Juridictions
En nuage
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
Cour de Cassation
Cour des comptes
Conseil constitutionnel
Auteur(s) : Conseil constitutionnel
| Le Conseil constitutionnel propose sa jurisprudence en texte intégral : la totalité de ses décisions depuis janvier 1958, les décisions de type DC, ainsi que les "grandes décisions". Egalement disponibles sur ce site, le texte intégral des Cahiers du Conseil constitutionnel, l'actualité du Conseil (bilan annuel d'activité depuis 1958, communiqués et conférences de presse), la liste exhaustive des décisions depuis 1958 accompagnée de références des notes de doctrine s'y rapportant. Le site propose des liens permettant l'accès à des Constitutions et Cours constitutionnelles du monde entier. |
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
| contient en particulier : | |
 Les Constitutions de la France Texte intégral des 15 Constitutions françaises depuis 1791 |
|
|
|
Conseil d'État
Auteur(s) : Conseil d'Etat
| Ce site à visée pratique offre une présentation sommaire des juridictions administratives : Conseil d'Etat, tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Les décisions récentes d'Assemblée et de section du Conseil, ainsi que les décisions ayant donné lieu à communiqué de presse, sont consultables en texte intégral. Egalement disponible sur ce site, une analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat. |
| contient en particulier : | |
| décisions du conseil d'Etat |
|
|
|
Cour de Cassation
Auteur(s) : Cour de Cassation
| Hormis une présentation succincte de la Cour de Cassation et de la procédure du pourvoi, le principal intérêt du site réside dans le Bulletin d'information de la Cour de cassation disponible depuis mars 1995, comportant de nombreux sommaires d'arrêts de la Cour, des cours d'appel ainsi que des références doctrinales classées par thèmes. Une sélection d'arrêts en texte intégral figure dans le BICC, ainsi que dans la rubrique " Grands arrêts " classée par thème (arrêts civils, commerciaux, pénaux, sociaux) et numéros de pourvoi. Sont également disponibles les rapports annuels en texte intégral de la Cour de Cassation depuis 2000. |
http://www.courdecassation.fr/
| contient en particulier : | |
|
|
|
|
|
Cour des comptes
Auteur(s) : Cour des Comptes
| Ce site présente les juridictions financières : Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales (C.R.T.C), la Cour de discipline budgétaire et financière ( C.D.B.F) ainsi que les 3 organismes associés. Sont décrits pour chaque cour ses missions, son organisation, et son fonctionnement. On y trouve également de nombreux rapports en texte intégral, comme le rapport public annuel depuis 1999, des rapports thématiques, ou encore les rapports sur les comptes de l'Etat etc. |