Présidence de la République et ministères

Dossiers paysChaque zone géographique ou pays du monde fait l'objet d'un dossier thématique proposant notamment des données géographiques et démographiques générales, une synthèse de la situation politique et économique et un état des relations bilatérales avec la France. Les questions multilatérales concernant ces zones ou pays sont également abordées.

Bases documentaires du ministère des Affaires étrangèresDifférentes bases de données sont consultables : -Déclarations officielles et points de presse, depuis 1966 et 1993 -Evénements de politique internationale, depuis 1977 -Images d'actualité et d'archives
-Traités.

Publications Accès aux publications du ministère, à des photos et à des vidéos. Le Bulletin officiel du Ministère des Affaires étrangères est disponible en ligne depuis 2007. Présentation de la revue Mondes, les cahiers du Quai d'Orsay. Les sommaires des numéros, ainsi que quelques articles, sont consultables en texte intégral. Accès à différentes brochures institutionnelles. Une présentation de la revue Partenaires Sécurité Défense est disponible sous l'intitulé Coopération militaire et défense. La sous-rubrique Enjeux planétaires / Coopération internationale permet de consulter le texte intégral d'un certain nombre de documents de travail, rapports et synthèses relatifs à l'action menée par la France dans ce domaine.

Annuaires et adresses du ministère des Affaires étrangèresAnnuaires et adresses du ministère, des ambassades et consulats français à l'étranger, des représentations permanentes, des ambassades et consulats étrangers en France, du réseau culturel et de coopération (Alliances françaises, Centres culturels et Instituts français, Instituts de recherche et Services de coopération et d'action culturelle) et des missions économiques à l'étranger.

Archives diplomatiquesPrésentation des archives diplomatiques, conservées par la Direction des Archives du ministère : fonds et collections, instruments de recherche, accords et traités, collections iconographiques, salles de lecture et bibliothèques (sites de La Courneuve et de Nantes). Accès aux textes et aux vidéos d'un certain nombre de colloques et de conférences. Présentation des publications, notamment de la série des Documents diplomatiques français, et des dossiers en cours concernant la seconde guerre mondiale et la fin de la guerre d'Algérie (spoliations 1939-1945, personnes disparues...).

La documentation fiscale Accès, via des liens, à la documentation fiscale doctrinale (Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts), au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. La documentation fiscale pratique est également disponible dans cette rubrique : avis et rapports annuels du Comité de l'abus de droit fiscal, guides pratiques, Précis de fiscalité, brochures.

BOFiP-Impôts : Bulletin officiel des Finances publiques-ImpôtsCette base de données contient l'ensemble de la documentation fiscale doctrinale actuelle (documentation opposable), à compter du 12 septembre 2012. Il est possible de consulter la doctrine fiscale consolidée, les rescrits de portée générale, les instructions fiscales, les réponses ministérielles, les actualités en matière d'instructions fiscales et les instructions en consultation publique.

BOFiP-Impôts-Archives (avant le 11 septembre 2012)Accès à la documentation fiscale doctrinale antérieure au 11 septembre 2012 : Bulletin officiel des impôts (BOI), rescrits, documentation de base.

Documentation > InternationalAccès à l'actualité des instructions en matière de fiscalité internationale, et à la liste des conventions fiscales.

StatistiquesStatistiques des impôts des particuliers, des impôts des professionnels, et des impôts locaux. L'Annuaire statistique est consultable en ligne.

Dossiers De nombreux dossiers en ligne proposent des synthèses récentes (assorties de bibliographies) sur les grandes questions politiques, économiques, sociales et internationales actuelles. Ces dossiers sont classés par grands thèmes (droit, institutions ; économie, finances ; Europe, International, etc...).

Revues Présentation des revues publiées par la Documentation française (notamment les Cahiers français, Problèmes économiques, les Etudes de la Documentation française, Questions internationales, etc...).

Centre de documentationPrésentation du centre de documentation, ouvert à tous gratuitement, et de ses ressources documentaires. Outre d'importantes collections d'ouvrages et de périodiques, de riches fonds spécialisés sont disponibles, parmi lesquels : l'essentiel de la mémoire administrative de la France (publications des institutions et administrations publiques, textes juridiques...) ; des fonds historiques sur l'Afrique, l'Outre-mer et la colonisation, la Seconde Guerre mondiale ; un fonds consacré à l'Union européenne (Sources d'Europe) ; les publications des organisations internationales ; des dossiers documentaires internationaux. Le catalogue est consultable en ligne.

Vidéos des conférences de la Documentation françaiseAccès aux vidéos des conférences organisées dans les locaux de la Documentation française.

Découvrir les Outre-MerPrésentation de chaque territoire d'Outre-Mer : géographie, histoire, institutions, population, économie, société, vie pratique...

Informations pratiquesInformations concernant les droits et démarches (vote par procuration, questions fréquentes...), l'état civil, le dispositif de la continuité territoriale, etc...

Textes officielsAccès au texte intégral du Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI), disponible uniquement par voie électronique. Les différentes circulaires sont également consultables par année, depuis 1998. Pour rechercher une circulaire après 2009, il convient de consulter le site circulaire.legifrance.gouv.fr.

PublicationsAccès aux références et, dans certains cas, au texte intégral d'un ensemble de publications classées par typologie et par thèmes (budget, magazine Civique, rapports de l'IGA, Fonds européen pour la sécurité intérieure, statistiques, subventions aux collectivités territoriales, textes officiels).

StatistiquesAccès aux statistiques concernant quatre grands domaines : collectivités territoriales, insécurité et délinquance, sécurité civile, sécurité routière.

ElectionsCette rubrique présente les différentes élections organisées en France et permet notamment de consulter tous les résultats électoraux, depuis 2001. Des informations concernant les candidatures, le vote, les études électorales sont également proposées. Des dossiers électoraux consacrés aux dernières élections sont disponibles.

Salle de presseAccès aux communiqués et aux discours du ministre, ainsi qu'à des dossiers de presse.

Bulletin officiel des arméesLe Bulletin officiel des armées (édition chronologique (BOC), partie principale) est consultable en ligne depuis 2003.

Annuaire statistique de la DéfenseL'Annuaire statistique de la Défense est téléchargeable gratuitement, depuis 2009/2010.

PublicationsPrésentation d'éditions récentes de publications du ministère.

Réflexion stratégiqueRubrique présentant les recherches menées par les organismes du Ministère de la Défense. Liens vers les sites Internet de ces organismes.

Mémoire et PatrimoineCette rubrique propose notamment une présentation des bibliothèques et des archives du Ministère de la Défense, ainsi que des musées qui lui sont rattachés. Différentes ressources documentaires (publications, rapports, vidéos...) sont consultables en ligne.

LiensSélection de sites Internet. Liens vers les sites des ministères de la Défense des pays de l'Union européenne.

Droits et démarchesPrésentation des droits et démarches des citoyens par thèmes (voir les onglets en haut de l'écran et "arbo/rubrique" en bas de l'écran) : - s'informer/saisir la justice : s'informer sur ses droits, choisir un avocat, aide juridictionnelle, saisir les juridictions pénales, saisir les juridictions civiles... - famille : mariage, PACS, filiation, autorité parentale, divorce... - victime : indemnisation, numéros utiles... - pénal : mise en examen, procès pénal, casier judiciaire... - argent : donations et dons, surendettement, versement des dommages et intérêts... - nationalité française Accès à des guides et à des fiches pratiques. Des formulaires en ligne (pour les particuliers, les professionnels et les administrations) sont disponibles.

Justice en régionAnnuaire des juridictions judiciaires et administratives, des maisons de justice et du droit, des antennes de justice, des conseils départementaux de l'accès au droit, des points d'accès au droit, des établissements pénitentiaires, de la protection judiciaire de la jeunesse. Il permet également d'obtenir les coordonnées d'associations intervenant dans le domaine de la justice (associations socio-éducatives, associations d'aide aux victimes).

Guides professionnels et rapports Accès au texte intégral de nombreux guides professionnels et rapports thématiques (Dispositions relatives au surendettement, Conditions de traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau, etc...). Accès aux rapports d'activité du Ministère (depuis 2003).

Textes et réformesCette rubrique permet de consulter diverses ressources documentaires en ligne : projets de réforme, lois et ordonnances, décrets, autres textes, dossiers thématiques... Les informations sont également présentées par domaines du droit (civil, pénal, commercial, constitutionnel, international). Le Bulletin officiel du Ministère de la Justice est consultable depuis 1999.

Les statistiques et chiffres clefs du ministère

Accès à diverses données statistiques (Statistiques par juridictions, Chiffres clés de la Justice...). Les dernières éditions de l'Annuaire statistique de la justice (à partir de 2006) sont disponibles en texte intégral (format pdf).
Europe et InternationalCette rubrique, dédiée à l'activité européenne et internationale du Ministère de la Justice, présente les institutions et juridictions européennes et internationales. Elle permet notamment de consulter les textes de référence, ainsi que les derniers textes adoptés et en préparation. Elle propose aussi des Etudes de droit comparé dans différents domaines (insolvabilité des entreprises, propriété intellectuelle et protection des données personnelles, etc...).

Histoire et patrimoineCette rubrique offre notamment des repères historiques concernant l'histoire de la justice, celle du ministère, et celle des prisons. Une liste des Gardes des Sceaux depuis 1560 est disponible. Une présentation de grands procès historiques est consultable. Une sélection de sites Internet dans le domaine de l'histoire de la justice, ainsi que des vidéos, sont proposées.

Etudes et statistiquesPrésentation de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Accès à des publications, données, enquêtes et programmes de recherche. Certaines publications sont consultables en texte intégral : Etudes et résultats, Dossiers Solidarité et santé, Documents de travail. Des résumés des articles parus dans la Revue française des affaires sociales sont disponibles. Cette revue est accessible en texte intégral via la base de données Cairn. Des ouvrages, rapports et statistiques ainsi que des publications régionales sont également proposés.

Documentation et publications officiellesAccès au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités, aux Bulletins officiels spéciaux, aux Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale, à des guides pratiques. Un certain nombre de rapports sont disponibles en ligne.

Ressources documentairesPrésentation du Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM) du ministère. La base documentaire Ressac ("alimentée en réseau par les ministères sociaux et les Agences régionales de Santé (ARS)") est consultable.

Droits des usagers de la santéInformations sur les droits des patients.

Le Bulletin officielL'application "Mentor" permet de retrouver les références des textes parus au B.O. depuis 1987 et l'intégralité des textes, en ligne, depuis janvier 1998.

Concours du second degré (SIAC2)Ce dossier regroupe toutes les informations sur les concours permettant d'enseigner en collège, lycée, lycée professionnel ou d'assurer des fonctions d'orientation ou d'éducation. A noter en particulier, dans la rubrique "Se préparer", l'accès aux "Sujets et rapports des jurys" depuis 2003 pour l'ensemble des concours de l'enseignement du second degré.

Les rectorats et services départementaux de l'éducation nationaleAccès, par le biais d'une carte, aux coordonnées et sites internet des rectorats et inspections académiques françaises.

Annuaire de l'Education nationaleAnnuaire mis en place en partenariat avec l'ONISEP et permettant de rechercher une école, un collège, un lycée ou un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) selon des critères géographiques, pédagogiques et de services aux élèves.

Sites :                  Portail ESPE : Ecole supérieure du professorat et de l'éducation.

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la RechercheSite du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

La LOLF, cadre organique des lois de financesPrésentation de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée en 2001. Depuis 2006, en application de cette "constitution financière de l'Etat", le budget de l'Etat est présenté par missions (grandes politiques publiques). Le texte de la LOLF est consultable en ligne via un lien vers le site Legifrance.

Lois, projets de lois et documents annexés par annéeAccès à l'ensemble des lois et documents budgétaires pour chaque exercice, depuis 1996 (données partielles jusqu'en 1999, données complètes après cette date). Il est notamment possible de consulter : -le projet de loi de finances (PLF) et les documents annexés (missions du budget de l'Etat ou "bleus" budgétaires, annexes générales ou "jaunes" budgétaires) -la nomenclature d'exécution (les "blancs") -la loi de finances initiale et les missions du budget général (budgets votés ou "verts" donnant le détail des crédits) -les lois de finances rectificatives -la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes -les rapports des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ressources documentairesOutre les lois et documents budgétaires, cette rubrique permet de consulter, en particulier, les circulaires budgétaires, les situations mensuelles du budget, les documents relatifs aux comptes de l'Etat, les publications de la Direction du Budget, les rapports publics. Un espace de veille et de comparaisons internationales est également accessible.

Répertoire des informations publiquesAccès aux informations et aux données publiques, à la documentation administrative et aux textes officiels. L'ensemble des ressources documentaires est structuré en grands thèmes (commerce, consommation ; économie ; entreprise ; finances publiques ; fiscalité ; industrie ; fonction publique...). A l'intérieur de chaque thème, les documents sont classés selon leur typologie : collections officielles et revues ; rapports, études et ouvrages ; ressources Internet.

Bulletins officiels des ministères économiques et financiersAccès au texte intégral des différents Bulletins officiels des ministères de l'Economie et des Finances (Bulletin officiel de l'administration centrale, Bulletin officiel des douanes...).

Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes - BOCCRFAccès au texte intégral du Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes - BOCCRF, depuis 1999.

Le CEDEF - Centre de documentation Économie-FinancesPrésentation du Centre de documentation Économie-Finances (CEDEF), accessible à tout public et spécialisé dans les domaines d'activité du Ministère de l'Economie et des Finances. Cette rubrique permet d'accéder à différents produits documentaires (synthèses documentaires sur différents sujets, fiches d'actualité, sitothèque, bibliothèque en ligne, bibliographies...).

Bibliothèque en ligne Elaborée par le CEDEF, cette bibliothèque en ligne recense un vaste ensemble de documents consultables gratuitement sur Internet et émanant du ministère ou d'autres organismes (revues en ligne, rapports publics, textes officiels, dossiers d'information, fiches pratiques...). L'accès aux documents s'effectue par thèmes. Le contenu de chaque publication fait l'objet d'une brève description.

SitothèqueSélection de sites et de pages Internet de référence proposée par le CEDEF, et organisée par thèmes (banque, finance ; commerce, consommation ; économie ; entreprise ; finances publiques ; fiscalité...).

BJFP - Base juridiqueAccès à la base de données juridiques de la fonction publique, qui contient les textes officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires), et la jurisprudence relatifs aux trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière).

SCORE - Concours et recrutementsInformations sur les concours, les autres recrutements, et le recrutement des travailleurs handicapés. Renseignements sur les préparations aux concours, les écoles de formation, les métiers, l'apprentissage, les stages d'étudiants dans l'administration.

PublicationsLes publications de la DGAFP (Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique) sont disponibles en texte intégral. Ces publications sont organisées en collections thématiques. Le Rapport annuel sur l'état de la Fonction publique (depuis 1999/2000), Trajectoires (lettre d'information du site fonction-publique.gouv.fr), ainsi qu'un ensemble de rapports publics sont notamment consultables.

StatistiquesAccès à un ensemble de données statistiques émanant du département des Etudes et des Statistiques (DES) et de l'INSEE.

Fiches paysPrésentation synthétique de la fonction publique dans chacun des Etats membres de l'Union européenne.

Liens utilesSélection de sites Internet. Cette sélection recense notamment des sites relatifs aux fonctions publiques territoriale et hospitalière, des sites d'organismes de formation dans le domaine de l'administration, les sites des fédérations syndicales de la fonction publique de l'Etat.

AGRESTEPropose des statistiques émanant du ministère.

médiathèque du ministère de l'agricultureDes vidéos,des images anciennes et contemporaines sur l'agriculture, la pêche, l'alimentation et la ruralité.

Droit du travailDifférentes informations et ressources documentaires (dossiers, fiches pratiques...) relatives au droit du travail sont disponibles par grands thèmes et par mots clés.

Documentation et publications officiellesAccès à différentes publications officielles : Bulletin officiel du Ministère du Travail, rapports et publications thématiques. Présentation du Centre de ressources documentaires multimedia (CRDM).

Bulletin officiel du Ministère du TravailLe Bulletin officiel du Ministère du Travail est disponible en texte intégral depuis 2000.

DARES - Etudes et statistiquesAccès aux statistiques et aux publications de la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques). Les publications suivantes sont consultables en texte intégral : Dares Analyses-Dares Indicateurs (anciennement Premières informations Premières synthèses), DARES résultats, Documents d'études, Synthèse.Stat'-Synthèse.Eval'. Des sommaires et des résumés sont disponibles pour la Revue Travail et Emploi (accessible en texte intégral sur le site revues.org).

Histoire du droit du travailInformations relatives à l'histoire du droit du travail en France : repères chronologiques, ressources documentaires...

Composition du gouvernementComposition du gouvernement et liens vers les sites de tous les ministères français

Discours et rapportsAccès aux discours du Premier Ministre et à différents rapports, classés par ordre chronologique.

Conseils des ministresComptes rendus des conseils des ministres (projets de lois, décrets, ordonnances, communications, nominations...).

Principaux établissements publics de recherche et d'enseignement supérieurListe et accès aux sites internet des principaux établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur, de statuts divers : organismes de recherche, établissements d'enseignement supérieur et de recherche, grandes écoles, établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.), établissements publics à caractère scientifique et technologique, établissements publics à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.E.P.S.T), fondations, etc.

Organismes de rechercheListe et accès aux sites internet des organismes de recherche sous tutelle du ministère.

Liste des établissements d'enseignement supérieur et de rechercheAccès aux listes (coordonnées et sites web) des universités, grandes écoles et grands établissements, écoles d'ingénieurs,

La Constitution de 1958Accès au texte intégral de la Constitution de 1958.

Les textes fondateursAccès à l'ensemble des normes constitutionnelles qui forment le "bloc de constitutionnalité" : la Constitution de 1958, la Charte de l'Environnement, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Les textes des Constitutions antérieures sont également disponibles, depuis 1791.

 Déclarations/DiscoursAccès aux déclarations et discours du Président de la République.

Conseil des MinistresComptes rendus du Conseil des Ministres.