Avant le Journal officiel de
Le Bulletin des lois correspondait à la partie Lois et décrets de notre Journal officiel actuel, tandis que Le Moniteur publiait les Débats.
En dehors des lois votées par le pouvoir législatif, le Bulletin des lois ne contenait que les arrêtés et les décisions du pouvoir exécutif. Le Bulletin des lois était édité et imprimé par l'Imprimerie impériale puis nationale. Il était envoyé gratuitement aux préfectures, sous-préfectures et greffes des cours de justice. Les communes devaient s'y abonner. Elles ont été dispensées de cet abonnement lors de la création du Moniteur des communes en 1852.
Afin d'assurer au Bulletin des lois son caractère d'authenticité, il était interdit de publier et d'éditer les lois et règlements d'administration publique avant leur insertion au Bulletin des lois.
Le Bulletin des lois numérisé est consultable via Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, de 1794 à 1932.
Le Bulletin des lois est en libre-accès à la BnF en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation en salle O :
Recueil général des anciennes lois françaises, 420-1789 :
La publication officielle du Bulletin des lois débute le 22 prairial An II (10 juin 1794).
Mais les textes votés à partir de 1789 ont été intégrés au Bulletin des lois.
La publication du Bulletin des lois prend fin le 31 mars 1931.
Le Bulletin des lois est divisé en 12 séries.
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Série |
Régime politique |
Dates extrêmes de chaque régime politique |
|---|---|---|
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1ère série |
Convention |
1792 - 1795 |
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2ème série |
Directoire |
1795 - 1799 |
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3ème série |
Consulat |
1799 - 1804 |
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4ème série |
Empire |
1804 - 1814 |
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5ème série |
Première Restauration : Louis XVIII |
1814 - 1815 |
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6ème série |
Cents jours |
1815 |
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7ème série |
Deuxième Restauration jusqu’à la mort de Louis XVIII |
Juil.1815 - 1824 |
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8ème série |
Règne de Charles X |
1824 - 1830 |
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9ème série |
Règne de Louis-Philippe |
1830 - 1848 |
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10ème série |
Seconde République |
1848 - 1852 |
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11ème série |
Second Empire |
1852 - 1870 |
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12e série |
Troisième République |
1871 - 1940 |
Le Bulletin des Lois a d'abord été publié en une partie unique, puis cette partie unique a été divisée.
De l’An II (1793-1794) à 1829 :
A partir de 1830 (9ème série), division en deux parties :
Les textes d’intérêt particulier ou local sont publiés dans une série de numéros bis avec une pagination distincte.
En 1832, la 2e partie se divise en deux sections :
En 1848, réorganisation en deux parties :
Les tables décennales du Bulletin des lois sont des tables alphabétiques des matières. Elles existent pour les années 1789 à 1918.
A partir de 1814, ces tables sont numérisées dans Gallica :
A la BnF, ces tables sont disponibles en version imprimée en libre-accès en salle O (Rez-de-jardin) : cote 348.44 BULL t
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Années |
Tables |
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1789-1814 |
Table publiée rétrospectivement Table générale |
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1814 (1er avril) à 1923 (31 décembre) |
Table générale |
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1824- 1833 |
Table générale |
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1834-1843 |
Table générale |
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1844 -1853 |
Table générale |
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1854-1863 |
Partie principale 1 volume Partie supplémentaire 1 volume |
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1864-1873 |
Partie principale 1 volume [manque en O] Partie supplémentaire 1 volume |
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1874-1883 |
Partie principale 1 volume Partie supplémentaire 1 volume |
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1884-1893 |
Partie principale 1 volume Partie supplémentaire 1 volume |
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1894-1903 |
Partie principale 1 volume Partie supplémentaire 1 volume |
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1904-1908 |
Partie principale 1 volume Partie supplémentaire 1 volume |
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1909-1918 |
Partie principale 1 volume [manque en O] Partie supplémentaire 1 volume [manque en O] |
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1930 |
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A NOTER
Il est possible de retrouver facilement un décret ou autre texte législatif sans avoir recours aux Tables décennales.
En effet, chaque volume du Bulletin des lois (Partie principale et Partie supplémentaire) contient :