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Publications officielles France

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Déclaration en vue de répudier ou décliner la nationalité française

Perte volontaire de la nationalité français. Situation actuelle

Actuellement, il est possible de renoncer à la nationalité française. La démarche se fait par décret ou par déclaration 

Plusieurs sites du gouvernement vous informent  sur les démarches :

Service-Public.fr

Ministère de la Justice

Assemblée des Français de l'étranger

Rechercher une déclaration en vue de répudier ou de décliner la nationalité française

Historique (période 1893 à 1945)

Pour renoncer à la nationalité française, il existait deux types de déclarations :

  • déclaration en vue de répudier la nationalité française

Cette déclaration était souscrite principalement par les enfants nés en France de parents étrangers lorsque l'un d'eux d'eux (la mère dans presque la totalité des cas) était né en France, et accessoirement par des enfants nés dans des pays autres que la France. 

Le bénéficiaire de la déclaration était Français antérieurement à son option et perdait la nationalité française par l'effet de sa déclaration.

Si cette personne souhaitait redevenir français par la suite, la procédure était une demande de réintégration.

  • déclaration en vue de décliner la nationalité française

Cette déclaration était souscrite principalement par les enfants nés en France de parents étrangers tous deux nés à l'étranger.

Du fait de son option, l'intéressé se trouvait n'avoir jamais été français. S'il souhaitait acquérir la nationalité français, la procédure était une demande de naturalisation.

Retrouver une déclaration entre 1893 et 1945

Pour retrouver une déclaration entre ces deux dates, il faut consulter la Liste alphabétique des enfants d’étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française (1893-1945).

à la BnF : MFICHE LA1-110 (1) 

La Liste alphabétique fournit les informations suivantes :

- Identité des déclarants

- Date de l’option

- Nature de la déclaration (répudier ou décliner la nationalité française)

- Référence permettant de retrouver la date de l’option. Les éléments de cette référence varient suivant la date de l’option.

Le tableau ci-dessous vous aide à décrypter l’ensemble de ces informations :

Où consulter les dossiers de répudiation de la nationalité française?

EN CONSTRUCTION

 

Les dossiers en vue de répudier ou de décliner la nationalité française sont conservés aux Archives nationales sur le site de Pierrefitte.

les dossiers originaux de déclaration, y compris de renonciation à la nationalité française, sont  conservés à Pierrefitte. En revanche, les fichiers qui permettent de retrouver les numéros de ces dossiers après 1913 sont toujours à la SDANF à Rezé.

Il faut donc que le lecteur fasse une demande de recherche dans la SIV et qu’il attende que la SDANF  réponde avant de pouvoir consulter le dossier qui l'intéresse.