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Ce guide a pour objectif de faciliter l'accès aux publications officielles françaises.
Au sein des collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF), on entend par publications officielles l'ensemble des publications administratives (dans un sens large), exécutées sur ordre ou au frais d'un organisme public, à caractère administratif. Il s'agit des publications relevant des trois pouvoirs de l'État : législatif, exécutif et juridictionnel, auxquelles il faut ajouter les publications des collectivités territoriales et des établissements publics.
Sont donc pris en compte dans ce guide les documents issus de sources officielles et rendus publics : rapports du Gouvernement ou du Parlement, statistique publique, textes législatifs et réglementaires, décisions des hautes juridictions…
Ces publications connaissent depuis la fin des années 90 un mouvement de dématérialisation.
Les liens indiqués dans ce guide pointent soit vers des sites et ressources en ligne extérieurs, soit vers les ressources de la BnF (Catalogue général, Data.bnf.fr, Gallica...).
Plan du guide
En jaune les pages du guide créées ou mises à jour en 2025.
- Accueil
- Actualités
- Administration française
- Fonction publique
- Administration centrale
- Présidence de la République
- Premier ministre et Gouvernement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère des transports
- Ministère de la ville et du logement
- Administration territoriale
- Organisation territoriale avant la décentralisation
- Décentralisation
- Finances locales
- Communes
- Départements
- Régions
- Collectivités à statut particulier
- Collectivités d'outre-mer
- Intercommunalité
- Métropoles
- Parlement
- CESE
- Hautes juridictions [EN REVISION]
- Juridictions financières
- Statistique publique
- Bulletin des lois
- Gazette nationale ou Moniteur universel
- Nationalité française [EN CONSTRUCTION]
- Déclaration en vue de répudier ou décliner la nationalité française
- Décrets de naturalisation
- Journal officiel de le République française
- JORF Associations
- JORF avis du CESE
- JORF Débats et documents de l'Assemblée nationale
- JORF Débats et documents du Sénat
- JORF Documents administratifs
- JORF Lois et décrets
- Publications officielles des anciennes colonies françaises [en construction]
Les Institutions de la France
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Les Institutions de la France, Frank Baron, Manuel Delamarre, La Documentation française, 2024Consultable à la BnF sous forme imprimée
Recherche dans les collections de la BnF
L'ensemble des publications officielles françaises est consultable sous forme imprimée à la Bibliothèque nationale de France (BnF) en bibliothèque de recherche (Rez-de-jardin), accessible sur accréditation. Ces collections sont exhaustives puisqu'elles sont entrées par dépôt légal. Néanmoins, il peut exister des lacunes dues aux deux grands conflits mondiaux ou aux défaillances des organismes dépositaires.
En bibliothèque tout public (Haut-de-jardin), seule une sélection de publications officielles imprimées récentes est en accès libre.
Une rubrique "Actualités" a été créée sur ce Guide pour donner accès aux dernières publications officielles françaises aujourd'hui très majoritairement numériques et librement accessibles en ligne.
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Le Catalogue général recense les documents conservés ou directement accessibles sur tous les sites de la BnF. A noter que toutes les publications émanant de sources officielles ne sont pas identifiées à l'unité, certains documents étant regroupés en recueils. On les trouve par une recherche avancée dans le catalogue au nom de la collectivité émettrice en utilisant le filtre "Par nature du document" et en cochant la case "Recueil". |
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Data BnF permet d'explorer les données de la BnF et d'accéder aux résultats du Catalogue général sous une autre présentation.
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Dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, Les Essentiels du droit permettent de retrouver les principaux textes juridiques et les sources législatives et réglementaires. |
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Dans les Archives de l'internet, les publications éditées sur les sites Internet des administrations françaises ont été collectées au titre du dépôt légal. Les Archives de l'internet sont consultables à la BnF en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation et dans certaines bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) en régions. Un parcours guidé mis en place en 2013 est consacré à "L'administration en ligne".
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