Site officiel de consultation de l'ensemble des journaux et bulletins officiels édités par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) :
BON A SAVOIR
Les Bulletins officiels des ministères sont en ligne sur Légifrance
La Direction de l'information légale et administrative (DILA) a pour mission principale d'éditer et de diffuser toutes les normes juridiques françaises.
La DILA retrace l'histoire du Journal officiel :
Sur le site modernisé de Légifrance, on a désormais accès à l'intégralité du Journal officiel Lois et décrets depuis sa création (1869).
Les Journaux officiels anciens numérisés depuis 1869 sont accessibles par la recherche par date (à droite sur la page d'accueil).
La recherche dans le texte est possible : le texte recherché peut même apparaître surligné en couleur.
Héritier de la Gazette nationale ou le moniteur universel (1789), le Journal officiel de l'Empire français (1er janvier 1869) devient le Journal officiel de la République française (5 septembre 1870). Il absorbe à partir de 1931 le Bulletin des lois qui paraissait parallèlement depuis 1794.
Pendant la Commune de Paris (20 mars au 24 mai 1871), deux éditions ont coexisté, à Paris et à Versailles
Sous l’Occupation, le JO est publié successivement à Tours et à Pau, puis à Vichy (1er juillet 1940 au 21 août 1944) sous le titre Journal officiel de l’État français. Lois et décrets.
Concurremment paraissent :
- à Londres, le Journal officiel de la France libre (20 janvier 1941-16 septembre 1943 À la BnF
- à Alger le Journal officiel de la République française (10 juin 1943 -31 août 1944) À la BnF
Le JORF reparaît en une édition unique à Paris (8 septembre 1944) À la BnF
- 2004. La version papier est complétée par une version électronique authentifiée disponible sur le site journal-officiel.gouv.fr
- 1er janvier 2016. Le Journal officiel passe au format strictement numérique
- Septembre 2020. Le portail Légifrance met en ligne le Journal officiel ancien numérisé depuis son origine (1869)
- L'édition "Lois et décrets" contient les lois, décrets, arrêtés, circulaires, informations parlementaires, avis et communications, informations sur la cote des changes par ex. et annonces sur les tirages financiers, demandes de changement de nom…(À la BnF) Elle se complète d'un fascicule hebdomadaire intitulé "Associations" qui recense les créations, modifications et dissolutions d’associations.
- L'édition "Débats parlementaires" de l’Assemblée nationale ou du Sénat contient les comptes rendus intégraux des séances et les questions des parlementaires posées aux ministres ainsi que leurs réponses.
Jusqu'en 1880, les Débats parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat étaient publiés dans l'édition du JORF Lois et décrets.
A partir de janvier 1881, les Débats parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat font l'objet d'éditions séparées. sous les titres :
- L'édition "Documents parlementaires" (ou impressions) de l'Assemblée nationale ou du Sénat réunit l'ensemble des documents préparatoires (rapports, projets de lois, etc.) au vote d’une loi. Leurs références figurent au-dessous du texte législatif une fois publié au J.O. R.F. "Lois et décrets".
Les impressions de l'Assemblée nationale, classées par République et législature, comprennent une série ordinaire (projets et propositions de lois, rapports et avis des commissions, rapports d’information) et une série budgétaire (projet de loi de finances de l’année, rapport économique et financier, projet de loi de finance rectificative, projet de loi de règlement).
- Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental (parution irrégulière) À la BnF
En ligne sur le site du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Documents administratifs rassemble les rapports et statistiques des administrations.
Cette publication a été supprimée en 2016.dans sa version imprimée À la BnF
En ligne à partir de 2006 sur Légifrance
Le Journal officiel est passé au format strictement numérique le 1er janvier 2016.
Cependant, lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal officiel de la République française (JORF), l'administration lui communique l'extrait correspondant. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif ou systématique (loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015, JORF du 23 décembre 2015).
Adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante : centre-doc@dila.gouv.fr
ou par voie postale à l'adresse suivante : DILA Accueil commercial 26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15
Les naturalisations et réintégrations ainsi que les demandes de changement de nom sont publiés depuis le 1er janvier 2016 sur Légifrance. Ils font l'objet d'un accès protégé.
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La BnF travaille à la numérisation du Journal officiel de la République française (Lois et décrets) depuis l'origine (1869), en coopération avec la DILA.
Débats parlementaires : un partenariat a été signé avec le Sénat et l'Assemblée nationale pour numériser les débats de chacune de ces deux chambres depuis 1881.