Administration territoriale

  La Direction générale des collectivités locales (DGCL) relève de l'autorité du ministre de l'Intérieur. 

La DGCL publie des ouvrages destinés à donner aux élus et aux acteurs locaux des informations dans les divers domaines de compétence des collectivités territoriales. Les dernières publications sont accessibles en ligne sur le portail de la DGCL     

• Budgets locaux en chiffres   en ligne
• Les collectivités locales en chiffres  à la BnF      en ligne
• Le guide de la délégation des services publics locaux  à la BnF  
• Le guide des sociétés d'économie mixte locales  à la BnF
• Le guide du maire   à la BnF 

 Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés depuis le lancement du dépôt légal de l'Internet à la BNF (1996).

 Ces archives sont consultables exclusivement dans l'enceinte de la BnF en Bibliothèque de recherche.

Le décret n° 2017-933 du 10 mai 2017  portant diverses mesures de simplification et de modernisation relative aux collectivités territoriales (publié au JORF Lois et décrets n° 0110 du 11 mai 2017) supprime l'obligation du  dépôt légal à  la Bibliothèque nationale de France  (BnF)  des recueils d'actes administratifs publiés par les collectivités territoriales et leurs groupements, les services déconcentrés de l'État et les délégations territoriales de ses établissements publics nationaux et de ses établissements publics autres que nationaux.

Cette suppression de l'obligation de dépôt légal concerne à la fois les éditeurs  (dépôt légal éditeur) et les imprimeurs (dépôt légal imprimeur).

Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2018. 

Pour en savoir plus :

Les recueils des actes administratifs recensent les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans les départements et  les régions, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale).

• Recueils des actes administratifs des préfectures (départementales et régionales).

En ligne sur le site des Services de l'État en régions (choisir sa région puis l'onglet Documents & publications)

En version imprimée à la BnF (rechercher dans le Catalogue général  [exemple Recueils des actes administratifs Doubs] )

                                    :                                                                                  

BON A SAVOIR

Les Recueils des actes administratifs ne sont plus soumis au dépôt légal depuis le 1er janvier 2018. En conséquence, la Bibliothèque nationale de France ne reçoit plus ces documents en version imprimée.. 

Le site des Services de l'État en régions met aussi en ligne les diverses publications officielles et informations diffusées par les autorités administratives des régions (choisir sa région puis l'onglet Documents & publications).

Type de publications :

• Appels à projets
• Communiqués de press
• Enquêtes publiques
• Études
• Lettre du préfet
• Marchés publics
• Rapports d'activité

Préfecture du département de la Seine et préfecture de police de Paris

Gabriel Delessert, Collection officielle des ordonnances de police, Paris, P. Dupont, 1844-1874. 

• Version imprimée à la BnF
• Texte numérisé sur Gallica : Tome 1 (1800 à 1814), Tome 2 (1815 à 1831) , Tome 3 (1832 à 1844) , Tome 4 (Appendice), Tome 5 (1845 à 1850), Tome 6 (1851 à 1861), Tome 7 (1862 à 1874) , Table alphabétique et chronologique

Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine [ A noter : De 1883 à 1941, divisé en 2 parties : partie préfectorale ; partie municipale ]

• Version imprimée à la BnF  [années 1844 à 1985 ]
• Texte numérisé sur Gallica : années 1844 à 1942    
• Texte numérisé sur Gallica :  années 1943, 1944, 1945

Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris [ comprend les arrêtés de l'ensemble des administrations parisiennes : Ville de Paris, Département de Paris, Préfecture de Police et Assistance publique-Hôpitaux de Paris ]

• Version imprimée à la BnF [années 1882 à nos jours]
• Texte numérisé sur Gallica : années  1882 à 1970

Pour les élections locales, la seule pièce officielle qui donne les résultats est le procès verbal des élections. Ce procès-verbal est déposé aux Archives départementales. On le trouve dans la série W des archives départementales. La BnF ne conserve pas ce type de document qui relève des archives et qui n’est pas publié au JORF Lois et décrets.

Précisions concernant la publication des résultats des élections

Les seuls résultats électoraux qui sont publiés au JORF Lois et décrets, sont les résultats des élections dépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

- pour le pouvoir exécutif : les résultats des élections présidentielles et les référendums

- pour le pouvoir législatif : les résultats des élections législatives et sénatoriales

Les résultats des élections européennes (députés européens) sont également publiés au JORF Lois et décrets.

• Le cas du site du ministère de l'Intérieur

Tous les résultats des élections nationales ou locales sont mis en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. Ces résultats proviennent des procès-verbaux des élections qui sont communiqués au ministère de l'Intérieur (responsable de la proclamation des résultats).

Mais, seuls, seront publiés au JORF Lois et décrets, les résultats des élections nationales (qui dépendent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif). Les élections locales dépendent des pouvoirs territoriaux qui conservent les procès-verbaux de ces élections dans leurs archives.