.fr
Annuaire des sous-préfectures
Sur Service-public.fr