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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Portrait de Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot,
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,
depuis le 24 décembre 2024

Ministre délégué chargé de l'Europe

Benjamin Haddad,
ministre délégué
auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,
chargé de l'Europe,
depuis le 24 décembre 2024

Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger

Laurent Saint-Martin,
ministre délégué
auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,
chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger,
depuis le 24 décembre 2024

Ministre délégué chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux

Portrait de Thani Mohamed Soilihi.

Thani Mohamed Soilihi,
ministre délégué
auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,
chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux,
depuis le 24 décembre 2024

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)

Opérateurs sous tutelle du Ministère

Service statistique ministériel (SSM) - Commerce extérieur

 

Au sein de la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) constitue le service statistique ministériel pour le commerce extérieur. Il est rattaché au ministère en charge de l'Économie et des Finances.

Bibliothèque diplomatique numérique (BDN)

Bibliothèque numérique des centres des Archives diplomatiques de La Courneuve et de Nantes, la Bibliothèque diplomatique numérique (BDN) est un portail d’accès à des reproductions numériques de documents patrimoniaux conservés aux Archives diplomatiques, à la Bibliothèque nationale de France (BnF) et dans des institutions partenaires.

La BDN est une bibliothèque numérique spécialisée dans l’histoire diplomatique, le fonctionnement des ministères des Affaires étrangères, la formation et l’activité des diplomates, le droit international, l’administration des pays sous protectorat et mandat français.

Tous les documents de la BDN sont également disponibles dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Traités et accords de la France : base en ligne

Les traités et accords de la France, en vigueur ou qui l’ont été, ainsi que ceux pouvant être qualifiés d’historiques, sont accessibles en ligne dans la base Traités et accords de la France des Archives diplomatiques.

Les traités et accords qui ne sont pas accessibles dans la base sous forme numérisée sont consultables sous forme imprimée sur rendez-vous au Centre des Archives diplomatiques.

Bulletin officiel (BO)

Le Bulletin officiel du Ministère des Affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.

Le BO est en ligne depuis 2007.

Les BO de 1942-1944, 1951 et 1981-2006 ont été numérisés et peuvent être consultés via la Bibliothèque diplomatique numérique (BDN) ou Gallica.

Les BO antérieurs à 2007 peuvent également être consultés sous forme imprimée au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Les archives de l'internet

 Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés dans les Archives de l'internet.

Les Archives de l'internet sont consultables à la BnF en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation et dans les bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) en régions. 

Un parcours guidé mis en place en 2013 est consacré à "L'administration en ligne".