Collectivités d'outre-mer
Présentation
Cette page recense des lois et rapports officiels sur les collectivités d'outre-mer dans leur globalité, puis territoire par territoire.
Les collectivités d'outre-mer : en fiches sur Vie-publique.fr
Délégation sénatoriale aux outre-mer
Créée en novembre 2011, la Délégation sénatoriale aux outre-mer est chargée d'informer le Sénat sur toute question relative aux outre-mer.
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Rapports de la délégationEn ligne depuis 2011
Assemblée nationale - Délégation aux outre-mer
Créée en juillet 2012, la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale est chargée d'informer la représentation nationale sur toute question relative aux outre-mer et de participer notamment à l'évaluation des politiques publiques menées dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle‑Calédonie.
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Rapports d'information de la délégationEn ligne depuis 2025
Les collectivités d'outre-mer at la décentralisation
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Les collectivités d'outre-mer et la décentralisation, Altide Canton-Fourrat, Territorial éditions, 2006Consultable à la BnF en bibliothèque de recherche
L'outre-mer dans la Constitution
Les collectivités territoriales situées outre-mer sont énumérées à l’article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2003.
Ce sont : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française
La Nouvelle-Calédonie n'est plus considérée comme une collectivité territoriale et fait l'objet de dispositions transitoires (titre XIII).
Enfin l'article 72-3 indique que la loi détermine le régime législatif et l'organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
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Les outre-mer dans la ConstitutionRapport d'information n° 789, Délégation sénatoriale aux outre-mer, 18 juillet 2022
Lois et ordonnances
Rapports publics
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La France et l'Océan indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atoutsRapport d'information n° 140, Sénat - Commission des affaires sociales, 19 décembre 2005
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De mémoire et d'espoir - Pour une action rénovée de l'État en faveur du développement culturel des Outre-mers français (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)Ministère de la culture et de la communication, 23 juin 2010
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Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarinesRapport d'information n° 452, Délégation sénatoriale aux outre-mer, 11 avril 2014
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Evaluation des dispositifs de prévention de la délinquance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que dans la collectivité d'outre-mer de Saint-MartinInspection générale de l'administration, Inspection générale des services judiciaires, 1er octobre 2014
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Entreprises et dynamiques sectorielles du PacifiqueRapport d'information n° 567, Délégation sénatoriale aux outre-mer, 26 juin 2015
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Livre bleu Outre-merMinistère des Outre-mer, 9 juillet 2018
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la défiscalisation dans les Outre-MerAssemblée nationale - Délégation aux outre-mer, 11 juillet 2018
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Conclusion de la mission effectuée à Mayotte et à la Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)Rapport d'information n° 1513, Assemblée nationale - Commission des affaires culturelles et de l'éducation, 18 décembre 2018
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Les discriminations dans les Outre-MerRapport d'information n° 1793, Assemblée nationale - Délégation aux outre-mer, 21 mars 2019
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La visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel publicMinistère de la Culture, 11 avril 2019
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La production audiovisuelle dans les Outre-MerRapport d'information n° 2116, Assemblée nationale - Délégation aux outre-mer, 4 juillet 2019
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La politique du logement dans les outre-merRapport d'information n° 728, Délégation sénatoriale aux outre-mer, 1er juillet 2021
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Santé et scolarisation des enfants avant 6 ans à Mayotte, en Guyane et à La RéunionHaut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), 28 septembre 2021
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Les financements de l'État en outre-merRapport d'information n° 637, Sénat - Commission es finances, 24 mai 2022
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Les outre-mer dans la ConstitutionRapport d'information n° 789, Délégation sénatoriale aux outre-mer, 18 juillet 2022
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Rencontre avec les maires d'outre-merRapport d'information n° 135, Délégation sénatoriale aux outre-mer, 21 novembre 2022
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Bilan de la création des directions territoriales de la police nationale dans les outre-mer et des expérimentations départementales de la police nationaleInspection générale de la justice (IGJ), Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale de la Police nationale (IGPN), 1er février 2023
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La continuité territoriale outre-merRapport d'information n° 488, Délégation sénatoriale aux outre-mer, 30 mars 2023
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L'octroi de mer, une taxe à la croisée des cheminsCour des comptes, 5 mars 2024
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Quelles transitions énergétiques pour les Outre-mer ?Conseil économique, social et environnemental (CESE), 12 mars 2024
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L’avenir institutionnel des outre-merRapport d'information n° 774, Assemblée nationale - Délégation aux outre-mer, 15 janvier 2025
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La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoiresRapport d'information n° 848, Assemblée nationale - Délégation aux outre-mer, 22 janvier 2025
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L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalienRapport d'information n° 264, Sénat - Délégation sénatoriale aux outre-mer, 23 janvier 2025
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La gestion de l’eau potable et de l’assainissement en outre-merCour des comptes, 12 mars 2025
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-merRapport d'information n° 440, Sénat - Commission des finances, 12 mars 2025
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La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?Rapport d'information n° 514, Délégation sénatoriale aux outre-mer, 3 avril 2025
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La montée des eaux dans les Outre-mer : quelles stratégies pour s’adapter ?Conseil économique, social et environnemental (CESE), 13 mai 2025
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Évaluation des mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-merInspection générale des finances (IGF), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 20 mai 2025
Guadeloupe
La Guadeloupe est à la fois un département et une région d’outre-mer (DROM), et non une collectivité territoriale unique, comme la Guyane et la Martinique.
La Guadeloupe est également une région ultrapériphérique de l’Union européenne (RUP).
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Le système éducatif dans l'académie de la Guadeloupe : bilan et perspectivesInspection générale de l'Éducation Nationale ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, 1er mars 2003
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Plan d'action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe 2008-2010Ministère de la Santé et des Sports, Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 1er février 2009
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Rapport d'évaluation des plans d'action chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe)Conseil général de l'environnement et du développement durable, Inspection générale des affaires sociales, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, 1er octobre 2011
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Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer - Rapport particulier relatif au territoire de la GuadeloupeInspection générale de l'administration (IGA), 15 mai 2021
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Conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021Rapport d'information, Assemblée nationale - Commission des lois, 13 octobre 2021
Guyane
La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM), inscrite dans la Constitution en tant que "collectivité autonome à statut particulier".
La Guyane est également une région ultrapériphérique de l’Union européenne (RUP).
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Guyane 1997 : état des lieux et propositions : rapport à M. le secrétaire d'Etat à l'outre merJean-François Merle, 1er octobre 1997
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La Guyane : une situation sociale et sanitaire préoccupanteRapport d'information n° 246, Assemblée nationale - Commission des affaires sociales, 1er mars 2000
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Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ? Rapports d'informationRapport d'information n° 764, Sénat - Commission des affaires sociales, 12 juillet 2011
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Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d'un mieux-êtreRapport établi par Aline Archimbaud et Marie-Anne Chapdelaine, parlementaires en mission auprès de Madame la ministre des Outre-mer, 30 novembre 2015
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La biodiversité, un des leviers du développement économique et social de la GuyaneConseil général de l'environnement et du développement durable, 15 mai 2017
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Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer - Rapport particulier relatif au territoire de la GuyaneInspection générale de l'administration (IGA), 15 janvier 2021
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Quel est le statut de la Guyane et de la Martinique ?Vie-publique.fr, 5 décembre 2022
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Évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en GuyaneInspection générale de l'environnement et du développement durable, Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 15 juillet 2024
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La forêt guyanaise : des constats alarmants, des clarifications nécessairesCour des comptes, 21 juillet 2025
La Réunion
La Réunion est un département-région d’outre-mer (DROM).
La Réunion est également une région ultrapériphérique de l’Union européenne (RUP).
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Les prix et les revenus de la Réunion : rapport d'étapeMinistère des Départements et Territoires d'Outre-mer, 1er juillet 1996
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Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des cheminsRapport d'information n° 676, Sénat - Commission des lois, 18 juillet 2012
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Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer - Rapport particulier relatif au territoire de la RéunionInspection générale de l'administration (IGA), 15 décembre 2021
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Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes à La Réunion : les enseignements de quatre dispositifs expérimentauxINJEP Notes & rapports n° 2025/02, Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), 24 janvier 2025
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Le Grand port maritime de La RéunionCour des comptes, 31 mars 2025
Martinique
La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM).
La Martinique est également une région ultrapériphérique de l’Union européenne (RUP).
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La prise en compte du risque sismique aux Antilles : l'exemple de la MartiniqueMinistère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Inspection générale de l'Environnement, 1er août 2001
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La territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la MartiniqueRapport d'information N° 3666, Assemblée nationale - Commission des finances, 5 mars 2002
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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la MartiniqueInspection générale de l'administration, 15 juillet 2008
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Plan d'action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe 2008-2010Ministère de la Santé et des Sports, Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 1er février 2009
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Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?Rapport d'information n° 764, Sénat - Commission des affaires sociales, 12 juillet 2011
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Rapport d'évaluation des plans d'action chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe)Conseil général de l'environnement et du développement durable, Inspection générale des affaires sociales, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, 1er octobre 2011
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Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en MartiniqueConseil général de l'environnement et du développement durable, Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, 1er juillet 2016
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Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région MartiniqueConseil général de l'environnement et du développement durable, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, 15 juin 2019
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Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer - Rapport particulier relatif au territoire de la MartiniqueInspection générale de l'administration (IGA), 15 avril 2021
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Conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021Rapport d'information, Assemblée nationale - Commission des lois, 13 octobre 2021
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Quel est le statut de la Guyane et de la Martinique ?Vie-publique.fr, 5 décembre 2022
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Évaluation de la mise en œuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques en MartiniqueConseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, Inspection générale de l'environnement et du développement durable, 14 avril 2023
Mayotte
Mayotte est un département d'outre-mer (DOM). Mayotte est devenue le 101e département français le 31 mars 2011, dernier département créé après avoir été une collectivité d'outre-mer (COM).
Depuis le 1er janvier 2014, Mayotte est également la 9e région ultrapériphérique de l’Union européenne (RUP).
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Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-merFrançois Bonnelle, 1er décembre 1998
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Les minima sociaux à MayotteRapport d'information n° 3257, Assemblée nationale - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, 5 juillet 2006
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Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestineRapport d'information n° 461, Sénat - Commission des finances, 10 juillet 2008
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Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilitésRapport d'information n° 115, Sénat - Commission des lois, 27 novembre 2008
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Les perspectives de départementalisation de MayotteRapport d'information n° 1485, Assemblée nationale - Commission des lois, 18 février 2009
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Accompagnement du plan de rattrapage Mayotte 2015Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, 30 juillet 2010
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Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défisRapport d'information n° 675, Sénat - Commission des lois, 18 juillet 2012
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Mayotte, les oubliés de la RépubliqueConseil supérieur de la Fonction publique territoriale, 2 juillet 2014
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La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduireCour des comptes, 13 janvier 2016
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Conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018Rapport d'information n° 1592, Assemblée nationale - Commission des lois, 22 janvier 2019
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Audit de suivi de la mise en œuvre de la politique des risques naturels et technologiques (RNT) à MayotteConseil général de l'environnement et du développement durable, 4 juin 2019
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Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des MahoraisRapport d'information n° 114, Sénat - Commission des lois - 27 octobre 2021
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Création d'une agence d'urbanisme et de développement à MayotteConseil général de l'environnement et du développement durable, 15 décembre 2021
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Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer - Rapport particulier relatif au territoire de MayotteInspection générale de l'administration (IGA), 15 février 2022
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Mayotte : un système de soins en hypertensionapport d'information n° 833, Sénat - Commission des affaires sociales, 27 juillet 2022
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Mayotte : les spécificités de l'archipel en 8 questionsVie-publiqe.fr, 3 janvier 2025
Nouvelle-Calédonie
Dans la Constitution, la Nouvelle-Calédonie n'est plus considérée comme une collectivité territoriale et fait l'objet de dispositions transitoires (titre XIII).
Le 12 juillet 2025, un projet d'accord a été signé. Il prévoit la création d'un État de la Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution, une nationalité calédonienne et un nouveau partage de compétences.
La Nouvelle-Calédonie est également un pays et territoire d'outre-mer (PTOM), associé à l'Union européenne.
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Le statut de la Nouvelle-CalédonieSur Vie-publique.fr
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Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946Sur Vie-publique.fr
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Les lois constitutionnelles sur la Nouvelle-CalédonieSur Vie-publique.fr
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Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998Accord de Nouméa
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Nouvelle-Calédonie : le pari du destin communRapport d'information n° 593, Sénat - Commission des lois, 8 juin 2011
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Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : rapport au Premier ministreLa Documentation française, 2014
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Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin communRapport d'information n° 104, Sénat - Commission des lois, 19 novembre 2014
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Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape)Rapport d'information n° 831, Sénat - Commission des lois, 27 juillet 2022
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Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les CalédoniensRapport d'information n° 879, Sénat - Commission des lois, 12 juillet 2023
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Audit de la décolonisation de la Nouvelle-CalédonieRapport Roland Berger, 31 mai 2023
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Présentation de l’audit de la décolonisation et du bilan de l’accord de NouméaHaut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, 21 juillet 2023
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Les référendums sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie dans les discours publicsVie-publique.fr, 16 mai 2024
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Les lois constitutionnelles sur la Nouvelle-CalédonieVie-publique.fr, 12 juillet 2024
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La situation en Nouvelle-CalédonieRapport d'information n° 1653, Assemblée nationale - Délégation aux outre-mer, 1er juillet 2025
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Un accord pour l’avenir de la Nouvelle-CalédonieInfo.gouv.fr, 12 juillet 2025
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L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie en huit questionsVie-publique.fr, 13 août 2025
Polynésie française
La Polynésie française est un pays et territoire d'outre-mer (PTOM), associé à l'Union européenne.
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Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalitéRapport d'information n° 130, Sénat - Commission des lois, 10 décembre 2008
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Création d'une agence d'urbanisme et redynamisation de sites de défense en Polynésie françaiseConseil général de l'environnement et du développement durable, Délégation interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires, 23 février 2010
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Mission d'assistance à la Polynésie françaiseInspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale des finances (IGF), 1er septembre 2010
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La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivitéRapport d'information n° 165, Sénat - Commission des lois, 13 décembre 2017
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Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer - Rapport particulier relatif au territoire de la Polynésie françaiseInspection générale de l'administration (IGA), 15 novembre 2020
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Encourager l'intercommunalité en Polynésie françaiseRapport d'information n° 123, Sénat - Délégation aux collectivités territoriales, 16 novembre 2023
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22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie françaiseRapport d'information n° 17, Sénat - Commission des lois, 9 octobre 2024
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Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie françaiseRapport d'information n° 1521, Assemblée nationale - Délégation aux outre-mer, 4 juin 2025
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Les élections territoriales en Polynésie française en 4 questionsFiche sur Vie-publique.fr, 17 juin 2025
Saint-Barthélemy
Saint-Barthélemy est une collectivité d'outre-mer (COM).
Saint-Barthélemy est également un pays et territoire d'outre-mer (PTOM), associé à l'Union européenne.
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La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan IrmaCour des comptes, 8 juillet 2021
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Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer - Rapport particulier relatif au territoire de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinInspection générale de l'administration (IGA), 15 septembre 2021
Saint-Martin
Saint-Martin est une collectivité d'outre-mer (COM).
Saint-Martin est également une région ultrapériphérique de l’Union européenne (RUP).
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La collectivité d’outre-mer de Saint-MartinRapport d'information n° 2128, Assemblée nationale - Commission des lois, 16 juillet 2014
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La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan IrmaCour des comptes, 8 juillet 2021
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Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer - Rapport particulier relatif au territoire de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinInspection générale de l'administration (IGA), 15 septembre 2021
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre et Miquelon est une collectivité d'outre-mer (COM).
Saint-Pierre et Miquelon est également un pays et territoire d'outre-mer (PTOM), associé à l'Union européenne.
Terres australes et antarctiques françaises
Les Terres australes et antarctiques françaises forment un pays et territoire d'outre-mer (PTOM), associé à l'Union européenne.
Wallis et Futuna
Wallis et Futuna forment une collectivité d'outre-mer (COM).
Wallis et Futuna forment également un pays et territoire d'outre-mer (PTOM), associé à l'Union européenne.