JORF Avis et rapports du Conseil économique social et environnemental (CESE)
Le CESE: un organisme consultatif
A la demande du Gouvernement, le Conseil économique social et environnemental donne son avis sur les projets et les propositions de loi, ainsi que sur les projets d'ordonnance ou de décret qui lui sont soumis. Il peut être également consulté par le Gouvernement sur tout problème à caractère économique ou social. Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental peut de sa propre initiative appeler l'attention du Gouvernement sur des réformes qui lui paraissent de nature à favoriser la réalisation des objectifs qui lui sont fixés
L'Oeil du CESE:
Les Membres du Conseil économique, social et environnemental maintiennent un blog : l"Oeil du CESE".
Ils y publient,des articles sur différentes thématiques :
Société Santé Emploi Éducation Territoires Économie International Europe Planète
Par ailleurs, il est possible, sur le blog, de dialoguer et d'échanger avec les Membres du CESE sur ces thèmatiques:
Actualités du CESE
A la BnF: les collections imprimées depuis 1947
Les Avis et rapports du conseil économique et social (CESE) sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF) depuis 1947. La BnF les conserve depuis cette date
- de 1947 à 1993 sous la cote FOL-LC2-3190
- de 1994 à 2017 sous la cote LC2-3190 (CONSEIL ECONOMIQUE)
Les Avis et rapports du CESE numérisés sur Gallica
Accessibles gratuitement sur Gallica de 1947 à 1993.
Les Avis et rapports du CESE en ligne sur internet
Les Avis et rapports du Conseil économique social et environnemental (CESE) sont en ligne et accessibles gratuitement sur le site du Conseil économique social et environnemental (CESE) depuis 1998
On trouve, donc, en ligne sur le site du CESE :
- Les Travaux adoptés (Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au Gouvernement et au Parlement).
- Les saisines en cours
Par ailleurs, Il est possible de saisir le CESE par pétition