Les recueils de législation se présentent comme des répertoires alphabétiques et chronologiques de la législation.et de la réglementation en vigueur à l'époque. On y trouve les lois, les ordonnances, les décrets, les arrêtés, les décisions et les circulaires publiés au Journal officiel de la colonie, au Bulletin des lois et dans les différents Bulletins officiels.
Les textes législatifs et réglementaires sont cités dans leur intégralité s'ils sont courts. S'ils sont très longs, on trouve souvent un résumé.
Ces répertoires existent pour la plupart des pays de l'ancienne France d'outre-mer.
Algérie Indochine Tunisie
BON A SAVOIR AVANT DE COMMENCER UNE RECHERCHE DE LÉGISLATION COLONIALE SUR L'ALGÉRIE
On pourrait penser que toute la législation de l'Algérie se trouve dans le Bulletin officiel . En réalité, les lois, ordonnances ou décrets non promulgués forment une partie importante de la législation algérienne coloniale. Voir à ce sujet la préface de E.Soutayra à son recueil de législation (cité plus bas)
D'une façon générale :
Par ailleurs, sont exécutoires sans promulgation :
Cette législation absente du Bulletin officiel est reproduite dans les Recueils de législation.
Ne pas hésiter à rechercher dans plusieurs Recueils. La législation coloniale de l'Algérie est foisonnante, et un texte non reproduit dans un Recueil a pu l'être dans un autre.
De 1830 à 1878
Pinson de Ménerville, Charles-Louis, Dictionnaire de législation algérienne, 1830-1872, 3 vol., 1867-1872
Sur Gallica : Volume 1 NUMM-5516396 , Volume 2 NUMM-5470875 , Volume 3 NUMM-5467661
L'ouvrage de Henri Hugues prend la suite de celui de Pinson de Ménerville jusqu'au 1er mai 1878 :
Henry Hugues, Paul Lapra, Le code algérien : recueil annoté suivant l'ordre alphabétique des matières des lois, décrets, décisions, arrêtés et circulaires formant la législation de l' Algérie publiés... de 1872 à 1878 , 1878
L'ouvrage de E.Soutayra s'arrête au 1er juin 1878 :
Sautayra, E Législation de l'Algérie : lois, ordonnances, décrets et arrêtés... avec notices et 2 tables, analytique et chronologique (2e éd)- Maisonneuve, Paris, 1883
Sur Gallica : NUMM-5598755
De 1830 à 1959
Estoublon, Robert, Lefebure, Adolphe Code de l’Algérie annoté (1830-1959) (édition remise à jour régulièrement jusqu’en 1959)
à la BnF en version imprimée : 4-F-929 (1957, SUPPLEMENT)
La cote 4-F929 (1957, SUPPLEMENT) est la cote de la dernière édition. En saisissant le titre dans le Catalogue général de la BnF, on obtient la liste des différentes éditions depuis le 19e siècle et la cote de chacune. A FAIRE METTRE LES LIENS
Suppléments :
Tables de concordance des Suppléments :
Tilloy, Répertoire Tilloy. Répertoire alphabétique de jurisprudence, de doctrine et de législation algérienne, tunisienne et musulmane. 2e édition entièrement refondue. M. Louis Milliot,... M. Georges Rectenwald,... M. Henri Bénet,... 7 vol. , mis à jour en 1935.
à la BnF en version imprimée : 8-F-33693
Répertoire législatif indochinois. Lois, décrets, arrêtés et circulaires ministériels,arrêtés et circulaires du Gouverneur général et des chefs d'administration locale, ordonnances des souverains protégés de la France. Paraissant mensuellement, Hanoï, 1929
à la BnF en version imprimée : JO-83410
Recueil général de la législation et de la réglementation de l'Indochine . Hanoï 1778 -1932. Publié par le Service de législation et d'administration du gouvernement général.
Ouvrage en quatre parties :
- Première partie : Lois, décrets, arrêtés et circulaires ministériels.
- Deuxième partie : Arrêtés. Décisions et circulaires du gouverneur général et des chefs d'administration locale ;
- Troisième partie : Ordonnances des souverains de l'Annam, du Cambodge et de Luang-Prabang. ;
- Quatrième partie : Tables
Suppléments :
- Supplément de 1928. Trois parties : Première partie (lois, décrets, arrêtés, décisions et circulaires ministériels) ; Deuxième partie (arrêtés, décisions et circulaires du gouverneur général et des chefs d'administration locale) ; Troisème partie (ordonnances des souverains de l'Annam, du Cambodge et de Luang-Prabang). - 1931, 1395 pages
- Supplément de 1929.à 1932, 1976 pages ;
- Supplément de 1930 à 1932, 1591 pages. .
Tilloy, Répertoire Tilloy. Répertoire alphabétique de jurisprudence, de doctrine et de législation algérienne, tunisienne et musulmane. 2e édition entièrement refondue. M. Louis Milliot,... M. Georges Rectenwald,... M. Henri Bénet,... 7 vol. , mis à jour en 1935.