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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

JORF Documents administratifs

Historique

Les Documents administratifs font, à l'origine, partie des Annexes du JORF.

De 1905 à 1955 les Documents administratifs sont publiés dans une annexe intitulée  Journal officiel de la République française. Annexe  administrative. Pendant la Seconde guerre mondiale, cette publication ne paraît pas entre le 14 juin 1944 et le 13 septembre 1945. 

A partir du 25 janvier 1955 jusqu'au 31 décembre 2015, les Documents administratifs sont publiés sous le titre Journal officiel de la République française. Documents administratifs.

Lorsque Le Journal officiel est passé au format strictement numérique le 1er janvier 2016, l'édition des Documents administratifs est passée, elle aussi, au format numérique.

Les Documents administratifs sont depuis cette date accessibles en ligne sur le portail Légifrance, actuellement depuis 2006.

Parallèlement à l'édition électronique authentifiée du Journal officiel Lois et décrets, l'édition des Documents administratifs une version électronique authentifiée est disponible sur le site  journal-officiel.gouv.fr

 

A la BnF: les Documents administratifs en version imprimée

L’édition des Documents administratifs rassemble les rapports et statistiques des administrations.

Cette édition publie des documents divers :

  • les rapports de l’Autorité des marchés financiers ou du conseil de la concurrence,
  • les comptes de campagne,
  • les instructions budgétaires et comptables,
  • les statistiques des administrations
  • le dictionnaire de l’Académie française.

 Consultable à la BnF

La publication imprimée des Documents administratifs a été supprimée en 2016
L'édition des Documents administratifs est désormais uniquement accessible en ligne sur  Légifrance

Les Documents administratifs sur Légifrance depuis 2006

L'édition des Documents administratifs est exclusivement en version électronique depuis 2016.

Elle est consultable sur Légifrance en format PDF avec une antériorité de 10 ans (depuis 2006)

 

 

 

Les Documents administratifs en version électronique authentifiée

Les Documents administratifs sont également disponibles en version électronique authentifiée sur le site du Journal officiel depuis 2006.      Journal-officiel.gouv.fr