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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Ministère de l'éducation nationale

Ministre

Edouard Geffray

Édouard GEFFRAY,
ministre de l'Éducation nationale,
depuis le 12 octobre 2025

Établissements publics sous tutelle du Ministère

Services statistiques ministériels (SSM)

La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) constitue avec les Services statistiques académiques (SSA) le réseau de la statistique sur l'éducation dont elle assure l'animation.

Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR)

L'Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR) est un service d'inspection placé sous l’autorité directe et conjointe des ministres chargés de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Culture. Elle assure des missions d’évaluation, d’expertise, de contrôle et d’appui.

Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Créé en 1972, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) est un établissement public sous double tutelle du ministère en charge de l'Éducation et du ministère en charge du Travail.

Spécialisé dans les liens entre formation, travail et emploi, il conduit notamment des enquêtes statistiques et contribue dans son domaine à l'évaluation des politiques publiques.

Bulletins officiels

 

 

Les bulletins officiels (BO) publient des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, etc. 

Les BO sont en ligne depuis 2008 sur les sites des ministères.

L'intégralité des textes règlementaires depuis 1998 et les notices des textes antérieurs sont disponibles sur la base Mentor.

A la BnF, les anciens BO peuvent être consultés sous forme imprimée en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation ou pour les plus anciens sous forme numérique via Gallica.

Codes de droit

Revue Éducation & formations

Éducation & formations est une revue scientifique institutionnelle publiée et éditée depuis 1982 par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère chargé de l’éducation nationale.

Depuis fin 2021, la revue relève de la responsabilité conjointe des services statistiques ministériels de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, respectivement la DEPP et le SIES.

Tous les nos sont accessibles sur le portail Deppadoc.

A parti du n° 105 de 2023, la revue est également en libre-accès sur la base Cairn

Depuis le n°61 de 2001 la revue est consultable et téléchargeable sur Gallica

Les Archives de l'internet

 Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés dans les Archives de l'internet.

Les Archives de l'internet sont consultables à la BnF en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation et dans les bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) en régions. 

Un parcours guidé mis en place en 2013 est consacré à "L'administration en ligne".