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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Portrait d'Éric Lombard

Éric Lombard,
ministre de l'Économie, des Finances
et de la Souveraineté industrielle et numérique,
depuis le 24 décembre 2024

Ministre des Comptes publics

Amélie de Montchalin

Amélie de Montchalin,
ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances
et de la Souveraineté industrielle et numérique,
chargée des Comptes publics,
depuis le 24 décembre 2024

Ministre de l'Industrie et de l'Énergie

Portrait de Marc Ferracci.

Marc Ferracci,
ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances
et de la Souveraineté industrielle et numérique,
chargé de l'Industrie et de l'Énergie,
depuis le 24 décembre 2024

Ministre déléguée en charge du Commerce, de l'Artisanat, des Petites moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire

Image d'illustration

Véronique Louwagie,
ministre déléguée
auprès du ministre de l’Économie, des Finances
et de la Souveraineté industrielle et numérique,
chargée du Commerce, de l'Artisanat,
des Petites moyennes entreprises
et de l'Économie sociale et solidaire, 
depuis le 24 décembre 2024

Ministre déléguée en charge de l'Intelligence artificielle et du Numérique

Portrait de Clara Chappaz.

Clara Chappaz,
ministre déléguée
auprès du ministre de l’Économie, des Finances
et de la Souveraineté industrielle et numérique,
chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique,
depuis le 24 décembre 2024

Ministre déléguée en charge du Tourisme

Portrait de Nathalie Delattre.

Nathalie Delattre,
ministre déléguée
auprès du ministre de l’Économie, des Finances
et de la Souveraineté industrielle et numérique,
chargée du Tourisme,
depuis le 24 décembre 2024

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Centre de documentation Economie Finances (Cedef)

Le Cedef est le centre de documentation du ministère en charge de l'Économie et des Finances. Le Cedef met en ligne un grand nombre de documents d'information dans les domaines de l'économie et des finances..

Exemples de fiches pratiques publiées par le Cedef :

Parlons budget en 30 questions

Finances publiques

Service statistique ministériel (SSM) - Finances publiques

 

Le Département des études et statistiques fiscales (DESF) est rattaché à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. En son sein, le pôle « Statistique publique » est le service statistique ministériel (SSM) des finances publiques.

Service statistique ministériel (SSM) - Commerce extérieur

 

Au sein de la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) constitue le service statistique ministériel pour le commerce extérieur. Il est rattaché au ministère en charge de l'Économie et des Finances.

Statistiques thématiques de l'Insee

 

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) collecte, produit, analyse et diffuse des informations statistiques sur l'économie, la société et les territoires français. Les statistiques et études de l'Insee peuvent être consultées par thématiques.

 

Quelques exemples :

Plateforme des finances publiques, du budget de l’État et de la performance publique

Budget.gouv.fr est la plateforme des finances publiques, du budget de l'État et de la performance publique. Elle offre un accès simplifié aux données du budget de l'État et publie l'ensemble de la documentation budgétaire.

Inspection générale des finances (IGF)

L'Inspection générale des finances (IGF) exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière, pour le compte des ministres chargés de l'économie et du budget. Elle peut également recevoir des missions du Premier ministre et effectuer des missions à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'États étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.

Cour des comptes

Créée en 1807, la Cour des comptes, dont le rôle est décrit à l'article 47-2 de la Constitution, se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste tous deux. Indépendante des pouvoirs publics, elle définit librement son programme de travail, est dotée de pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, adopte librement ses conclusions et jouit d’une liberté éditoriale. Elle contribue par ses rapports publics à l'amélioration de la gestion publique et à l’information des citoyens. 

Haut Conseil des finances publiques (HCFP)

Organisme indépendant du Gouvernement et du Parlement, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP)  est placé auprès de la Cour des comptes et présidé par le Premier président de la Cour des comptes. Il est notamment chargé d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques des recettes et dépenses du Gouvernement et de vérifier le respect des objectifs de dépenses des administrations publiques au regard des orientations pluriannuelles définies dans la loi de programmation des finances publiques. Le HCFP émet des avis et les diffuse en ligne depuis 2013.

Rapports publics relatifs aux finances publiques

Lois de 2025 relatives aux finances publiques

Les Archives de l'internet

 Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés dans les Archives de l'internet.

 Les Archives de l'internet sont consultables à la BnF en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation et dans les bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) en régions. 

Un parcours guidé mis en place en 2013 est consacré à "L'administration en ligne".