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Publications officielles France

Guide d'accès aux rapports, lois, règlements, statistiques des institutions officielles françaises

JORF Débats et documents de l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale depuis la Révolution française : historique

 

1789 (juin) à 1791 (30 septembre

Assemblée nationale constituante

1849-1851

Assemblée nationale législative

1791 (1er octobre) à 1792 (21 septembre)

Assemblée nationale législative

1851-1870

Corps législatif

1792 (21 septembre à brumaire an IV [26 octobre 1795]

Convention nationale

1871-1876

Assemblée nationale

An IV à an VIII [1795-1799]

Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens

1876-1885

Chambre des députés

An VIII [1799-1800] à 1807

1799-1814

Tribunat

Corps législatif

1885-1940

Assemblée nationale

1814 -1815

Chambre des députés

1943-1945

Assemblée consultative provisoire

1815

Chambre des représentants

(a siégé pendant les cents jours)

1945-1946

1ère Assemblée nationale constituante

1815-1848

Chambre des députés

1946

2ème Assemblée nationale constituante

1848-1849

Assemblée nationale constituante

Depuis 1946

Assemblée nationale

 

Les documents en ligne de l'Assemblée nationale

Deux sites de l'Assemblée nationale permettent d'accéder aux travaux les plus récents (dossiers, rapports, compte rendus, questions...) et à leurs archives depuis 1958 pour certains d'entre eux.

1. les travaux actuels 2. les archives

 

 IMPORTANT

Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale publiés au Journal officiel depuis le 1er janvier 2016 sont en ligne sur Légifrance

Les travaux parlementaires numérisés

Les travaux de l'Assemblée nationale ont été numérisés dans le cadre d'un partenariat BnF-Assemblée nationale.

Ils sont disponibles sur Gallica

1848 -1849

- Compte rendu des séances (1848 à 1849) [Exposés des motifs et projets de loi présentés par le gouvernement, rapports. Paris Panckoucke,1848-1849, 10 volumes].              

         Numérisé sur Gallica (volumes 7 à 10) .

         Numérisé sur Internet (volumes 1 à 10).

1876 à 1958

-  Feuilletons 1876 à 1940

                      1945-1946

                      1949 à 1958

- Débats parlementaires (1881 à 1940 et année 1948)

- Impressions 1871 à 1876   [projets de lois, propositions, rapports]

- Annales du Sénat et de la chambre des députés (1876 à 1880) 

 A NOTER

Les volumes d’Annales du Sénat et de la Chambre des députés contiennent les débats des deux assemblées ainsi que les tables analytiques, des matières et nominatives.

Ils contiennent également les annexes aux débats qui correspondent aux impressions des projets de loi, des propositions et des rapports. Compte tenu de la complexité de l’exploitation des documents (absence de découpage par numéro d’annexe, plusieurs annexes peuvent être présentes sur une même page), il est indiqué, dans la mesure où le volume est disponible, le lien qui pointe vers la première page de ces annexes.

Il est à noter que les annexes du Sénat et de la Chambre des députés sont mélangées, l’éditeur ayant retenu le principe d’un découpage chronologique et non par assemblée.

Des tables annuelles pour vous aider à consulter la version imprimée

Série "Débats de l'Assemblée nationale"

  • Dans l'édition microfichée, [Microfiche M-35134] à partir de 1881, les tables annuelles sont classées pour chaque année à la fin du mois de décembre. La table alphabétique réunit en une seule et même table  les noms et les matières. Un tableau de concordance entre la page du J.O. et le numéro de microfiche fait suite à la table alphabétique.
     
  • Tables en accès libre
     Les tables annuelles en version imprimée sont à disposition des lecteurs dans la slle D mezzanine (Bibliothèque d'étude) à partir de 1996, et en salle O (Bibliothèque de recherche) à partir de 1945. Vous les trouverez sous une cote identique en salle D mezzanine comme en salle O : [064.351 AN]

Série "Documents parlementaires de l'Assemblée nationale"

L'édition microfichée [Microfiche M-35137]  à partir de 1881, ne comporte pas de table alphabétique des noms et des matières.  

En revanche,

  • pour chaque rapport, le rapporteur est précisé
  • pour chaque proposition de loi, le nom du député à l'origine du texte est précisé
  • pour les amendements, le nom du député qui le présente est précisé.

Les "Documents parlementaires" de l'Assemblée nationale numérisés sur Retronews

Sur Retronews, les documents parlementaires de l'Assemblée nationale sont numérisés entre le 1er janvier 1881 et la 11 juillet 1939. On les retrouve sous le titre : Journal officiel de la République française (Annexes). Annexes aux procès-verbaux des séances.

On y trouve : 

  • Les projets de loi et les propositions de loi
  • Les exposés des motifs et les rapports
  • Les Tables des Documents parlementaires (Chambre des députés)

Les travaux parlementaires de l'Assemblée nationale à la BnF de 1787 à nos jours en version imprimée

 

La BnF conserve les débats et les documents de l'Assemblée nationale en version imprimée depuis l'origine. En Bibliothèque de recherche, ces collections sont consultables sur microfiches jusqu'en décembre 2005, puis en version imprimée jusqu'à fin décembre 2015, A partir du 1er janvier 2016 les débats et les documents de l'Assemblée nationale sont consultables en ligne sur Légifrance.  

1787 - 1839

Les débats ont été réunis dans un recueil  intitulé "Archives parlementaires de 1787 à 1860 mais dont le contenu s'arrête en juillet 1839.

Pour l'instant, seule  la Première série des Archives parlementaires est numérisée sur Persée : 

A NOTER  : Législation de la période révolutionnaire

Un très important corpus concernant la législation de la période révolutionnaire a été numérisé  par un partenariat entre l'Université de Chicago et des institutions françaises, sous l'égide de l'ANR : 

1839 - 1869

Une collection en dix volumes, sous la direction de M. T. Fleury,  regroupe une partie des travaux parlementaires de 1839 à 1848. Cette publication est intitulée : "Annales du Parlement français".

Les débats de la période 1839-1869 sont publiés dans le Moniteur universel.  Les références de ces débats sont présentes, en note, sous chaque loi publiée dans la Collection complète des lois, décrets, ordonnances ...J. B. Duvergier 

Ils sont également disponibles dans un recueil, commencé en 1861, intitulé "Annales du Sénat et du Corps législatif"

  • Les travaux parlementaires de l'Assemblée nationale constituante de 1848-1849 à la BnF

Après la révolution de février, le gouvernement provisoire convoqua une assemblée constituante, élue le 23 avril au suffrage universel. Elle proclame la République le 4 mai 1848 et élabore la Constitution de novembre 1848 ; elle ne laisse la place à la nouvelle Assemblée législative que le 26 mai 1849.

Feuilletons           

Assemblée nationale constituante. Feuilletons. 1848.

A la BnF : 8-LE67-2 (1848,18,FEUILLETON

Compte rendu des séances

Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale: exposés des motifs et projets de lois présentés par le gouvernement, Paris Panckoucke , 1848-1849, 10 volumes.

A la  BnF : 4-LE67-1 (1848, 1)   [les 10 volumes regroupés sous cette cote]. 

Numérisé sur Gallica  (volumes 7 à 10) .  Numérisé sur Internet  (volumes 1 à 10).

Impressions

Assemblée nationale constituante. Impressions : projets de lois, propositions, rapports etc...  Paris : imprimerie de H. et G. Noblet, 1848-1849,16 volumes.   

A la BnF : 8-LE67-2

1869 à 1880

Les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale ont été publiés à l'intérieur de l'édition générale du journal officiel.

1881 à 1940

Les débats et les documents parlementaires font l'objet au Journal officiel de publications séparées de l'édition générale contenant les lois et décrets. Ils sont consultables à la Bibliothèque nationale de France sur un support microfiché.

1941 à 2005

Les débats et les impressions, rapports, projets de lois de l'Assemblée nationale sont consultables sur support microfiche à la côte " MICROFICHE M-35134" (débats) et à la cote "MICROFICHE M-35137" (documents, impressions, rapports)

A partir de 1980, les comptes rendus des séances de l'Assemblée nationale et les questions écrites des parlementaires font l'objet d'une publication séparée. La cote microfiche se scinde, également, en deux:  "Microfiche M 35134 (CR)" et "Microfiche M35134 (QR)".

2006 à fin décembre 2015

RAPPEL

A partir du 1er janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, les comptes rendus intégraux des débats parlementaires publiés au Journal officiel sont en ligne sur Légifrance.

Où consulter les Débats et documents de l'Assemblée nationale dans une autre bibliothèque à Paris?

Les Débats et documents de l'Assemblée nationale  sont, également, consultables :

- à la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris, anciennement Bibliothèque Admistrative de la Ville de Paris

- aux Archives de Paris

- à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale

La bibliothèque et les services d'archives de l'Assemblée nationale conservent les documents originaux ou les collections imprimées. Ces collections débutent avec les  premières minutes des séances de l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, la  bibliothèque et les services d'archives de l'Assemblée nationale conservent les enregistrements des débats sur  bandes sonores à partir des années 1970 et aujourd'hui en audiovisuel. Ces documents sont consultables dans les services de communication.  

Où consulter les Débats et documents de l'Assemblée nationale en Régions?

- aux Archives départementales

Tous les Services d'archives départementales possèdent une collection du Journal officiel (JORF) communicable

Où consulter les Débats et documents de l'Assemblée nationale à l'étranger?

- à l'Ambassade de France

Les Ambassades de France reçoivent tous les jours le Journal officiel (JORF) dans ses différentes éditions et peuvent le communiquer