Décrets de naturalisation

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Les naturalisations et réintégrations ont été classées par ordre alphabétique de nom dans des catégories différentes, selon les époques.

Il convient de chercher sous : 

• Étrangers
• Citoyenneté 
• Naturalisation 
• Réintégration
• ou encore Domicile : décrets portant autorisation d'élire domicile en France (il fallait 10 ans de résidence en France pour pouvoir demander à être naturalisé).

RAPPEL

Les décrets de naturalisation et de réintégration sont publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois (1832 à 1930), accessible en ligne sur Gallica (également en version papier en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation [salle O cote 348.44 BULL].     

La liste est consultable sur microfiches. Il s'agit d'une série constituée de 34 volumes classés par tranches chronologiques de 10 ans et par ordre alphabétique de nom.

Après chaque nom, se trouvent la date du décret de naturalisation et la référence au Bulletin des lois (jusqu'en 1930), ou la référence au n° de dossier conservé à Rezé (à partir de 1931). Avec la date du décret, on peut également le retrouver au JORF (Journal officiel de la République française) Lois et décrets (à partir de 1924).   

Cote BnF : MFICHE LA1-110          

Attention

La date de parution du décret au JORF est souvent postérieure à la date de signature.

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous indique comment procéder selon la période de publication du décret.

Avant 1900, il n'existe pas de liste alphabétique permettant de retrouver facilement la date d'un décret de naturalisation.

Les décrets de naturalisation étaient publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois :

• accessible en ligne sur Gallica
• en version papier en libre-accès en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation : salle O [cote 348.44 BULL]

Consulter la Liste alphabétique sur microfiches pour retrouver la date du décret :

Il existe une table alphabétique qui fournit la liste des naturalisés et la date de publication du décret au Bulletin des lois (jusqu'en 1930) puis au Journal officiel de la République française (à partir de 1924).

• Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (naturalisations, réintégrations, libérations des liens d’allégeance, etc.)
• complétée par la Liste alphabétique des enfants d’étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française (1893-1945)

Cote BnF : MFICHE LA1-110

Puis chercher le décret dans le Bulletin des lois (Partie supplémentaire) ou dans le JORF (Journal officiel de la République française). Lois et décrets selon la période : 

• jusqu’en 1930 : dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois (également en version papier en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation [salle O cote 348.44 BULL]
• à partir du 1er janvier 1924 : 
  • au JORF Lois et décrets numérisé jusqu'en 1946 sur Gallica
  • au JORF Lois et décrets numérisé de 1946 à 2006 sur Gallica intra muros, accessible en bibliothèque de recherche sur accréditation

Après 1979, il n'existe pas de liste alphabétique permettant de retrouver facilement la date d'un décret de naturalisation.

Si la date du décret est connue : consulter le JORF (Journal officiel de la République française). Lois et décrets

• Jusqu'à 2006, JORF numérisé sur Gallica intra muros, accessible en bibliothèque de recherche sur accréditation
• De 2007 à 2015, édition papier uniquement [cote : LC2-3190 (LOIS ET DÉCRETS)], accessible en bibliothèque de recherche sur accréditation
• A partir du 1er janvier 2016, les décrets de naturalisation sont consultables en ligne sur Légifrance (mode d'emploi de la recherche de décret de naturalisation sur Légifrance)

Si la date du décret est inconnue :   adresser une demande écrite à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) du ministère de l'Intérieur, en précisant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance de ses parents.

La Loi sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits politiques du 4 février 1919 dite "Loi Jonnart" (JORF du 6 février 1919 page 1358) donnait la possibilité aux Algériens de demander l'admission à la qualité de citoyen français au tribunal de première instance.

Les jugements d'admission à la qualité de citoyen français sont conservés en Algérie.

Le site des Archives contemporaines de la justice (ministère de la Justice) donne toutes les adresses des tribunaux de première instance [voir III- "Le cas particuliers des Algériens"].

Le site des Archives contemporaines de la Justice (ministère de la Justice) donne toutes les références des textes législatifs concernant l'option pour la nationalité française..

Pour obtenir la copie de la décision d'option pour la nationalité française, il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) du ministère de l'Intérieur.

L'indépendance a eu des effets sur la nationalité française des ressortissants des pays autrefois sous souveraineté française. Ces effets sont différents selon les territoires. 

Voir à ce propos l'article en ligne de Simone Massicot, attachée principale d'administration centrale à la Sous-Direction des Naturalisation (Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité) jusqu'en 1983 :

Effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance de territoires ayant été sous la souveraineté française, par Simone Massicot, Population, 1986, volume 41, n°3, pages 533 à 546.

La loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 et les ressortissants des anciens territoires d'outre-mer

Concernant les ressortissants des anciens territoires d'outre-mer, la loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité (publiée au JORF n°168 du 23 juillet 1993 page 10 342) présente deux réformes :

[Commentaire extrait du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Commenté par Vincent TCHEN, LexisNexis, 2019, p. 1247].

1. Abrogation de la procédure de réintégration simplifiée dans la nationalité française prévue dans la loi n°73-42 du 9 janvier 1973 (publiée au JORF du 10 janvier 1973 page 467).

Le législateur de 1973 avait mis un terme à compter du 1^er août 1973 à la possibilité de souscrire une déclaration de reconnaissance et avait prévu, pour les ressortissants des anciens territoires d’outre-mer, une procédure de réintégration dans la nationalité française par déclaration non rétroactive dont la recevabilité était subordonnée à la preuve de la fixation du domicile de nationalité en France et à l’autorisation préalable du gouvernement.

La loi n°93-933 du 22 juillet 1993 a mis fin à une procédure simplifiée de réintégration dont le maintien était considéré comme un anachronisme plus de trente ans après l’indépendance.

Lors des débats préparatoires à la loi du 16 mars 1998, le gouvernement a estimé « qu’il n’était pas raisonnable de rétablir un système dont l’application pourrait se prolonger longtemps encore alors que les liens issus d’une histoire commune entre la France et les États désormais indépendants ont perdu une grande partie de leur intensité » (JOAN 28 novembre 1997, page 6676).

2.  Maintien d’une procédure de réintégration spécifique en faveur des anciens membres du Parlement de la République, de l’Assemblée de l’Union française et du Conseil économique

Une procédure de réintégration spécifique a toutefois été maintenue en faveur des anciens membres du Parlement de la République, de l’Assemblée de l’Union française et du Conseil économique, de leurs conjoints et de leurs enfants qui ont perdu la nationalité par voie de disposition générale.

L’intéressé doit justifier de son mandat public (ou de celui de son époux ou de son ascendant) et de l’établissement de son domicile de nationalité en France à la date de la déclaration.

Les pièces à produire sont énumérées à l’article 20 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française  (publiée au JORF du 31 décembre 1993 page 18559). [L'article 20 se trouve en Section 7, page 18561].

Guerre de 1870

Les décisions d'option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française en 1871, sont publiées dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois de l'année 1872. On les trouve répertoriées dans les Bulletins n°133 à 529. A la BnF, le Bulletin des lois est en libre-accès en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation : salle O cote 348.44 BULL

Ressources en ligne :

• Fiche des Archives nationales : Les Options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873)
• Fiche des Archives départementales du Bas-Rhin : Les Optants pour la nationalité française (1872-1873)
• Sur Gallica : 
  • Du droit d'option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française : textes, questions, solutions par Eugène Hepp, 1872
  • De l'option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française par L. Arnould, 1879
• Liste du Centre historique des Archives nationales : Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité allemande (1872-873) : répertoire alphabétique

Première Guerre mondiale

Ressources en ligne :

• Fiche des Archives d'Alsace : Retour à la nationalité française après la Première Guerre mondiale (en vertu du Traité de Versailles, 1919)

Le Guide des Recherches sur l'histoire des familles de Gildas BERNARD détaille la méthode pour retrouver ses ancêtres naturalisés aux Archives nationales.

Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a mis en ligne des Éléments d'histoire sur le droit de la nationalité française. 

Cette présentation de l'histoire de la nationalité française décrit les règles de droit applicables à la nationalité française depuis le Moyen Âge.

Deux billets ont paru en juillet 2022 sur le Blog Gallica. Ils retracent l'histoire de la législation sur la nationalité en Algérie pendant la période coloniale.

     De 1830 à 1870 (paru le 20 juillet 2022)

     De 1870 à l'indépendance (paru le 27 juillet 2022)