Administration territoriale

L'administration territoriale a 2 volets :

• l'administration territoriale de l'État  : les services déconcentrés
• les autorités publiques distinctes de l'État : les collectivités locales (également nommées "collectivités territoriales")

 Le Département des études et des statistiques locales (DESL) est le service statistique ministériel (SSM)
relatif aux collectivités locales. 

Il publie notamment :

La Direction générale des collectivités locales (DGCL), renommée "Direction générale des collectivités territoriales", est une direction du Ministère de l'Intérieur.

La DGCL est composée de 4 sous-directions et d'1 département :

• Sous-direction des finances locales et de l’action économique (FLAE)
• Sous-direction des compétences et des institutions locales (CIL)
• Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (FPT)
• Sous-direction de la cohésion et de l’aménagement du territoire (CAT)
• Département des études et des statistiques locales (DESL)

L'observatoire des finances locales (OFGL) est une formation spécialisée du Comité des finances locales.

Les missions de l’OFGL sont définies par l’article L1211-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issu de l’article 113 de la Loi NOTRe du 7 aout 2015.

Collectivites-locales.gouv.fr est un portail de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de la Direction Générale des Collectivités locales (DGCL) au service des collectivités

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

Le site du Ministère de l'Intérieur donne accès aux résultats électoraux via les Archives des élections en France :

• élections municipales depuis 2001
• élections départementales depuis 2015 (cantonales depuis 2001)
• élections régionales depuis 1998

Des données relatives aux élections et aux référendums sont également mises à disposition sur Data.gouv.

Depuis 2002, la BnF collecte des sites web à l'occasion des élections locales et nationales. Ces archives du web électoral sont consultables à la BnF en bibliothèque de recherche.

Depuis le 1er janvier 2018, la BNF n'est plus dépositaire au titre du dépôt légal des publications officielles territoriales.

Le Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales a en effet supprimé "l'obligation de dépôt légal à la bibliothèque nationale de France (BNF) des recueils d'actes administratifs publiés par les collectivités territoriales et leurs groupements, les services déconcentrés de l'Etat et les délégations territoriales de ses établissements publics nationaux et de ses établissements publics autres que nationaux."

A noter que les documents antérieurs conservés à la BnF ne sont pas signalés à l'unité dans le catalogue mais rassemblés en recueils. On les trouve dans le catalogue général par une recherche par titre comportant le mot "recueil" et le nom de la collectivité territoriale.

Exemples de titres forgés :

• Recueil des actes administratifs. Doubs
• Recueil. Documents d'information locale des structures intercommunales du département du Doubs
• Recueil. Documents d'information locale des communes du département du Doubs

Il est bien sûr possible de restreindre la recherche aux documents en ligne dans Gallica.

 Les sites officiels et les publications qu'ils contiennent sont archivés dans les Archives de l'internet.

Les Archives de l'internet sont consultables à la BnF en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation et dans les bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) en régions. 

Un parcours guidé mis en place en 2013 est consacré à "L'administration en ligne".