Décentralisation
Présentation
La décentralisation désigne le processus de transmission par l'État de certaines de ses compétences aux collectivités territoriales, leur conférant ainsi une certaine autonomie.
Cette page recense notamment les grandes lois de décentralisation, les rapports publics ayant marqué l'histoire de la décentralisation, ainsi qu'une sélection de discours publics.
Historique de la décentralisation
La décentralisation française s’est effectuée en trois actes :
- Acte I : 1982-2002
- Acte II : 2003-2007
- Acte III : 2007 à nos jours
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Historique de la décentralisationSur Collectivités-locales.gouv.
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La construction de l'organisation territoriale de la France : chronologieSur Vie-publique.fr
La décentralisation : en fiches sur Vie-publique.fr
Les collectivités territoriales et la décentralisation
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Les collectivités territoriales et la décentralisation, Michel Verpeaux et Christine Rimbault, La Documentation française, 2023Consultable à la BnF sous forme imprimée
Les enjeux de la réforme territoriale
Paris et le désert français
Plaidoyer pour la décentralisation du géographe Jean-François Gravier publié en 1947.
Numérisé dans Gallica intramuros, consultable à la BnF en bibliothèque de recherche..
La décentralisation dans la Constitution
La France s'est progressivement décentralisée à partir de 1982.
Depuis 2003, la décentralisation est inscrite dans la Constitution.
"ARTICLE PREMIER
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."
"ARTICLE 72.
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.
Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences..."
Rapports publics
L'histoire de la décentralisation est jalonnée de rapports, dont voici une sélection :
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Vivre ensemble, rapport de la Commission de développement des responsabilités locales [Président : M. Olivier Guichard], La Documentation française, 1976Rapport Guichard, consultable à la BnF en bibliothèque de recherche
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La Décentralisation et le citoyenConseil économique et social, 1er juin 2000
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Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités localesConseil économique, social et environnemental (CESE), 10 novembre 2009
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Laisser respirer les territoiresRapport d'information n° 485, Sénat - Commision des lois, 29 mars 2017
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Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitainsRapport d'information n° 588, Sénat - Délégation aux collectivités territoriales, 23 juin 2017
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Délégation de compétences et conférence territoriale d'action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territorialeInspection générale de l'administration (IGA), 8 septembre 2017
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoiresRapport d'information n° 1015, Assemblée nationale, 31 mai 2018
Discours publics
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publiqueSur la participation des collectivités territoriales, notamment des villes moyennes, à la modernisation de l'action publique et à la réforme de la décentralisation, au Sénat le 26 septembre 2012
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Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrationet portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, à l'Assemblée nationale le 8 février 2022