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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

Comment retrouver de la législation sans dépouiller le Journal officiel?

Retrouver la législation dans les Recueils de législation EN CONSTRUCTION

Les recueils de législation se présentent comme des répertoires alphabétiques et chronologiques de la législation.et de la réglementation en vigueur à l'époque. On y trouve les lois, les ordonnances, les décrets,  les arrêtés, les décisions et les circulaires publiés au Journal officiel de la colonie, au Bulletin des lois et dans les différents  Bulletins officiels. 

Les textes législatifs et réglementaires sont cités dans leur intégralité s'ils sont courts. S'ils sont très longs, on trouve souvent un résumé. 

Ces répertoires existent pour la plupart des pays de l'ancienne France d'outre-mer.  

 

 

 

 

De A à Z EN CONSTRUCTION

Algérie  Indochine  Tunisie

Algérie EN CONSTRUCTION

BON A SAVOIR AVANT DE COMMENCER UNE RECHERCHE DE LÉGISLATION  COLONIALE SUR L'ALGÉRIE

On pourrait penser que toute la législation de l'Algérie se trouve dans le Bulletin officiel . En réalité, les lois, ordonnances ou décrets non promulgués forment une partie importante de la législation algérienne coloniale. Voir à ce sujet la préface de E.Soutayra à son recueil de législation (cité plus bas)

D'une façon générale :

  • les lois antérieures à l'ordonnance du 1er septembre 1834 ne sont pas promulguées. Elles sont devenues exécutoires de plein droit par la conquête. Sont donc appliqués en Algérie les différents codes appliqués en France : code civil, code pénal,  code du commerce,  code forestier et  les lois relatives au conseil d'État, à la Cour de cassation, à la Cour des comptes et aux Ponts et chaussées.
  • tous les actes législatifs postérieurs au 1er septembre 1834 concernant l'Algérie sont exécutoires sans promulgation.

Par ailleurs, sont exécutoires sans promulgation :

  • les lois sur les douanes
  • les décrets qu fixent la valeur des monnaies étrangères
  • la législation concernant de l'armée et celle de la marine

Cette législation absente du Bulletin officiel  est reproduite dans les Recueils de législation.

Ne pas hésiter à rechercher dans plusieurs Recueils. La législation coloniale de l'Algérie est foisonnante, et un texte non reproduit dans un Recueil a pu l'être dans un autre.

De 1830 à 1878

Pinson de Ménerville, Charles-Louis,  Dictionnaire de législation algérienne, 1830-1872, 3 vol., 1867-1872

Sur Gallica  :   Volume 1  NUMM-5516396 ,   Volume 2  NUMM-5470875 ,   Volume 3  NUMM-5467661 

         L'ouvrage de Henri Hugues prend la suite de celui de Pinson de Ménerville jusqu'au 1er mai 1878 :

Henry Hugues, Paul Lapra, Le code algérien : recueil annoté suivant l'ordre alphabétique des matières des lois, décrets, décisions, arrêtés et circulaires formant la législation de l' Algérie publiés... de 1872 à 1878 , 1878

Sur Gallica :  NUMM-5420958

          L'ouvrage de E.Soutayra  s'arrête au  1er juin 1878 :

Sautayra, E  Législation de l'Algérie : lois, ordonnances, décrets et arrêtés... avec notices et 2 tables, analytique et chronologique (2e éd)- Maisonneuve,  Paris, 1883

Sur Gallica :  NUMM-5598755

De 1830 à 1959

Estoublon, Robert, Lefebure, Adolphe  Code de l’Algérie annoté  (1830-1959) (édition remise à jour régulièrement jusqu’en 1959)

à la BnF en version imprimée : 4-F-929 (1957, SUPPLEMENT) 

La cote 4-F929 (1957, SUPPLEMENT) est la cote de la dernière édition.  En saisissant le titre dans le Catalogue général de la BnF, on obtient la liste des différentes éditions depuis le 19e siècle et la cote de chacune.   A FAIRE METTRE LES LIENS

 

Tilloy,  Répertoire Tilloy. Répertoire alphabétique de jurisprudence, de doctrine et de législation algérienne, tunisienne et musulmane. 2e édition entièrement refondue. M. Louis Milliot,... M. Georges Rectenwald,... M. Henri Bénet,... 7 vol. , mis à jour en 1935.

à la BnF en version imprimée : 8-F-33693

 

 

 

Indochine

Répertoire législatif indochinois. Lois, décrets, arrêtés et circulaires ministériels,arrêtés et circulaires du Gouverneur général et des chefs d'administration locale, ordonnances des souverains protégés de la France. Paraissant mensuellement, Hanoï, 1929

à la BnF en version imprimée : JO-83410

Tunisie

Tilloy,  Répertoire Tilloy. Répertoire alphabétique de jurisprudence, de doctrine et de législation algérienne, tunisienne et musulmane. 2e édition entièrement refondue. M. Louis Milliot,... M. Georges Rectenwald,... M. Henri Bénet,... 7 vol. , mis à jour en 1935.

à la BnF en version imprimée : 8-F-33693