JORF Débats et documents du Sénat

Le site du Sénat permet d'accéder aux travaux les plus récents (dossiers, rapports, compte rendus, questions...) et à leurs archives depuis 1996 en texte intégral.

1. les travaux actuels du Sénat	2. les archives

IMPORTANT

Les comptes rendus intégraux des débats du Sénat publiés au Journal officiel depuis le 1er janvier 2016 sont en ligne sur Légifrance.

Les travaux du Sénat ont été numérisés dans le cadre d'un partenariat BnF-Sénat.

Ils sont disponibles sur Gallica et /ou sur le site du Sénat 

1876 à 1940

Introduction aux travaux et mode d'emploi

- Feuilletons  (1876 à 1940)   Gallica    Sénat   

- Débats (1881 à 1940)  Gallica    Sénat

- Impressions ( 1876 à 1940)  Gallica    Sénat

- Annales du Sénat et de la Chambre des députés (1876 à 1880) Gallica 

1958 (décembre) à 1996 (mai)

- Comptes rendus intégraux des séances du Sénat et du Parlement réuni en Congrès  Sénat

POUR FACILITER LA RECHERCHE : DES TABLES

1876 à 1901

- Tables analytiques des travaux  du Sénat  de1876 à 1901 (par nom de Sénateur et par matières)   Sénat 

1959 à 1986

- Tables des questions écrites et orales de 1959 à 1986 (indexation des questions ayant reçu une réponse au cours de l'année considérée, par thème et par nom de Sénateur). Sénat

Liste des Sénateurs 

- Liste des anciens Sénateurs de la Cinqième République (par ordre alphabétique, par circonscription, par groupe politique ou par catégorie  socio-professionnelle). Sénat           

Dans la perspective des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, le Sénat a numérisé au format PDF et mis en ligne les travaux parlementaires de cette période :    

         
-  compte rendu in extenso des débats parlementaires de janvier 1914 à décembre 1920, comprenant les questions écrites

           
-  documents parlementaires (rapports et textes déposés) annexés aux procès-verbaux des séances de la même période ;   

          
-  tables des travaux parlementaires (documents parlementaires, questions, tables nominatives et thématiques) ;   

          
-  procès-verbaux et rapports des commissions du Sénat pendant la Grande guerre ou se rapportant au conflit.

-  Documents annexés aux débats du Sénat (correspondent aux Impressions: rapports et textes déposées sur le bureau du Sénat).

-  Archives des comités secrets (1916 et  1917)

  Débats du Sénat

• Dans l'édition microfichée, [Microfiche M-35135] à partir de 1881, il n'y a aucune table analytique des matières ni de répertoire des noms de personne. La table annoncée dans le catalogue général de la BnF est un tableau de concordance entre la page du J.O. et le numéro de microfiche.
   
• Tables en accès libre.   Les tables annuelles en version imprimée sont à disposition des lecteurs dans la salle D mezzanine (Bibliothèque d'étude) à partir de 1994, et en salle O (Bibliothèque de recherche) à partir de 1962. Vous les trouverez sous une cote identique en salle D mezzanine comme en salle O : [064.351 SENA].     

 Documents du Sénat  

•  pour les allocutions, le nom de l'orateur est mentionné
•  pour les propositions et les projets de loi, le nom du rapporteur est mentionné

A noter.  Les années les plus anciennes n'ont qu'une "Table alphabétique sommaire"   

La table alphabétique est suivie d'un tableau de concordance entre la page du JO et le numéro de microfiche.

L'Assemblée nationale a mis en ligne une Base de données des députés français depuis 1789.  On y trouve les membre de l'Assemblée nationale et du Sénat. 

Il est possible de rechercher par 

• nom et /ou par département 
• date et/ou législature 

On y trouve les 

• Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs
• Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
• une biographie

La BnF conserve les Débats et les Documents du Sénat en version imprimée depuis l'origine (1881). En Bibliothèque de recherche, ces collections sont consultables sur support microfiches jusqu'en décembre 2005, puis en version imprimée à partir de cette date.

1795 - 1839

Le Sénat a porté des noms différents durant cette période.

• Le Conseil des Anciens (1795-1799)
• Le Sénat conservateur (1799-1814)
• La Chambre des pairs de la Restauration (1814-1830)
• La Chambre des pairs de la Monarchie de Juillet (1830-1848)

Les débats ont été réunis dans un recueil  intitulé "Archives parlementaires de 1787 à 1860"  mais dont le contenu s'arrête en juillet 1839.

Ce recueil est en cours de numérisation.

1839 - 1869  

Une collection en dix volumes, sous la direction de M. T. Fleury,  regroupe une partie des travaux parlementaires de 1839 à 1849. Cette publication est intitulée : "Annales du Parlement français".

Les débats de la période 1839-1869 sont publiés dans le Moniteur universel.  Les références de ces débats sont présentes, en note, sous chaque loi publiée dans la Collection complète des lois, décrêts, ordonnances ...J. B. Duvergier 

Ils sont également disponibles dans un recueil, commencé en 1861, intitulé "Annales du Sénat et du Corps législatif"

1869 à 1880

Les comptes rendus des débats du Sénat ont été publiés à l'intérieur de l'édition générale du journal officiel.

1881 à 1983

Les débats et les documents parlementaires du Sénat font l'objet de publications séparées de l'édition générale contenant les lois et décrêts. Ils sont consultables à la BnF sur un support microfiché.

• Série "Débats parlementaires. Sénat" (questions et comptes rendus intégraux des séances) Ils sont réunis sous la cote : "Microfiche M-35135". Cette série est en cours de numérisation et est consultable sur Gallica
• Série "Documents parlementaires. Sénat" (rapports, projets de lois ...). Ils sont réunis sous la cote :"Microfiche M-35136".

1983 à 2005

• Débats du Sénat 

A partir de 1983, les comptes rendus des séances du Sénat et les questions écrites des parlementaires font l'objet d'une publication séparée.

• Documents parlementaires du Sénat 

A partir de 2006 

• Débats du Sénat
  • Comptes rendus
  • Questions écrites

• Documents parlementaires du Sénat (rapports, projets de lois ...)

RAPPEL

A partir du 1er janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, les comptes rendus intégraux des débats du Sénat  publiés au Journal officiel sont en ligne sur Légifrance.

Les Débats et documents du Sénat sont consultables :

- à la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris, anciennement Bibliothèque Admistrative de la Ville de Paris

- aux Archives de Paris (Paris 19e)

- à la Bibliothèque du Sénat

La bibliothèque et les services d'archives du Sénat conservent les documents originaux ou les collections imprimées. Les services d'archives du Sénat conservent des archives à partir de 1848.

- aux Archives départementales

Tous les Services d'archives départementales possèdent une collection du Journal officiel (JORF) communicable

- à l'Ambassade de France

Les Ambassades de France reçoivent tous les jours le Journal officiel (JORF) dans ses différentes éditions et peuvent le communiquer