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- Bulletin des lois
- Gazette nationale ou Moniteur universel
- Décrets de naturalisation
- Déclaration en vue de répudier ou décliner la nationalité française
- Journal officiel de le République française
- JORF Associations
- JORF avis du CESE
- JORF Débats et documents de l'Assemblée nationale
- JORF Débats et documents du Sénat
- JORF Documents administratifs
- JORF Lois et décrets
- Publications officielles des anciennes colonies françaises [en construction]
- Statistique publique
Bienvenue
Ce guide a pour objectif de faciliter l'accès aux documents édités par les pouvoirs législatif et exécutif ainsi que par les personnes morales de droit public qui leur sont rattachées.
Ces publications se présentent souvent sous forme de rapports, périodiques, bulletins, statistiques. Elles connaissent depuis la fin des années 90 un mouvement de dématérialisation.
Les liens indiqués dans ce guide pointent soit vers des sites et ressources en ligne extérieurs, soit vers les ressources de la BnF (Catalogue général, Data.bnf.fr, Gallica...).
Recherche dans les collections de la BnF
L'ensemble des publications officielles françaises est consultable sous forme imprimée en Bibliothèque de recherche (Rez-de-jardin), accessible sur accréditation. Ces collections sont exhaustives puisqu'elles sont entrées par dépôt légal. Néanmoins, il peut exister des lacunes dues aux deux grands conflits mondiaux ou aux défaillances des organismes dépositaires.
En Bibliothèque d'étude (Haut-de-jardin), seule une sélection de publications officielles imprimées récentes est en accès libre.
Une rubrique "Actualités" a été crée sur ce Guide pour donner accès aux dernières publications officielles françaises aujourd'hui très majoritairement numériques et librement accessibles en ligne.
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Le Catalogue général recense les documents conservés ou directement accessibles sur tous les sites de la BnF. |
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Data BnF permet d'explorer les données de la BnF.
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Dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, Les Essentiels du droit permettent de retrouver les principaux textes juridiques et les sources législatives et réglementaires. |
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Dans les Archives de l'internet, les publications éditées sur les sites Internet des administrations françaises ont été collectées au titre du dépôt légal. Les Archives de l'internet sont consultables à la Bibliothèque nationale de France (BnF) en bibliothèque de recherche accessible sur accréditation et dans les bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) en régions. Un parcours guidé mis en place en 2013 est consacré à "L'administration en ligne".
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