Administration territoriale
Les collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) relève de l'autorité du ministre de l'Intérieur.
La DGCL publie des ouvrages destinés à donner aux élus et aux acteurs locaux des informations dans les divers domaines de compétence des collectivités territoriales. Les dernières publications sont accessibles en ligne sur le portail de la DGCL
Élections locales: où trouver les pièces officielles désignant les élus? EN CONSTRUCTION
Les archives de l'internet à la BnF
Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés depuis le lancement du dépôt légal de l'Internet à la BNF (1996).
Ces archives sont consultables exclusivement dans l'enceinte de la BnF en Bibliothèque de recherche.
Actualité des collectivités territoriales
IMPORTANT La BnF n'est plus dépositaire au titre du dépôt légal des Publications officielles territoriales depuis le 1er janvier 2018
Le décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relative aux collectivités territoriales (publié au JORF Lois et décrets n° 0110 du 11 mai 2017) supprime l'obligation du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (BnF) des recueils d'actes administratifs publiés par les collectivités territoriales et leurs groupements, les services déconcentrés de l'État et les délégations territoriales de ses établissements publics nationaux et de ses établissements publics autres que nationaux.
Cette suppression de l'obligation de dépôt légal concerne à la fois les éditeurs (dépôt légal éditeur) et les imprimeurs (dépôt légal imprimeur).
Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2018.
Pour en savoir plus :
Les Recueils des actes administratifs départementaux et régionaux
Les recueils des actes administratifs recensent les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans les départements et les régions, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale).
- Recueils des actes administratifs des préfectures (départementales et régionales).
En ligne sur le site des Services de l'État en régions (choisir sa région puis l'onglet Documents & publications)
En version imprimée à la BnF (rechercher dans le Catalogue général [exemple Recueils des actes administratifs Doubs] )
: 
Les autres publications des autorités administratives des Régions
Le site des Services de l'État en régions met aussi en ligne les diverses publications officielles et informations diffusées par les autorités administratives des régions (choisir sa région puis l'onglet Documents & publications).
Type de publications :
-
Appels à projets
- Communiqués de press
- Enquêtes publiques
- Études
- Lettre du préfet
- Marchés publics
- Rapports d'activité
Les actes des préfets pour la période historique à la BnF
Préfecture du département de la Seine et préfecture de police de Paris
Gabriel Delessert, Collection officielle des ordonnances de police, Paris, P. Dupont, 1844-1874.
- Version imprimée à la BnF
- Texte numérisé sur Gallica : Tome 1 (1800 à 1814), Tome 2 (1815 à 1831) , Tome 3 (1832 à 1844) , Tome 4 (Appendice), Tome 5 (1845 à 1850), Tome 6 (1851 à 1861), Tome 7 (1862 à 1874) , Table alphabétique et chronologique
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine [ A noter : De 1883 à 1941, divisé en 2 parties : partie préfectorale ; partie municipale ]
- Version imprimée à la BnF [années 1844 à 1985 ]
- Texte numérisé sur Gallica : années 1844 à 1942
- Texte numérisé sur Gallica : années 1943, 1944, 1945
Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris [ comprend les arrêtés de l'ensemble des administrations parisiennes : Ville de Paris, Département de Paris, Préfecture de Police et Assistance publique-Hôpitaux de Paris ]
- Version imprimée à la BnF [années 1882 à nos jours]
- Texte numérisé sur Gallica : années 1882 à 1970