Économie, Finances et Industrie

La BnF possède de très nombreuses publications émanant du ministère des Finances en version imprimée.

Exemples :

Annuaires et revues

• Annuaire statistique du commerce extérieur de la France
• Revue de la concurrence et de la consommation

 Bulletins officiels

• de la conccurrence
• des douanes     
• des impôts

Chiffres clefs

• artisanat    
• commerce        
• PME            
• TPE

Comptes : secteur public local

• départements   
• communes

Bercy

• Notes bleues de Bercy    
• Lettre de l'euro

Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés depuis le lancement du dépôt légal de l'Internet à la BNF (1996).

Ces archives sont consultables exclusivement dans l'enceinte de la BnF en Bibliothèque de recherche.

Les publications du ministère de l'Économie et des Finances sont maintenant dématérialisées et accessibles en texte intégral sur le portail du ministère.

Les statistiques sont réunies sur le site des Services statistiques ministéreils (SSM)

• statistiques sectorielles du ministère,
• statistiques générales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Toutes les informations publiques sont réunies dans un Répertoire des informations publiques des ministères économiques et financiers (RIPMEF).  On y trouve :

• les publications officielles produites par les directions des ministères économiques et financiers
• les documents administratifs communiqués ou publiés en ligne dans le cadre du droit d'accès aux documents administratifs

Le budget de l'État est déterminé par la loi de finances et la loi de finances rectificative. Un décret d'attribution précise, ensuite, le budget et les crédits attribués à chacun des ministères. Ces textes sont publiés chaque année au Journal officiel Lois et décrets. Le ministère du Budget les met en ligne, depuis 1996, sur son site Le forum de la PERFORMANCE.

Documents budgétaires accompagnant le projet de loi de finances. Ils sont classés par couleur.

•  blanc (Les "blancs budgétaires" réunissent la nomenclature d'exécution budgétaire de chaque ministère)
  
•  bleu (Les "bleus budgétaires" sont annexés au projet de loi de finances et portent sur les missions du budget de l'Etat, les budgets annexes et les comptes spéciaux. Classés par exercice, ils sont accessibles depuis l'an 2000 sur le site du Forum de la PERFORMANCE.)
  
•  jaune (les "jaunes budgétaires" sont des annexes générales au projet de loi de finances. Ils présentent l'effort financier de l'Etat dans un domaine d'intervention donné. Classés par exercice, ils sont accessibles depuis l'an 2000 sur le site du Forum de la PERFORMANCE.)
  
•  orange (Apparus en 2005, ces documents portent sur les programmes de l'Etat relevant de plusieurs ministères appelés "Documents de politique transversale" (DPT))
  

Les "verts budgétaires" constituent une catégorie à part puisqu'ils sont élaborés par chaque ministère après le vote de la loi de finances.

Le précis de fiscalité n'est plus édité en version imprimée.

Il est désormais exclusivement accessible en ligne sur le site des impôts