Statistique publique

Le service statistique public (SSP) est constitué de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) et des Services statistiques ministériels (SSM).

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances. Il a pour mission de collecter, analyser et diffuser des informations sur l'économie et la société française sur l'ensemble de son territoire.

• Agriculture et souveraineté alimentaire
• Changement climatique, énergie, environnement, logement et transports
• Collectivités locales 
• Commerce extérieur 
• Culture
• Défense 
• Éducation 
• Enseignement supérieur et recherche 
• Finances publiques 
• Fonction publique 
• Immigration
• Intérieur
• Jeunesse, sports, vie associative et éducation populaire
• Justice 
• Santé et social 
• Travail 

La Bibliothèque numérique de la statistique publique (BNSP) donne accès librement sous format numérique aux publications de l'ensemble du service statistique public (SSP) : les publications de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) et celles des services statistiques ministériels (SSM). Elle a été développée par la Bibliothèque Alain Desrosières de l’Insee en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Elle donne accès aux collections suivantes :

• de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) y compris les publications des institutions ayant précédé l'Insee (dont la Statistique Générale de la France)  : statistiques dans les domaines de l'économie, démographie, sciences sociales
• du Fonds patrimonial numérisé de la Bibliothèque Alain Desrosières, bibliothèque de l'Insee
• du Cnis (Conseil national d l'information statistique)
• du Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
• du Département des études et des statistiques locales (DESL)
• du Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE)
• du Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) du ministère de la Culture
• de l'Observatoire économique de la Défense (OED)
• du Service des données et études statistiques pour le changement climatique, l'énergie, l'environnement, le logement et les transports (SDES) 
• de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère en charge de l'Éducation nationale
• de la Sous-direction des Systèmes d'information et des études statistiques (Sies) rattachée au ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la Recherche

• Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l’institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d’outre-mer
• Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques
• Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
• Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique
• Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique
• Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires
• Décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique
• Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique

• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique. Il a pour mission de recueillir les besoins des utilisateurs en matière de statistiques et d'interpeller le service statistique public sur les lacunes éventuelles dans l’observation des phénomènes économiques et sociaux ou dans la diffusion des résultats. Tous les 5 ans, le Cnis procède à une analyse prospective visant à donner des orientations à la programmation quinquennale de la statistique publique.

L’Autorité de la statistique publique est un organisme public chargé de superviser la statistique publique. Elle a été créée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.