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Le site de ressources et d'information de la BnF sur l'Union européenne

Vers une Europe de la défense ?

La question d'une défense européenne

Avec l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le renforcement de l’Europe de la défense revient au centre des priorités. Aujourd’hui, les questions de défense relèvent des prérogatives des Etats membres. Cependant, la question de la défense européenne est discutée depuis les origines de la construction européenne. Un projet de Communauté européenne de défense (CED) a même été envisagé au début des années 1950 mais finalement rejeté par le parlement français en 1954. Depuis les années 1990, l’UE a été dotée de compétences accrue en la matière.

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a été initiée par le traité de Maastricht signé en 1992 qui introduit la « définition progressive » d’une politique de défense commune aux Etats membres. Le sommet franco-britannique de Saint-Malo de 1998 a permis de définir le cadre et les objectifs de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), officiellement créée en 1999.

Avec le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009, la PESD devient la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Ce traité crée le poste de haut représentant de l’UE et élargi le cadre d’action de l’UE en matière de sécurité et de défense. Cette politique commune confère une capacité opérationnelle à l’UE avec des moyens civils et militaires mis à sa disposition par les Etats membres. L’article 42.7 prévoit une clause d’assistance mutuelle. Le traité institue aussi une coopération structurée permanente (CSP) créant une possibilité de coopération renforcée spécifique à la défense européenne. Des Etats membres peuvent décider d’augmenter leurs investissements, rapprocher leurs outils de défense, renforcer l’interopérabilité des matériels et participer à des programmes d’équipement dans le cadre de l’Agence européenne de défense.

Un Fonds européen de défense (FED) a été lancé le 1er janvier 2021, visant à stimuler les projets transnationaux de coopération industrielle en matière de défense afin de créer une véritable base industrielle et technologique de la défense (BITD) au niveau européen.  La même année est aussi mise en place la Facilité européenne pour la paix (FEP) destinée à financer les actions opérationnelles de l’UE dans le cadre de la PESC et lui donnant la possibilité de livrer des armées létales à un pays en guerre.

Adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement le 25 mars 2022, la boussole stratégique (strategic compass) est un document qui fixe les grands objectifs européens en matière de sécurité et de défense à l’horizon 2030. Il s’agit d’identifier les priorités sur lesquelles les Européens sont prêts à s’investir collectivement sur les plans géopolitique et opérationnel.

Avec l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le renforcement de l’Europe de la défense revient au centre des priorités. Le 5 mars 2024, la Commission européenne dévoile la première stratégie industrielle de défense (EDIS) et un nouveau programme pour l’industrie européenne de la défense (EDIP), visant à renforcer l’industrie de défense européenne et à promouvoir une culture de préparation à la défense au sein de l’UE en matière de défense.

Pour commencer : les enjeux de la politique de défense européenne

Le dossier Défense du site touteleurope.eu aborde les politiques de défense européenne et leurs enjeux, les programmes mis en place par l'UE ainsi que les relations entre l'UE et l'OTAN.

Podcast L'Europe en 3 minutes. Guerre en Ukraine : quel impact sur la défense européenne ?, avril 2023.

Infographies de l'Institut Jacques Delors

Couteau B. avec Boissard F. « Quelle politique européenne de défense ? »Infographie n°23, Paris: Institut Jacques Delors, septembre 2022.

Tardy, T. & Matelly, S. « Défense européenne. Partie 1 : budgets », Infographie, Paris : Institut Jacques Delors, octobre 2023.

Tardy, T. & Matelly, S. « Défense européenne. Partie 2 : industries », Infographie, Paris : Institut Jacques Delors, novembre 2023.

Rubio, E. « La Facilité pour l’Ukraine », Infographie, Paris : Institut Jacques Delors, décembre 2023.

Pour commencer : l'histoire de la politique de défense européenne

L'histoire de l'organisation de la défense commune et notamment l'histoire de la Communauté européenne de défense (CED) par le Centre virtuel et de connaissance sur l'Europe.

Une série en 4 épisodes sur l'histoire de l'Europe de la défense publiée sur le site du Ministère des Armées ainsi qu'une interview de 2022 de Pierre Haroche alors chercheur en sécurité européenne à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire.

La gouvernance de la défense européenne

De par le traité de Lisbonne, le Conseil européen est la clef de voûte de la politique de l'Union en matière de relations extérieures, de sécurité et de défense.

Le Conseil de l'UE, en formation de Conseil des Affaires étrangères est l'instance décisionnelle en matière de politique extérieure et de défense commune. Il se réunit une fois par mois au niveau des ministres des affaires étrangères et deux fois par semestre, il se réunit au niveau des ministres de la défense, qui n'ont pas de formation en propre.

Ces réunions sont préparées en amont par le Comité des représentants permanents 2 (COREPER 2).

D’autres comités regroupant des experts, civils ou militaires, participent au processus décisionnel de la PSDC comme le comité politique et de sécurité (COPS), le comité militaire de l’UE (CMUE), l’état-major de l’UE (EMUE).

La fonction de haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune est créée par le traité d'Amsterdam entré en vigueur en 1999. Il est à la tête de la PESC et de la PSDC. Le traité de Lisbonne élargit son champ de responsabilités en lui conférant le titre de vice-président de la Commission et en mettant à sa disposition le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les agences de l'UE compétentes en matière de politique extérieure et de sécurité.

Le SEAE est l’organe institutionnel de l’UE chargé de coordonner l'action extérieure de l'UE et l'élaboration et l'exécution de la PSDC.

Les agences de la PSDC sont au nombre de quatre :

  • l’Agence européenne de défense (EDA) créée en 2004 qui a pour mission d’améliorer les capacités de défense de l’UE, de promouvoir la coopération européenne dans le domaine de l’armement, de renforcer la base industrielle et technologique de défense de l’UE et de favoriser la recherche,
  • l’Institut d’études et de sécurité de l’UE (ISS) qui a pour fonction de promouvoir une culture de sécurité commune dans l’UE, de contribuer au développement de la PESC et d’enrichir le débat stratégique,
  • le Collège européen de sécurité et de défense (CESD) qui a pour rôle de dispenser des formations au personnel civil et militaire dans le domaine de la PESD,
  • Le Centre satellitaire de l’UE (SATCEN).

Le Parlement européen doit être consulté et informé régulièrement en matière de PESC par le haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. Le Parlement procède deux fois par an à un débat sur les progrès réalisés dans la mise en place de la PESC et la PSDC. La commission « Affaires étrangères » et sa sous-commission « Sécurité et défense » organisent des conférences et publient des points de vue touchant les différents aspects de la PESC et de la PSDC.  

Médias spécialisés

  • Sites spécialisés

 La rubrique "Défense" du site Euractiv.

La rubrique "Défense" du site Politico.

Le Rubicon, publications sur les questions internationales, de sécurité et de défense et de politique étrangère.

  • Podcasts

 EU Defence declassified : le podcast de l'Agence européenne de défense (AED).

 

 Pensez stratégique : le podcast de la Délégation à l’information et à la communication de Défense (DICoD) et de l’Académie de défense de l’École militaire (ACADEM) animé par le journaliste Daniel Desesquelle. 

 Le Collimateur : podcast produit et animé par Alexandre Jubelin, associé au Rubicon, en partenariat avec le centre des études de sécurité de l’IFRI et réalisé avec le soutien de la DGRIS (Direction générale des relations internationales et de la stratégie) du Ministère français des Armées

Ouvrages

Allen, John R. ; Hodges, Frederick Ben ; Lindley-French, Julian. Future war and the defence of Europe. Oxford : Oxford University Press, 2021. 326 p.

Salle D – Science politique - [355.033 04 ALLE f].

 

 

Baciu, Cornelia-Adriana. Doyle, John. Peace, security and defence cooperation in post-Brexit Europe risks and opportunities. New York : Springer. 2019. 245 p.

Salle D - Europe - [CR 149 BACI p].

 

 

Badalassi, Nicolas. Histoire de la sécurité européenne depuis 1945 : de la guerre froide à la guerre en Ukraine.  Paris : Armand Colin, 2024. 252 p. (U. Histoire).

Salle D – Science politique - [355.033 04 BADA h].

Rez-de-jardin - [magasin].

 

Bartels, Hans-Peter, Kellner, Anna Maria, Optenhögel, Uwe. Strategic autonomy and the defence of Europe: on the road to a European army? Editions Diez, 2017. 448 p.

Salle D - Europe - [CR 149 BART s].

 

 

Calcara, Antonio. European Defence Decision-Making: Dilemmas of Collaborative Arms Procurement. Oxford : Routledge, 2020.

Salle D - Europe - [CR 149 CALC e].

 

 

Dumoulin, André. La coopération structurée et permanente (CSP). Paris : Éditions Pedone, 2022. 96 p. (Cours et travaux / Université Panthéon-Assas, Institut des hautes études internationales de Paris). 

Rez-de-jardin - [magasin].

 

Dumoulin, André, Gros-Verheyde, Nicolas. La politique européenne de sécurité et de défense commune : parce que l'Europe vaut bien une défense. La Dévoluy : les Editions du Villard, 2017. 490 p. 

Salle D - Europe - [CR 149 DUMO p]

 

Fiott, Daniel. Defence industrial cooperation in the European Union the state, the firm and Europe. Oxford : Routledge, 2019. 215 p.

Salle D - Europe - [CR 149 FIOT d].

 

 

Gozi, Sandro (ed.) ; Sidjanski, Dusan (ed.) ; Saint-Ouen, François (ed.). Une défense européenne autonome est-elle encore possible ? Genève : Centre d’impression de l’Université de Genève, 2023. (Publications du Centre de compétences Dusan Sidjanski en études européennes).

Disponible en ligne.

 

Grevi, Giovanni (ed.) ; Helly, Damien (ed.) ; Keohane, Daniel (ed.). European security and defence policy : the first ten years (1999-2009). Paris : the European Union Institute for security studies, 2009. 448 p. 

Salle D – Europe – [CR149 IES e]

 

Gros-Verheyde Nicolas. La défense européenne à l’heure de la guerre en Ukraine : Des tabous tombent. Paris : Editions du Villard, 2024. 256 p.

Rez-de-jardin - [magasin].

Salle D - Europe - [en commande].

 

Hoerber, Thomas ; Oikonomou, Iraklis (ed.). The Militarization of European Space Policy. Oxford : Routledge, 2024. 230 p. 

Salle D - Europe - [CR 149 HOER m].  

 

 

Howorth, Jolyon. Security and defence policy in the European Union. Londres : Palgrave Macmillan, 2014. 299 p.

Salle D – Europe - [CR149 HOWO s].

 

 

Jonnet, Edouard. Penser la puissance militaire de l’Union européenne : le dialogue stratégique et sa pédagogie. Paris : Editions du Cygne. 2021.

Salle D - Europe - [CR 149 JONN p].

 

 

Juozaitis, Justinas ; Cesnakas, Giedrius. European Strategic Autonomy and Small States' Security: In the Shadow of Power. Oxford : Routledge, 2023.

Salle D - Europe - [CR 149 CESN e].

 

 

Kahn, Sylvain.  L'Europe face à l'Ukraine. Paris : PUF, 2024. 163 p.

Salle D - Europe - [CR101 KAHN e]. 

 

 

 

Kahn, Sylvain. “Chapitre 3 : la crise géopolitique” Dans Histoire de la construction de l'Europe depuis 1945. p. 313 à 331. Paris : PUF, 2021. 458 p. 

Salle D – Europe - [CR101 KAHN h]. 

 

 

Karampekios, Nikolaos ; Oikonomou, Iraklis.  The European defence agency. Londres :  Routledge, 2015. 269 p.

Salle N - Science politique - [355.033 04 KARA e].

 

 

Koppa, Marilena. The Evolution of the Common Security and Defence Policy : Critical Junctures and the Quest for EU Strategic Autonomy. Basingstok : Palgrave Macmillan, 2022. 250 p.

Salle D - Europe - [CR 149 KOPP e].

 

Le Rubicon. Le réveil européen et transatlantique. Paris : Équateurs, 2022. 124 p. 

Salle D – Science politique – [327.116 LERU r]

 

 

 

Rieker, Pernille ; Giske, T. E. European actorness in a shifting geopolitical order: European Strategic Autonomy Through Differentiated Integration. Palgrave Macmillan, 2024.

Disponible en ligne.

 

Voskopoulos, George et Bellou, Fotini. European Union security and defence: policies, operations and transatlantic challenges. Springer, 2020. 198 p.

Salle D – Europe - [CR149 VOSK e].

 

 

Zima, Amélie. "Concurrence ou coopération ? La relation avec l'Union européenne". Dans Zima, Amélie. L'OTAN. Paris : Que sais-je ?, 2023, p. 105-114.

Salle D - Science politique - [355.031 ZIMA o]

 

Articles

  • Articles de revues

Dossier « France, Otan, États-Unis et défense européenne : un débat permanent ». Revue Défense Nationale, 2024/5, n° 870, p. 7-77.

Dossier « Défense européenne et unité politique : les leçons de l’échec de la Communauté européenne de défense (1954) ». L'Europe en Formation, 2022/2, n° 395, p. 5-252.

Arnould, Claude-France. « Défense européenne : agir à temps ». Politique étrangère, vol. 86, n° 4, hiver 2021, p. 111-123. Disponible sur Cairn.

Arnould, Claude-France. « Institutions euro-atlantiques et sécurité commune ». Politique étrangère, 2024/1, n° 241, p. 25-36. 

Biscop, Sven. « La boussole stratégique de l'Union européenne : de la décision à la mise en oeuvre ». Dans Durieux, Benoît (dir.). ADN 2024, l'année de la défense nationale : comprendre les orientations stratégiques dans un monde en recomposition. Paris : la Documentation française, 2023. Salle D - Science politique - [355.03 DURI a].

Chopin, Thierry ; Lequesne Christian. « L’Union européenne dans un continent en guerre ». Politique étrangère, automne 2022, p. 75-87.

Deschaux-Dutard, Delphine. « Europe de la défense, un mirage stratégique ? ». Politique étrangère, 2023, p. 49-60. Disponible sur Cairn.

Gomart, Thomas. « L’Union européenne à la recherche d’une orientation stratégique ». Études, 2022/6, p. 29-30.

Haroche, Pierre. « La transformation du rôle de l'Union européenne en matière de défense ». Questions internationales, 2023/6, n°122, p. 69-71. Salle D - Périodiques de Généralités - [GENE Ques inter]

Kunz, Barbara. « L’Europe et son futur ordre de sécurité : existe-t-il une vision partagée ? ». Revue Défense Nationale, 2024/6, n° 871, p. 41-48.

Mauro, Frédéric. « La défense européenne entre coopération et intégration : de la PSDC à l’armée européenne ». Revue Défense Nationale, 2019/4, n° 819, p. 39-48.
 
Mongrenier, Jean-Sylvestre. « La guerre d’Ukraine, l’OTAN et l’Europe de la défense. Organisation et reconfiguration de l’espace euro-atlantique ». Hérodote, 2023/3-4, n° 190-191, p. 41-56. 
 

Zima, Amélie. « La Boussole stratégique de l’UE et le concept stratégique de l’OTAN : un rendez-vous manqué ? ». Annuaire français de relations internationales 2023, 2023, p. 695-708. Salle D – Science politique – [327.016 AFRI] 

 

  • Articles en ligne sur des sites spécialisés

Diploweb

Garcin, Thierry. « La défense européenne : une longue méprise ? ». Diploweb, 23 octobre 2022. 

Fondation Jean Jaurès

Bellais, Renaud et Nicolas, Axel. « Cinq années qui ont transformé la défense européenne : enjeux pour l’Union européenne après l’élection de juin 2024 », 29 avril 2024. 

Fondation Robert Schuman

Lefebvre, Maxime. « L’heure de la défense européenne peut-elle sonner ?». Schuman Paper, n°743, avril 2024.

Le Grand Continent

Faure, Samuel B. H., Zurstrassen, Dimitri. « Stratégie industrielle européenne de défense : la « révolution colbertiste » n’a pas eu lieu ». Grand Continent, 13 mars 2024.

Institut Français des Relations internationales

Ferey, Amélie, De Roucy-Rochegonde, Laure. « “Don’t Bank on the Bombs”. L’industrie de défense face aux nouvelles normes européennes », Briefings de l’Ifri, Ifri, septembre 2022. 

Le Rubicon

Deschaux-Dutard, Delphine, Nivet, Bastien. « Union eurpéenne : l'heure de la puissance ? ». Le Rubicon, 8 avril 2022.

Faure, Samuel B. H. « Dix leviers pour rendre l'Europe de la défense "plus forte" ». Le Rubicon, 29 février 2024. 

Faure, Samuel B. H. « La relance de la défense européenne : par les Etats, pour les Etats ». Le Rubicon, 29 avril 2022.

Fayet, Héloïse. « Pourquoi la France ne proposera pas de "parapluie nucléaire" à l'Europe ? ». Le Rubicon, 6 mars 2024.

Haroche, Pierre. « Aux armes européens ! ». Le Rubicon, 4 avril 2022.

Rittimann, Olivier. « Boussole et concept : les deux documents stratégiques de l’Union et de l’OTAN vont-ils assez loin ? ». Le Rubicon, 23 mars 2023.

Rittimann, Olivier. « L'impact de la guerre en Ukraine sur l'OTAN et l'UE ». Le Rubicon, 31 mars 2022. 

Sciences Po

« Au son du canon, le réveil géopolitique de l'Europe » ; entretien avec Zaki Laïdi par Sylvain Kahn. Comprendre son temps, avril 2024, n°1. p. 24-31. Disponible sur : https://www.sciencespo.fr/recherche/fr/comprendre-son-temps/

Faure, Samuel B. H. « Qui gouverne la défense européenne ? Les réseaux de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ». CERI - Centre de recherches internationales, juillet 2021. 

Institutions et publications officielles de l'UE

1. Institutions de l'UE

 

Conseil européen et Conseil de l'Union européenne

Le Conseil européen définit la politique étrangère et de sécurité commune, en tenant compte des intérêts stratégiques de l'UE et des implications en matière de défense et le Conseil de l'UE adopte des décisions opérationnelles. 

Dossier du site du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne proposant une vue d'ensemble de l'actualité (réunions, communiqués de presse et politiques) de ces deux institutions dans le domaine de la sécurité et de la défense et notamment : 

_ la page consacrée à l'industrie de défense européenne

_ la page consacrée à la coopération de l'UE en matière de sécurité et de défense

_ les conclusions du Conseil sur la sécurité et la défense de l'UE, approuvées par le Conseil lors de sa session tenue le 27 mai 2024

 

Commission européenne

La Commission aide à coordonner les efforts de défense entre les États membres de l'UE, facilitant la coopération et l'intégration des capacités de défense nationales. La Commission finance des projets de recherche et de développement pour renforcer les capacités de défense grâce à des programmes comme le Fonds Européen de la Défense (EDF) et l'EDIRPA.

Page du site de la Commission consacrée sur son action en matière de défense

Site  de la direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (DG DEFIS) 

La  direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (DG DEFIS) dirige les activités de la Commission européenne dans les secteurs de l’industrie européenne  de la défense et  de l’espace européen.

 

European Union External Action Service (EUEAS) / Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Le SEAE est responsable de la mise en œuvre de la PSDC. Le SEAE travaille à renforcer les capacités de défense des États membres à travers des initiatives comme la coopération structurée permanente (CSP) et l'Agence européenne de défense (AED).

Site du SEAE

Accéder aux publications du SEAE

 

Parlement européen

Le Parlement européen exerce un contrôle démocratique et approuve le budget de la défense. Le Parlement mène deux fois par an un débat sur la mise en œuvre de la PESC et de la PSDC, et adopte deux rapports: un sur l’état d’avancement de la PESC, élaboré par la commission des affaires étrangères (AFET), et un sur l’état d’avancement de la PSDC, rédigé par la sous-commission SEDE.

Sous-commission Sécurité et Défense du Parlement européen : accéder aux rapport d'activité, procès-verbaux des réunions, travaux en cours...

EPRS (Département de Recherche du Parlement Européen) : publications sur la Défense

Fiche thématique sur la Politique de sécurité et de défense commune

Fiche thématique sur l'industrie de défense

 

Cour des Comptes européenne

La Cour des comptes européenne audite les finances, évalue les programmes de défense, fournit des recommandations pour améliorer la gestion et publie des rapports sur l'utilisation des fonds de l'UE dans ce domaine.

Accéder aux publications de la Cour des comptes sur la sécurité, défense et justice

2. Les agences de la PESC

 

 European Defense Agency (EDA) / Agence européenne de défense (AED)

L'Agence européenne de défense (AED) facilite la coopération militaire entre les États membres de l'UE, soutient la recherche et le développement, standardise les équipements, facilite les achats groupés, et apporte un soutien logistique aux missions de défense de l'UE.

Publications : Les publications de l’Agence de Défense Européenne sont répertoriées selon quatre catégories : les fiches d’information, les magazines, les rapports annuels et les brochures.

Données Le portail des données de la défense collectées et compilées par l'AED chaque année depuis 2006. Les données de défense de l'AED constituent la meilleure, sinon la seule, source d'informations rigoureuses et comparables sur les dépenses de défense et la taille des forces des États membres de l'AED.

L'AED est rédacteur de l'examen annuel coordonnée en matière de défense (EACD) / coordinated annual review on defence (CARD)

European Union Institute for Security Studies (EUISS) / Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE)

L'Institut contribue activement au développement et à la diffusion de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'IESUE joue un rôle crucial en alimentant le débat sur les stratégies de sécurité, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Europe.

Accès aux publications de l'EUISS (Chaillot Papers, Reports, Briefs...)

Et notamment la série Yearbook of european security

European Union Satellite Center (SATCEN) / Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE)

Le Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE) appuie la prise de décision et l’action de l’UE dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune. Dans cet objectif, il fournit des produits et des services reposant sur l'exploitation de moyens spatiaux et de données collatérales, notamment l'imagerie satellitaire et aérienne, ainsi que des services connexes.

Accès aux publications du CSUE

3. Législation, cadres et instruments des politiques de défense de l'UE

Synthèse de la législation de l'UE sur EUR-LEX sur la Politique étrangère et de sécurité.

Common Security and Defence Policy (CSDP)  / PSDC (Politique de Sécurité et de Défense Commune)

La PSDC existe depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne de 2009. Elle est “l’héritière” de traités antérieurs comme celui de Maastricht de 1992 qui avait établi la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ou celui d’Amsterdam qui l’a renforcée en 1997. Ainsi depuis 2009, la PSDC est le principal cadre d'action au moyen duquel les États membres peuvent développer une culture stratégique européenne de sécurité et de défense, traiter ensemble les conflits et les crises, protéger l'Union et ses citoyens, et renforcer la paix et la sécurité internationales.

Fiche thématique du Parlement européen sur la PSDC

Permanent Structured Cooperation (PESCO) / Coopération Structurée Permanente (CSP)

Prévue dès le Traité de Lisbonne, PESCO n'a été lancée qu'en décembre 2017. C'est un cadre politique qui vise essentiellement à accroître les dépenses de défense et à lancer des projets d'équipements et opérationnels.

Strategic Compass / Boussole stratégique

La Boussole stratégique européenne du 4 mai 2022 est un document préparé par le Service pour l'action extérieure sur la base des apports faits par les États membres de l'Union européenne. Ce document d'orientation politique définit la stratégie de l'UE en matière de sécurité et de défense pour les 5 à 10 prochaines années. La boussole stratégique fournit un cadre d'action pour le développement d'une vision commune dans le domaine de la sécurité et de la défense. Son principal objectif est de fournir une orientation politique pour la mise en oeuvre de l'autonomie stratégique de l'UE dans 4 domaines principaux : la gestion de crises, la résilience, les capacités et les partenariats.

European Defence Industrial Strategy (EDIS) / Stratégie Industrielle de Défense Européenne (EDIS)

Il s'agit de la première Stratégie industrielle de défense européenne (EDIS), élaborée par la Commission européenne et le Haut Représentant, en coordination avec l'Agence européenne de défense. Cette stratégie vise à renforcer la préparation et la réactivité de l'industrie de défense européenne face à la montée des tensions et à promouvoir une culture de préparation à la défense au sein de l'Union européenne.

Capability Development Plan (CDP) / Priorités en matière de développement des capacités (CDP)

Les "Priorités en matière de développement des capacités" (CDP) constituent un ensemble de priorités révisées qui guideront la planification de la défense à l'échelle de l'Union européenne et serviront de base à toutes les initiatives et instruments liés à la défense. Ces priorités sont définies en tenant compte des changements dans l'environnement stratégique de l'UE, des orientations politiques fournies par la Boussole stratégique et des leçons tirées de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine.

4. Fonds et instruments financiers

European Defence Found (EDF) / Fonds Européen de Défense (FED)

En juin 2018, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement établissant le Fonds européen de la défense. Ce fonds vise à renforcer la compétitivité et la capacité d’innovation de la défense européenne ainsi qu’à contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE. Le FED aide les entreprises de tous les États membres à développer des projets de défense qui fourniront des technologies et des équipements de défense innovants et interopérables. Le Fonds dispose d’un budget de près de 8 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

Accéder au programme de travail du FED pour 2024

European Peace Facility (EPF) / Facilité européenne pour la paix (FEP)

Le 22 mars 2021, le Conseil a adopté une décision établissant la facilité européenne pour la paix. La FEP est un instrument extrabudgétaire qui a pour objectifs d'accroître la capacité de l'Union à prévenir les conflits, à consolider et préserver la paix et à renforcer la sécurité et la stabilité internationales. De 2022 à 2024, l'UE a débloqué 11,1 milliards d'euros au titre de la FEP pour soutenir les forces armées ukrainiennes. 

Ukraine Facility / Facilité pour l'Ukraine

La facilité pour l'Ukraine est un instrument spécifique qui permet à l'UE de fournir à l'Ukraine un soutien financier stable et prévisible pouvant aller jusqu'à 50 milliards d'euros entre 2024 et 2027.

L’Initiative stratégique pour la sécurité européenne (ISSE)

En 2022, la Banque européenne d’investissement a lancé l’Initiative stratégique pour la sécurité européenne (ISSE) afin de soutenir la recherche-développement et l’innovation pour des applications à double usage, les infrastructures de sécurité, les projets technologiques axés sur la cybersécurité, le Nouvel Espace, l’IA et les technologies quantiques. En juin 2023, pour répondre à l’évolution des conditions géopolitiques et à l’augmentation de la demande, la BEI a porté ses financements pour la sécurité et la défense à 8 milliards d’euros. 

Defence Equity Facility / Facilité d'équité pour la défense

Avec la Facilité d'équité de la défense, le Fonds européen d'investissement (FEI) investira, en tant qu'associé en commandité, dans des fonds privés (fonds de capital-risque ou fonds de capital-investissement) avec des stratégies d'investissement ciblant les entreprises européennes qui développent des technologies de défense innovantes à double usage.

5. Programmes européens

 

Act in Support of Ammunition Production (ASAP) / Action de soutien à la production de munitions (ASAP)

L'ASAP est une initiative lancée par la Commission européenne en réponse aux besoins urgents de renforcer la capacité de production de munitions en Europe. L'objectif principal de l'ASAP est de garantir une capacité autonome et sécurisée de production de munitions au sein de l'Union européenne, afin de répondre aux défis sécuritaires actuels et futurs.

European Defence Industry Programme (EDIP) / Programme pour l'industrie européenne de la défense (PEID)

Le 5 mars 2024, la Commission a présenté une proposition de règlement relatif au programme pour l'industrie européenne de la défense d'un budget de 1,5 milliard d'euros au cours de la période 2025-2027. Le PEID vise à établir un régime plus structurel et de plus longue durée fondé sur la collaboration en matière d'investissement et de production au sein de l'Union, assurant de manière constante la disponibilité et la fourniture de produits de défense. 

EU Defence Innovation Scheme (EUDIS) / Programme d'innovation de l'UE en matière de défense (EUDIS)

EUDIS, soutenu par le Fonds Européen de la Défense, facilite l'accès des PME et start-ups au marché de la défense en abaissant les barrières d'entrée. EUDIS soutient les innovateurs pour développer, démontrer et commercialiser leurs technologies.

The European Defence Industry Reinforcement through common Procurement Act (EDIRPA) / L’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA)

Ce programme de l'UE vise à encourager la coopération en matière d'acquisition de produits de défense entre les États membres, en réponse à l'agression de la Russie contre l'Ukraine. EDIRPA facilite l'accès de tous les États membres aux produits de défense urgents. Cet instrument d'acquisitions conjointes à court terme est doté de 500 millions d'euros. 

Rendez-vous du politique à venir : Quelles politiques de défense pour l'Europe ?

  European Union 2019 – European Parliament / CC-BY 4.0 via Flickr

Table ronde : Quelles politiques de défense pour l'Europe ?

Mardi 19 novembre ; 18h30-20h

Bibliothèque nationale de France - Site François Mitterrand (75 013)

Avec : 

_ Pierre Haroche, professeur associé de politique européenne et internationale à l'Ecole européenne des sciences politiques et sociales (ESPOL) de l'Université Catholique de Lille. Ses recherches portent sur l'intégration européenne et la sécurité européenne. Il est l'auteur de Dans la forge du monde : comment le choc des puissances façonne l'Europe (Fayard, 2024). 

_ Sylvie Matelly, économiste et directrice de l'Institut Jacques Delors. Elle est experte des questions de géopolitique, d'économie, des industries et des politiques de défense européennes. 

_ Amélie Zima, chercheuse, responsable du Programme sécurité européenne et transatlantique au Centre des études et de sécurité de l'Ifri. Elle est spécialiste de l'OTAN et du système politique et de défense de la Pologne. Elle a publié D'ennemi à allié. L'adhésion de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque à l'Alliance atlantique (1989-1999) (Peter Lang, 2019) et L'OTAN (PUF, Que sais-je, 2023). 

Table ronde animée par Alexandre Jubelin, créateur et animateur du Collimateur, podcast sur les questions de défense associé au Rubicon et en partenariat avec le centre des études de sécurité de l'Ifri. 

 

Pour s'inscrire à la conférence : c'est ici

Chronologie

1948 : Traité de Bruxelles signé par la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, marquant le début d'une coopération en matière de défense en Europe occidentale.

1950 : Proposition de la Communauté Européenne de Défense (CED), qui échoue en 1954 lorsque la France refuse de ratifier le traité.

 

1963 : Signature du traité de l'Élysée entre la France et l'Allemagne, renforçant la coopération bilatérale en matière de défense.

1970 : Création de la Coopération politique européenne (CPE) pour coordonner les politiques étrangères et de sécurité.

 

1985 : Signature de l'Acte unique européen qui prépare la voie à une coopération politique et de défense renforcée.

1992 : Traité de Maastricht crée la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), incluant les aspects de défense.

 

2003 : Lancement de la première mission militaire de l'UE, Opération Artémis en République démocratique du Congo.

2004 : Établissement de l'Agence européenne de défense (AED) pour coordonner les efforts en matière de défense et de développement des capacités militaires.

1er décembre 2009 : Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, introduisant la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

 

2016 : Lancement de la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE.

2017 : Création de la Coopération structurée permanente (PESCO), visant à intensifier la coopération en matière de défense parmi les États membres de l'UE.

2019 : Début de l'initiative European Defence Industrial Development Programme (EDIDP), pour promouvoir la compétitivité et l'innovation dans l'industrie de défense européenne.

 2020 : Mise en place de la Direction générale de l'industrie de la défense et de l'espace (DEFIS) au sein de la Commission européenne pour renforcer le secteur de la défense.

2021 : Lancement du Fonds européen de la défense (FED) pour soutenir les projets de recherche et de développement en matière de défense.

 

25 mars 2022 : Adoption de la Boussole stratégique, un document stratégique visant à guider la politique de défense et de sécurité de l'UE pour la prochaine décennie.

5 mars 2024 : La Commission européenne dévoile la première stratégie industrielle de défense (EDIS) et un nouveau programme pour l’industrie de la défense (EDIP), visant à renforcer la préparation de l’Europe en matière de défense.

Septembre 2024 : Création d'un poste de commissaire à la défense

Conférences

Conseil économique et social – Printemps de l’économie et Institut Jacques Delors. “Vers une défense européenne ?”, avril 2024. 58 minutes.

Avec : Ulrike Esther Franke, chercheuse à l'ECFR, Conseil européen pour les relations internationales, Nicole Gnesotto, Vice-présidente de l'Institut Jacques Delors, première directrice de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (EU-ISS),  Julien Malizard, titulaire adjoint de la Chaire Économie de défense de l'IHEDN, Federico Santopinto, directeur de recherche à l'IRIS, en charge du Programme Europe, stratégie et sécurité. Modératrice : Sylvie Matelly, Directrice de l'Institut Jacques Delors

Fondation Jean Jaurès – Observatoire de la Défense. L’Europe de la défense vue d’Europe centrale et orientale”, 26 juin 2023. 121 minutes.

Avec : Céline Bayou, chercheuse associée au Centre de recherche Europe-Eurasie (CREE) de l’Inalco, Florent Parmentier, secrétaire général du Cevipof et chercheur associé à HEC, Amélie Zima, chercheuse spécialisée en sécurité européenne à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (Irsem). Débat animé par Renaud Bellais, co-directeur de l’Observatoire de la défense de la Fondation Jean-Jaurès.

Podcasts et émissions

Agence de la Défense européenne. Defence beyond 2040 - innovating and financing, juin 2024. 34 min.

Avec Philippe Perchoc, directeur de l’IRSEM – Europe, Pierre Haroche, Professeur associé de politique européenne et internationale à l’École européenne des sciences politiques et sociales de l’Université Catholique de Lille et Héloïse Fayet, chercheuse au Centre des études de sécurité de l’IFRI.

Agence de la Défense européenne. Protecting the digital domain – cyberdéfense, juin 2024. 29 min.

Avec David Lopez Antunes, agence de Défense européenne et Merle Maigre, experte en cyber-sécurité.

Trait d’Union et Public Sénat. “Relancer la défense européenne, ça veut dire quoi ?”, juin 2024. 12 minutes.

Avec Philippe Perchoc, directeur d’IRSEM-Europe.

Délégation à l’information et à la communication de Défense du Ministère des Armées (DICoD) et Académie de défense de l’École militaire (ACADEM). Pensez Stratégique. "Que fait l’Union européenne pour défendre l’Europe ?", mars 2024. 43 min.

Avec Philippe Perchoc, directeur d’IRSEM-Europe, Pierre Haroche, maître de conférences en Relations internationales et Sécurité internationale à l'Université Queen Mary de Londres et Héloïse Fayet, Chercheuse et responsable du programme Dissuasion et prolifération, Centre des Etudes de Sécurité de l'Ifri. Débat animé par Daniel Desesquelles, journaliste.

Institut des Relations Internationales et Stratégiques. “Industrie de défense : un nouveau rôle pour l’Union européenne ?”, mars 2024. 11 min.

Avec Federico Santopinto, directeur de recherche à l'IRIS, chargé du Programme Europe, stratégie et sécurité.

France Culture. Affaires étrangères. "La défense européenne, deux ans après l’invasion”, 10 février 2024. 59 minutes.

Avec Claudia Major, directrice de l'unité de la sécurité internationale et de la défense au sein du Think tank SWP, Pierre Haroche, maître de conférence en sécurité internationale à l'université Queen Mary à Londres, Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la Recherche Stratégique et conseiller géopolitique à l'Institut Montaigne et Camille Grand, chercheur spécialiste des questions de défense au Conseil Européen pour les relations internationales (ECFR) et ancien Secrétaire général adjoint de l’OTAN.

Institut Jacques Delors. Euroquestions 67 : La défense européenne face à la guerre en Ukraine”, octobre 2023. 30 minutes.

Avec Sylvie Matelly, directrice de l’Institut Jacques Delors et experte des questions de défense

France Culture. Le magazine du week-end. Europe de l'armement : première étape vers une défense commune ?, juillet 2023. 43 min.

Avec Hans Stark, conseiller pour les relations franco-allemandes à l’IFRI, Nicole Gnesotto, vice-présidente de l’Institut Jacques Delors et Julien Malizard, titulaire adjoint de la chaire Économie de la défense de l’IHEDN

Agence de la Défense européenne. "Towards and EU defence industry", avril 2023. 22 min.

Avec Pieter Taal, chef de l'unité Stratégie industrielle et politiques de l’Agence de la Défense européenne.