Bibliothèque des rapports publics
Auteur(s) : France. Premier Ministre. Direction de l'Information légale et administrative
| Créée et maintenue par la Direction de l'Information légale et administrative, la Bibliothèque des rapports publics propose un accès gratuit aux références, aux résumés et au texte intégral de plus de 11000 rapports relatifs aux différents domaines de l'action publique. Il est notamment possible de consulter les rapports officiels commandés par le gouvernement, les rapports d'étude ou d'inspection des différentes administrations, les rapports d'enquête et d'information des assemblées parlementaires, les rapports émanant de hautes juridictions (Conseil d'Etat, Cour de Cassation...) ou d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL...). Un moteur de recherche et un accès thématique sont disponibles. Une sélection de rapports récents est présentée. |
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics