1789 (juin) à 1791 (30 septembre) |
Assemblée nationale constituante |
1849-1851 |
Assemblée nationale législative |
1791 (1er octobre) à 1792 (21 septembre) |
Assemblée nationale législative |
1851-1870 |
Corps législatif |
1792 (21 septembre à brumaire an IV [26 octobre 1795] |
Convention nationale |
1871-1876 |
Assemblée nationale |
An IV à an VIII [1795-1799] |
Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens |
1876-1885 |
Chambre des députés |
An VIII [1799-1800] à 1807 1799-1814 |
Tribunat Corps législatif |
1885-1940 |
Assemblée nationale |
1814 -1815 |
Chambre des députés |
1943-1945 |
Assemblée consultative provisoire |
1815 |
Chambre des représentants (a siégé pendant les cents jours) |
1945-1946 |
1ère Assemblée nationale constituante |
1815-1848 |
Chambre des députés |
1946 |
2ème Assemblée nationale constituante |
1848-1849 |
Assemblée nationale constituante |
Depuis 1946 |
Assemblée nationale |
Deux sites de l'Assemblée nationale permettent d'accéder aux travaux les plus récents (dossiers, rapports, compte rendus, questions...) et à leurs archives depuis 1958 pour certains d'entre eux.
1. les travaux actuels | 2. les archives |
IMPORTANT
Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale publiés au Journal officiel depuis le 1er janvier 2016 sont en ligne sur Légifrance
Les travaux de l'Assemblée nationale ont été numérisés dans le cadre d'un partenariat BnF-Assemblée nationale.
Ils sont disponibles sur Gallica
1848 -1849
- Compte rendu des séances (1848 à 1849) [Exposés des motifs et projets de loi présentés par le gouvernement, rapports. Paris Panckoucke,1848-1849, 10 volumes].
Numérisé sur Gallica (volumes 7 à 10) .
Numérisé sur Internet (volumes 1 à 10).
1876 à 1958
- Feuilletons 1876 à 1940
- Débats parlementaires (1881 à 1940 et année 1948)
- Impressions 1871 à 1876 [projets de lois, propositions, rapports]
- Annales du Sénat et de la chambre des députés (1876 à 1880)
A NOTER
Les volumes d’Annales du Sénat et de la Chambre des députés contiennent les débats des deux assemblées ainsi que les tables analytiques, des matières et nominatives.
Ils contiennent également les annexes aux débats qui correspondent aux impressions des projets de loi, des propositions et des rapports. Compte tenu de la complexité de l’exploitation des documents (absence de découpage par numéro d’annexe, plusieurs annexes peuvent être présentes sur une même page), il est indiqué, dans la mesure où le volume est disponible, le lien qui pointe vers la première page de ces annexes.
Il est à noter que les annexes du Sénat et de la Chambre des députés sont mélangées, l’éditeur ayant retenu le principe d’un découpage chronologique et non par assemblée.
L'édition microfichée [Microfiche M-35137] à partir de 1881, ne comporte pas de table alphabétique des noms et des matières.
En revanche,
Sur Retronews, les documents parlementaires de l'Assemblée nationale sont numérisés entre le 1er janvier 1881 et la 11 juillet 1939. On les retrouve sous le titre : Journal officiel de la République française (Annexes). Annexes aux procès-verbaux des séances.
On y trouve :
L'Assemblée nationale a mis en ligne une Base de données des députés français depuis 1789.
Il est possible de rechercher par
On y trouve les
La BnF conserve les débats et les documents de l'Assemblée nationale en version imprimée depuis l'origine. En Bibliothèque de recherche, ces collections sont consultables sur microfiches jusqu'en décembre 2005, puis en version imprimée jusqu'à fin décembre 2015, A partir du 1er janvier 2016 les débats et les documents de l'Assemblée nationale sont consultables en ligne sur Légifrance.
Les débats ont été réunis dans un recueil intitulé "Archives parlementaires de 1787 à 1860" mais dont le contenu s'arrête en juillet 1839.
Pour l'instant, seule la Première série des Archives parlementaires est numérisée sur Persée :
A NOTER : Législation de la période révolutionnaire
Un très important corpus concernant la législation de la période révolutionnaire a été numérisé par un partenariat entre l'Université de Chicago et des institutions françaises, sous l'égide de l'ANR :
Une collection en dix volumes, sous la direction de M. T. Fleury, regroupe une partie des travaux parlementaires de 1839 à 1848. Cette publication est intitulée : "Annales du Parlement français".
Les débats de la période 1839-1869 sont publiés dans le Moniteur universel. Les références de ces débats sont présentes, en note, sous chaque loi publiée dans la Collection complète des lois, décrets, ordonnances ...J. B. Duvergier
Ils sont également disponibles dans un recueil, commencé en 1861, intitulé "Annales du Sénat et du Corps législatif"
Après la révolution de février, le gouvernement provisoire convoqua une assemblée constituante, élue le 23 avril au suffrage universel. Elle proclame la République le 4 mai 1848 et élabore la Constitution de novembre 1848 ; elle ne laisse la place à la nouvelle Assemblée législative que le 26 mai 1849.
Feuilletons
Assemblée nationale constituante. Feuilletons. 1848.
A la BnF : 8-LE67-2 (1848,18,FEUILLETON
Compte rendu des séances
Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale: exposés des motifs et projets de lois présentés par le gouvernement, Paris Panckoucke , 1848-1849, 10 volumes.
A la BnF : 4-LE67-1 (1848, 1) [les 10 volumes regroupés sous cette cote].
Numérisé sur Gallica (volumes 7 à 10) . Numérisé sur Internet (volumes 1 à 10).
Impressions
Assemblée nationale constituante. Impressions : projets de lois, propositions, rapports etc... Paris : imprimerie de H. et G. Noblet, 1848-1849,16 volumes.
A la BnF : 8-LE67-2
Les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale ont été publiés à l'intérieur de l'édition générale du journal officiel.
Les débats et les documents parlementaires font l'objet au Journal officiel de publications séparées de l'édition générale contenant les lois et décrets. Ils sont consultables à la Bibliothèque nationale de France sur un support microfiché.
Les débats et les impressions, rapports, projets de lois de l'Assemblée nationale sont consultables sur support microfiche à la côte " MICROFICHE M-35134" (débats) et à la cote "MICROFICHE M-35137" (documents, impressions, rapports)
A partir de 1980, les comptes rendus des séances de l'Assemblée nationale et les questions écrites des parlementaires font l'objet d'une publication séparée. La cote microfiche se scinde, également, en deux: "Microfiche M 35134 (CR)" et "Microfiche M35134 (QR)".
Depuis le 1er janvier 2016, les comptes rendus intégraux des débats parlementaires publiés au Journal officiel sont en ligne sur Légifrance.
Les Débats et documents de l'Assemblée nationale sont, également, consultables :
- à la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris, anciennement Bibliothèque Admistrative de la Ville de Paris
- aux Archives de Paris
- à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale
La bibliothèque et les services d'archives de l'Assemblée nationale conservent les documents originaux ou les collections imprimées. Ces collections
débutent avec les premières minutes des séances de l'Assemblée nationale.Par ailleurs, la bibliothèque et les services d'archives de l'Assemblée nationale conservent les enregistrements des débats sur bandes sonores à partir des années 1970 et aujourd'hui en audiovisuel. Ces documents sont consultables dans les services de communication.
- aux Archives départementales
Tous les Services d'archives départementales possèdent une collection du Journal officiel (JORF) communicable
- à l'Ambassade de France
Les Ambassades de France reçoivent tous les jours le Journal officiel (JORF) dans ses différentes éditions et peuvent le communiquer